les articles de Nicolas Ducros

06/03/2018

Retour sur l’enquête de la CLCV sur les fonds euros

Jean-Yves Mano, le président de l'association de consommateurs CLCV a détaillé les principales conclusions de son enquête sur les taux de rendements des fonds euros des contrats d'assurance vie. Eclairant.

02/03/2018

Quelle résidence fiscale pour les retraités installés à l'étranger?

L’administration a livré sa position par le biais d’une réponse ministérielle

01/03/2018

Thomas Lloyd éveille la critique

Sur son site Leblogpatrimoine revient en détail sur le positionnement de cette société qui s’adresse aux conseillers français.

23/02/2018

Assurance vie / Unité de compte : Une bascule sous contrôle

Sortir des fonds en euros en pariant sur une exposition plus forte sur les unités de compte n’est pas anodin. Olivier Fliche, directeur du contrôle des pratiques commerciales de l’ACPR, a expliqué le positionnement de l’Autorité

23/02/2018

Une ambition à plusieurs niveaux

Stéphane Vidal, le président du groupe Primonial, a pris les commandes de l’Association professionnelle des entreprises de conseil en investissement (Apeci) , L’association entend valoriser la position des CIF auprès des autorités

23/02/2018

Des méthodes de valorisation passées à la loupe

La commission des sanctions de l’AMF s’est prononcée sur la situation de sociétés de gestion , Elle est notamment revenue sur les informations délivrées aux distributeurs

22/02/2018

Assurance et formation: la CSCA s’en prend à des discours commerciaux mensongers

Sur son site internet, la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) en appelle à l’attention des courtiers. En cause, des publicités et des discours commerciaux mensongers à leur destination.

20/02/2018

Evolution du marché du droit: AGN Avocats saisit à nouveau l’Autorité de la concurrence

Les avocats, à l’instar des notaires, se trouvent aujourd’hui confrontés aux importantes mutations qui affectent le marché du service juridique.

19/02/2018

Lu pour vous: Amende forfaitaire pour compte étranger non déclaré : la QPC de trop

Sur son blog, l’avocat fiscaliste Marc Bornhauser revient sur la décision du Conseil Constitutionnel qui vient de déclarer contraire à la Constitution l’amende de 750 euros prévue par le Code Monétaire et Financier pour sanctionner le défaut de déclaration d’un compte étranger. Il valide en revanche la constitutionnalité de l’amende fiscale de 1.500 € ou 10.000 € et la sanctuarise en rendant inopérant l’argument de la dualité des peines contraire à la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

19/02/2018

Loueur de meublé professionnel : l’obligation d’immatriculation au RCS n’est pas constitutionnelle

Le conseil constitutionnel s’est penché sur cette question le 8 février dernier. Ce qui a donné lieu à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) n° 2017-689. Elle est accessible en ligne ici: http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2017689QPC2017689qpc.pdf

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Nicolas Ducros

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