Les projets annoncés l’année dernière par l’organisme de conseil et de formation sont en cours de lancement, Le colloque annuel qui s’est tenu au début du mois de juin a donné lieu à une présentation détaillée du dispositif,
Cet amendement vise à simplifier et à clarifier le régime fiscal et social applicable aux utilisateurs de plateformes en ligne, fondé sur un seuil unique de 3 000 € permettant : 1) d’exonérer les petits compléments de revenus occasionnels, et 2) de tracer la frontière entre « particuliers » et « professionnels ».
C’est une des dispositions de dernière minute à avoir été intégrée dans le projet de loi Pacte. C’est un coup porté à l’attractivité de la place du Luxembourg et de ses contrats d’assurance vie.