Les sénateurs ont également rétabli la possibilité pour le juge la possibilité d'accorder un délai de paiement au locataire qui n'en ferait pas lui-même la demande.
Fusion-acquisition, fiscalité, RGPD, patrimoine, immobilier... Le livre blanc dévoilé le 2 février par LPA-CGR avocats survole la tokenisation des actifs sous différents prismes. Une bonne entrée en matière pour aborder le cadre réglementaire autour de la blockchain et des cryptoactifs, l'état du droit positif notamment avec la loi Pacteet ses évolutions potentielles centrées sur les réglements Régime pilote, Mica et Dora.
Equalis Capital est spécialisée dans la diffusion de l'actionnariat salarié dans les petites et moyennes entreprises. Son président, Jean-Philippe Debas, critique la vision gouvernementale du partage de la valeur en entreprise basée sur l'obligation. En lieu et place, il propose d'augmenter le temps de travail des salariés en échange d'une rémunération en actions de l'entreprise.
Le gouvernement a confirmé que le crédit d'impôt du bénéficiaire d'un accueil familial relatif aux services d'aide à domicile s'applique même si un organisme tiers s'occupe de la mise en œuvre du séjour.
M&G a nommé Julien Mancini comme responsable distribution. Il devra développer la clientèle banque privée, détail, family office, et conseillers financiers dans la région sud-ouest sous la direction d’Adrien Barbanchon.
Kepler Cheuvreux a annoncé la nomination de Jean-Pierre Ané comme directeur général adjoint, responsable du développement. Il sera rattaché à Grégoire Varenne, président du directoire.