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Jonathan Blondelet

20/02/2023

Le label de la Fondation du patrimoine s'ouvre aux immeubles non protégés

Les conditions d'ouverture au public des monuments historiques pour bénéficier de l'exonération de droits de mutation à titre gratuit sont également modifiées.

20/02/2023

Le Crédit Agricole Immobilier nomme un nouveau directeur territorial à Toulouse

Jean-François Frugier aura la responsabilité du suivi des opérations de promotion immobilière réalisées par son équipe, et participera activement au développement foncier.

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20/02/2023

Le gouvernement affirme avoir résorbé les dysfonctionnements du guichet unique des entreprises

Depuis le 20 février, les formalités de modification et de cessation comportant une inscription au RCS peuvent être réalisées sur la plateforme infogreffe.fr.

16/02/2023

Les influenceurs font l'unanimité sur la nécessité de les réguler

Le gouvernement a lancé une consultation citoyenne sur l'encadrement des influenceurs dont les propositions ont toutes recueilli l'assentiment des participants. En parallèle, des députés s'activent déjà.

15/02/2023

La France affine son échelle de risque anti-blanchiment

Le deuxième rapport du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme s'intéresse pour la première fois aux NFT, qui présentent des risques élevés.

14/02/2023

Syndicats et patronat vont signer un accord sur le partage de la valeur

L'accord rendra obligatoire la mise en place d'un dispositif de partage de la valeur à partir de 2025 pour les entreprises de moins de 50 salariés sous certains conditions.

14/02/2023

Hauteur minimum sous plafond pour les locations : le gouvernement dément

Après plusieurs articles de presse faisant part d'un possible abaissement de la hauteur minimum sous plafond à 1,80 mètre, le ministère de l'Ecologie a nié en bloc.

13/02/2023

Les députés européens veulent aller plus vite que la Commission sur la rénovation énergétique

La commission ITRE a renforcé, dans le cadre de la révision de la directive EPBD, les objectifs de performance énergétique du parc public comme privé. L'obligation pour les banques d'augmenter la performance énergétique de leur portefeuille de prêts reste encore floue.

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09/02/2023

Une ordonnance facilite la mise en société des professions libérales réglementées

L'ordonnance a été prise en application de la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, qui fluidifiait la transformation des entreprises individuelles en sociétés de capitaux. Après de longues tractations, Agéa a arraché un accord à France Assureurs pour garantir l'exercice du métier d'agent général en SARL.

08/02/2023

L'UIC poursuit sa politique du "name and shame"

Après avoir ferraillé avec le Crédit Agricole du Languedoc, elle vient d'interpeller La Banque Postale via les réseaux sociaux sur le respect du mandat.