16/02/2018
Officialisation du report de DDA
Le 14février2018, un accord a été trouvé au plan européen. Il prévoit le report de la date d'application des nouvelles règles relatives à ladistribution d'assurances,
14/02/2018
Manquement grave de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
La Cour de cassation vient de confirmer que le dépôt d’une déclaration d’affectation dépourvue de substance constitue un manquement grave, de nature à justifier la réunion des patrimoines de l’entrepreneur.
13/02/2018
Succession
Une jurisprudence complique le recours de Laura Smet
La succession Hallyday a déclenché un emballement médiatique. L’Agefi Actifs en propose un décryptage.
12/02/2018
Quel avenir pour l’investissement? La CNCGP livre ses préconisations
La CNCGP a contribué à la consultation publique sur le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) lancée par l’exécutif.
12/02/2018
Questionnaire MIF incomplet de la part du client, la vente ne peut pas se faire
C’est un rappel que fait le médiateur de l’AMF sur son blog: Si le client ne communique pas les informations du questionnaire MIF, la banque doit s’abstenir de fournir un service de conseil en investissement.
09/02/2018
« Personne n'a su déceler cette escroquerie »
En complément de l'article publié dans le dernier numéro de l'Agefi Actifs au sujet du contentieux DTD/ Hedios Patrimoine, Philippe Meylan, l'avocat de ce cabinet de conseil est revenu sur les suites judiciaires de cette affaire.
09/02/2018
Assurance vie
Des réglages attendus
La prise en compte de la directive sur la distribution s’annonce éprouvante , Les indications des pouvoirs publics ne sauraient cacher une laborieuse transposition
09/02/2018
Un cheminement judiciaire à rallonge
De retour devant la juridiction civile, l’affaire DTD/Hedios s’est soldée par une condamnation du conseil en gestion de patrimoine, Le dossier pénal dont la procédure d’appel a débuté le 5 février 2018 a clairement pesé en sa défaveur,
08/02/2018
Assurance vie
Assurance vie : Elle désigne un héritier qui ne sera pas son héritier
La Cour de cassation dans un récent arrêt s’est penché sur la question de l’identification bénéficiaire,
07/02/2018
Lu pour vous: qu’est-ce que le projet BALAI porté au Parlement ?
Le Sénat a créé une mission « Balai », pourBureau d’annulation des lois anciennes et inutiles. C’est très sérieux et cela vise à élaguer notre droit, fort de plus de 10.000 textes de lois divers, «environ 1.000 textes».
31/01/2025