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Jonathan Blondelet

26/01/2023

«Le guichet unique des entreprises ne fonctionne pas»

Secret professionnel, guichet unique des entreprises, réforme des retraites... A l'occasion des vœux du Conseil national des barreaux pour 2023, son président Jérôme Gavaudan revient sur les thématiques qui font l'actualité de la profession d'avocat.

25/01/2023

Les sénateurs Husson et Montgolfier renoncent à créer une nouvelle catégorie d'intermédiaires

La proposition de loi pour la protection des épargnants a été examinée par la commission des finances du Sénat le 25 janvier. L'examen en séance publique est prévu le 31 janvier.

23/01/2023

Le Conseil constitutionnel confirme la distinction entre les secrets professionnels des avocats

Il a considéré conforme à la constitution la loi pour la Confiance dans l'institution judiciaire qui distingue deux niveaux de protection des documents selon qu'ils relèvent du secret professionnel de la défense ou du conseil.

19/01/2023

La France décide de maintenir l'accès au registre des bénéficiaires effectifs

La CJUE s'était en novembre 2022 opposée à son ouverture au grand public.

19/01/2023

36 retraités français perçoivent leur pension en Russie

Selon le gouvernement, les versements n'ont pas été affectés par les mesures d'exclusion du réseau bancaire prises par les autorités européennes.

18/01/2023

La Cour des comptes livre son programme de travail annuel

Lors de la présentation de son programme annuel, la juridiction a alerté, une fois n'est pas coutume, sur la trajectoire «préoccupante» des dépenses publiques.

17/01/2023

AllianzGI nomme un nouveau responsable régional animation réseaux

Guillaume Baret a été nommé responsable animation réseaux au sein d’Allianz GI. Il aura la charge d’accompagner la région Paris Nord-Est des réseaux propriétaires sous la resposable de Christophe Auget, directeur animation réseaux.

17/01/2023

Les licitations ne sont fiscalement pas assimilables à des partages

Les conjoints ne peuvent donc pas bénéficier du taux réduit de 1,1% du droit de partage lors de leur séparation.

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16/01/2023

Des parlementaires critiquent la politique de rénovation du parc immobilier

Ils proposent d'impliquer davantage les banques et de mettre en place un «viager énergétique» pour inciter les ménages à rénover.

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16/01/2023

Les CJIP portent sur le chiffre d'affaires consolidé de l'entreprise

Le parquet national financier clarifie certains point relatifs à la justice transactionnelle, qui se développe notamment en matière de fraude fiscale.