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Elise Jollain

22/08/2019

Hausse du nombre d’intermédiaires inscrits à l’Orias

Le nombre d’intermédiaires inscrits à l’Orias a augmenté de 5% en 2018 selon son rapport annuel, Plusieurs sujets ont rythmé la vie de l’institution en 2018: la mise en place de DDA, le projet de loi Pacte ou encore des réflexions sur les conséquences du Brexit.

26/07/2019

Coup d’envoi pour les SPE

Les SPE permettent à plusieurs professions réglementées de pratiquer en commun, Le Conseil d’Etat a validé les textes liés à leur application, et les syndicats accompagnent vers cette transition

22/07/2019

SCI : Précisions sur la récupération de documents sociaux par les associés

La représentation des indivisaires par un mandataire ne prive pas les copropriétaires indivis de parts sociales d'une SCI, qui ont la qualité d'associé, du droit d'obtenir la communication de documents, rappelle la Cour de cassation.

18/07/2019

La modification de la clause bénéficiaire doit être connue avant le décès du souscripteur

L’envoi des dernières volontés du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie ultérieurement à son décès est inopposable à l’assureur, rappelle la Cour de cassation.

17/07/2019

Les compagnies d’assurance vie épinglées sur leur prise en compte du risque climatique

Le risque climatique est très largement tenu pour «négligeable» par les équipes d’experts des compagnies d’assurances, selon le Think tank Shift project.

16/07/2019

Trois nouvelles implantations pour Cogep

Le groupe d'audit et d'expertise-comptable aura des implantations en Lorraine, Rhône-Alpes et Vendée.

16/07/2019

Le contrat d’assurance vie se poursuit après le décès d’un des épouxco-souscripteurs

Uncontratd’assurance vie, qui se poursuit avec le mari en qualité de seul souscripteur, n’est pas dénoué par le décès de l’épouse et sa valeur constitue un actif commun, dont la moitié doit être réintégrée à l’actif de la succession de la défunte.

15/07/2019

La saisie d’un bien commun est impossible sur la base d’un cautionnement unilatéral

Les cautionnements souscrits unilatéralement par les époux n'établissent pas à eux seuls le consentement exprès de chacun d'eux à l'engagement de caution de l'autre, rappelle la Cour de cassation dans une affaire jugée le 13 juin.

12/07/2019

Des décisions sources d’enseignement

Face à une réglementation complexe, les décisions des juridictions et des régulateurs apportent desprécisions sur l’activité desconseillers, L’Agefi Actifs a demandé à cinq avocats desélectionner les décisions les plus intéressantes en la matière

12/07/2019

« Une certaine réticence des CIF »

Une vingtaine de dossiers concernant des CIF ont été clôturés en 2018 par la médiation de l’AMF, Si le professionnel refuse d’entrer en médiation, la confidentialité n’est plus de mise et la médiation informe les services de l’AMF