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Réglementation

Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)

mai 2023

04/05/2023

Le régulateur américain serre la vis sur le reporting des hedge funds et des fonds de private equity

Les gros hedge funds américains n'auront plus que 72 heures pour faire part à la SEC d’événements négatifs importants les affectant.

CE conférence règles plus strictes anticorruption le 3 mai 2023 photo EU.jpg

03/05/2023

Le cadre anticorruption de l’Union européenne fait peau neuve

Des disparités extrêmes existent entre les différentes régions de l’UE en matière de lutte contre la corruption. La Commission européenne a présenté mercredi un projet législatif visant à harmoniser les pratiques.

03/05/2023

Le débat sur les rétrocessions ravive les tensions entre les acteurs du marché

Les gestionnaires et les associations d’intermédiaires se réjouissent de la suspension temporaire des débats qui entourent la rémunération des conseillers financiers. Une prise de position qui ne plait pas aux associations d’épargnants.

03/05/2023

L’AMF pointe de «nombreuses insuffisances» chez les fournisseurs de données de marché

A l’occasion de ses contrôles Spot, l’Autorité des marchés financiers a analysé les bonnes et mauvaises pratiques de quatre fournisseurs de données de marché.

02/05/2023

La cour d’appel de Paris déboute les minoritaires d’EDF

Cet arrêt permet la réouverture de l’offre du 4 au 17 mai. A l’issue, l’Etat demandera la mise en œuvre du retrait obligatoire.

02/05/2023

UniCredit rassure le marché via le remboursement de son obligation AT1

La banque italienne constituait le premier test sur ce type de dette depuis le défaut de Credit Suisse.

02/05/2023

Le régulateur américain veut s’assurer contre de nouvelles paniques bancaires

Le système d’assurance des dépôts aux Etats-Unis pourrait être modifié.

02/05/2023

La société à l’origine du compte Nickel condamnée par le gendarme bancaire

La société à l’origine du compte nickel, passée sous le giron de BNP Paribas en 2017, s’est vu notamment reprocher des manquements dans ses suivis et analyses des opérations, et des insuffisances dans son dispositif de gel des avoirs.,

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02/05/2023

L’AMF pointe de «nombreuses insuffisances» chez les fournisseurs de données de marché

A l'occasion de ses contrôles Spot, l'Autorité des marchés financiers a analysé les bonnes et mauvaises pratiques de quatre fournisseurs de données de marché.

02/05/2023

Le compte Nickel est lourdement sanctionné par le gendarme bancaire

Passée sous le giron de BNP Paribas en 2017, la société à l’origine du compte disponible chez les buralistes s’est vu notamment reprocher des manquements dans ses suivis et analyses des opérations.

01/05/2023

JPMorgan Chase s’empare de First Republic Bank

A l’issue d’une procédure d’appel d’offres, le groupe bancaire reprendra l’ensemble des dépôts et l’essentiel des actifs de la banque californienne.

avril 2023

28/04/2023

Taxation des dividendes : la justice espagnole donne raison à un fonds alternatif français

Un fonds d'investissement alternatif domicilié en France va être remboursé de plus de 86.000 euros par le fisc espagnol.

28/04/2023

Melanion Capital et son dirigeant sanctionnés à hauteur de 350.000 euros

La société était passée devant la commission des sanctions de l’AMF le 31 mars dernier.

27/04/2023

Melanion Capital et son dirigeant sanctionnés à hauteur de 350.000 euros

La société était passée devant la commission des sanctions de l'AMF le 31 mars dernier.

27/04/2023

Comment assurer la liquidité des fonds illiquides ?

Par Gilles Saint Marc, avocat au Barreau de Paris, associé chez Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP.

26/04/2023

Eric Matteucci transige avec l'AMF à hauteur de 100.000 euros

Le gendarme boursier lui reproche de ne pas avoir déclaré, ou avec retard, des transactions sur les titres de la société qu'il dirige, et des franchissements de seuil.
Pour les mêmes raisons, Bernard Huvé a transigé à hauteur de 50.000 euros.

26/04/2023

L’AMF passe au crible la commercialisation du PEA

Le groupe de travail propose notamment de modifier le Code monétaire et financier afin de rendre les droits préférentiels de souscription éligible aux PEA bancaires.

26/04/2023

Union bancaire : la France se prépare à un nouveau bras de fer avec Bruxelles

Les propositions de la Commission sur la gestion des crises sont décriées par les banques françaises. Bruno Le Maire doit échanger avec ses homologues européens ce vendredi.