11/07/2019
Renouvellement des présidents de région de la CNCGP
Les trois quarts des présidents de région de la CNCGP ont été renouvelés
10/07/2019
Family Office
Paul-André Soreau crée Altride Family Office
Paul-André Soreau, annonce la création d’Altride Family Office, qui propose une approche patrimoniale globale en développant une forte dimension immobilière
03/07/2019
Notaires
Un notaire ne peut facturer un acte inutile
Dans une affaire jugée par la Cour de cassation début juin, des notaires ont prélevé sur le compte d'une indivision successorale 186 200 euros au titre de la rédaction d'un certificat de propriété de parts sociales, La SCP a commis une faute en établissant inutilement cet acte
02/07/2019
L'Unpi attaque à nouveau l’encadrement des loyers devant la justice
Le nouveau dispositif, issu de la loi Elan, entre en vigueur ce 1er juillet dans la capitale
28/06/2019
Création d'un groupe de travail sur la commercialisation de produits aux personnes âgées
L'AMF et l'ACPR publient la synthèse de la consultation sur ce sujet et annoncent dans le même temps la création d’un groupe de travail tripartite pour formuler des recommandations.
25/06/2019
Notaires
L'Autorité de la concurrence sanctionne des notaires pour entente sur les prix
Le GIE Notimmo et la chambre interdépartementale des notaires de Franche-Comté ont été sanctionnés respectivement à 250000 euros et 45000 euros par l’Autorité de la concurrence pour entente sur les prix.
17/06/2019
Bercy à nouveau rassurant sur l’abus de droit
L'administration fiscale appliquera, à compter de 2021, de manière «mesurée » l'article L. 64 A du livre des procédures fiscales, sans chercher à déstabiliser les stratégies patrimoniales des contribuables, indique Bercy dans une réponse ministérielle., «Les précisions sur les modalités d'application de ce nouveau dispositif vont être prochainement apportées en concertation avec les professionnels du droit concernés.»
14/06/2019
La Fnaim vent debout contre le nouveau service de PAP
La Fédération assigne PAP devant le tribunal de commerce de Paris pour dénigrement de la profession d'agent immobilier et exercice illicite de cette activité, après la création de son nouveau service digital «Mieux qu’une agence».
14/06/2019
Un115e congrès sous le signe de l’international
Le dernier congrès des notaires, consacré au droit international privé, s’est tenu pour la première fois à Bruxelles, Les notaires y ont voté des propositions d’amélioration juridique en droit de la famille et en droit de l’immobilier
13/06/2019
Un partenariat conclu entre Vie Plus et Masuccession
L’idée est de permettre aux CGP d’évaluer rapidement les frais de succession de leurs clients
