13/06/2019
Angelsquare signe un partenariat avec le family office Fair/e
La société compte désormais mettre ses services au profit des multi family offices
12/06/2019
Le droit de préemption des Safer renforcé en zone littorale
Depuis une loi du 20 mai 2019, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural peuvent préempter dans les communes littorales les bâtiments en zone de vocation agricole s’ils ont été utilisés au cours de ces vingt dernières années pour cet usage.
07/06/2019
Gabriel Attal réaffirme son souhait d'aller au-delà de la réserve héréditaire
Le secrétaire d'Etat à la vie associative a confié une mission à deux députées pour réfléchir à une philanthropie à la française, dont les conclusions seront rendues à l’automne, Le président du CSN est également favorable à des assouplissements en matière de réserve
05/06/2019
La Banque des Territoires investit 2M€ dans FoxNot
C’est la première fois que la Banque des territoires investit dans une «Notairetech».
31/05/2019
L’encadrement des loyers à nouveau effectif à Paris en juillet
Le préfet de Paris a signé l’arrêté fixant les niveaux de loyers., L’Unpi, association de propriétaires, a d’ores et déjà annoncé qu’elle demanderait l’annulation de ce texte en justice.
31/05/2019
Notaires
Une réforme encore discutée
Marie-Hélène Pero revient, quatre ans après la loi Macron, sur la réforme du tarif des notaires, La dernière loi Justice prévoit un retour à la négociabilité des émoluments au-delà d’un certain seuil
31/05/2019
Quand le gain fiscal entre dans le champ contractuel
L’avantage attaché à un investissement immobilier et sa rentabilité locative peuvent fait partie du champ contractuel, S’ils font défaut à la signature de la vente, celle-ci peut être annulée pour absence de cause, selon la Cour de cassation
29/05/2019
La justice française compétente dans l’affaire Hallyday
Laeticia Hallyday a décidé de faire appel de cette décision du tribunal de grande instance de Nanterre
28/05/2019
Succession
Rappel sur le rapport par moitié au décès des époux codonateurs
Sauf clause particulière, la donation d'un bien commun est rapportable par moitié à la succession de chacun des époux codonateurs, rappelle la Cour de cassation.
27/05/2019
Lyon tire son épingle du jeu
En comparaison avec d’autres quartiers parisiens ou bordelais, le quartier Part-Dieu Villette (Lyon) est le plus rentable au global en location saisonnière, selon une étude de Meilleursagents.
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28/02/2025