15/06/2018
Une gageure déclarative
Le traitement à l’ISF des contrats à rente temporaire a donné lieu à des précisions, Depuis le 1er janvier 2018, les contrats non rachetables sont exclus de l’assiette de l’IFI
15/06/2018
Une quête de visibilité
Le registre unique des intermédiaires a lancé un plan de communication, Il se positionne en qualité de centre de services au profit des consommateurs
15/06/2018
Assurance vie
Des clients déjoués
Une erreur de diagnostic ne constitue pas un dommage susceptible de lancer la prescription, En assurance vie, la prescription biennale est appliquée au mandat de gestion associé au contrat
14/06/2018
CIF : Comment exercer correctement son métier?
L’Autorité des marchés financiers vient de publier un nouveau guide pratique sur l’exercice du métier de conseil en investissement financier à jour de la réglementation MIF 2 qui est entrée en vigueur le 8 juin 2018.
08/06/2018
Fiscalité
L’administration publie désormais des rescrits fiscaux
Une nouvelle série intitulée «RES - Rescrits» est créée dans la base documentaire BOFiP-Impôts.
08/06/2018
Adoption d’une proposition de loi sur la transmission d’entreprise
Cette proposition de loi a été adoptée le 7 juin au Sénat. Le cas de la réduction d’impôt sur les donations selon l’âge du donateur est envisagé au même titre que l’abattement sur les droits d’enregistrement. Il est également question du Dutreil.
01/06/2018
Distribution
Changement de braquet
Le rapprochement de Nortia et de Sélection 1818 est en cours, La finalisation de cette opération est annoncée pour l’automne
01/06/2018
Prélèvement à la source : Périlleuse transition pour les dirigeants
De nouveaux dispositifs limitent les effets d’aubaine en 2018. Toute revalorisation des revenus doit être justifiée sous peine d’exclusion du CIMR
01/06/2018
Assurance vie
Alerte levée sur le conseil
Des voix se sont élevées au moment de la transposition en droit français de la directive sur l’assurance, L’exécutif a entendu les critiques, et la version visant à alourdir le devoir de conseil n’a pas été retenue
01/06/2018
Un examen critique à la charge du conseiller
En l’espace d’un mois, la commission des sanctions de l’AMF a recadré à deux reprises des intermédiaires financiers, Diffuser une mauvaise information sur le produit commercialisé relève de leur responsabilité et non de celle du concepteur
Sujets d'actualité
Tous les sujets
14/03/2025