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Nicolas Ducros

29/05/2018

Rater une évaluation financière ne cause pas de préjudice

Lorsque le diagnostic financier d’un intermédiaire est remis en cause, l'action en prescription remonte-elle au jour de la réalisation de ce diagnostic ou lors de la constatation des moins-values réalisées? La Cour de cassation qui était invitée à se positionner sur la question a abordé un autre point, important pour les conseils en patrimoine.

24/05/2018

Achat de Sélection 1818 par Nortia : des explications

Vincent Dubois, le président du groupe DLPK, est revenu sur ce rapprochement entre les deux plates-formes de distribution qui sera opérationnel à l'automne.

23/05/2018

Exercice de la faculté de renonciation appliquée à une vente immobilière

Longtemps médiatisé en ce qui concerne des contrats d’assurance vie, ce contentieux concerne également les ventes immobilières lorsque l’acquéreur démontre qu’il a été mal informé.

18/05/2018

L’assurance vie concernée par l’ordonnance distribution

L’ordonnance n°2018-361 transposant la directive sur la distribution d’assurance a été publiée au Journal Officiel le 17 mai.

18/05/2018

Ordre de rembourser

Dans ce dossier médiatique, le Crédit Immobilier de France a obtenu que des emprunteurs respectent leurs engagements, L’intérêt des sursis à statuer, dont ils ont profité jusqu’à présent, a été remis en cause par plusieurs arrêts de cours d’appel

17/05/2018

L'ordonnance sur l’assurance devant le Conseil des ministres

Le 16 mai 2018, le ministre de l’Economie et des Finances a présenté une ordonnance relative à la distribution d’assurances

16/05/2018

Interdiction d’exercice prononcée à l’encontre d’un CIF

MB Conseils et Patrimoines a commercialisé les actions du compartiment « Nobles Crus » d’une SICAV luxembourgeoise, spécialisé dans les investissements en actifs viticoles, et les actions de la société Gospel sur la Colline, qui recherchait des fonds en vue de financer la mise en scène et la production d’une comédie musicale.