Articles sur le thème Réglementation

28/03/2023

Credit Suisse a fait basculer le marché des dettes subordonnées AT1

Le risque de non-remboursement anticipé est devenu extrême. Ce qui pourrait apporter des bonnes surprises aux investisseurs, au vu des rendements actuels.

28/03/2023

La Fed veut durcir Bâle 3 pour prévenir d’autres crises bancaires

Chargé de faire la lumière sur les failles de la supervision dans le dossier SVB, Michael Barr plaide pour une application plus stricte de la réglementation internationale.

27/03/2023

MiFID II : L’Esma met à jour sa doctrine sur la gouvernance produit

L’autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié, lundi 27 mars, son rapport final sur les orientations de la directive sur les marchés d’instruments financiers MiFID II relatives à la gouvernance produit. L’Esma va amender entre autres ses orientations sur les quatre points suivants : les précisions sur les objectifs liés à la durabilité des produits financiers; la pratique visant à identifier un marché cible par groupe de produits plutôt que par produit individuel ; la détermination d’une stratégie de distribution compatible avec MiFID II lorsqu’un distributeur juge qu’un produit plus complexe peut être distribué dans le cadre de ventes non conseillées ; et le réexamen périodique des produits, notamment l’application du principe de proportionnalité.

Alitalia compagnie aérienne italienne vols avions

27/03/2023

Alitalia devra rembourser une aide d’Etat de 400 millions d’euros

La Commission européenne a conclu lundi que le prêt accordé en 2019 par le gouvernement italien à l’ancienne compagnie aérienne était illégal.

27/03/2023

La France défend la filière nucléaire

Paris souhaite que le caractère stratégique de l'atome dans la transition énergétique soit reconnu par la Commission européennes et les Etats membres.

26/03/2023

Bruxelles s’accorde avec Berlin sur l’interdiction des moteurs à combustion

La Commission européenne a avalisé le principe d’une commercialisation après 2035 de véhicules neufs roulant grâce des carburants de synthèse.

24/03/2023

L’Inde va bientôt taxer les plus-values des fonds de dettes

Le gouvernement a fait passer une loi mettant fin à une exemption fiscale rendant les fonds de dette à long terme très populaires auprès des Indiens.

24/03/2023

Le Collège de l’AMF requiert 1,6 million d’euros contre Apicap

Visée par une enquête de l’AMF, la société de gestion encourt 1,6 million d’euros d’amende et ses dirigeants 50.000 euros chacun.

24/03/2023

Bercy dégaine un arsenal juridique pour encadrer les influenceurs

Une proposition de loi vise notamment à réglementer la promotion par les influenceurs des produits financiers et des cryptoactifs, réservée à ceux ayant obtenu un agrément PSAN de l’AMF.

24/03/2023

Dominique Laboureix : «Il faut rester pragmatique dans la gestion des crises bancaires»

Dans un entretien exclusif à L'Agefi, Dominique Laboureix, président du Conseil de résolution unique européen depuis fin novembre, juge que la gestion des crises SVB et Credit Suisse ne remet pas en cause le modèle européen.

23/03/2023

Rome utilise ses pouvoirs spéciaux pour faire barrage à Yandex

Giorgia Meloni a interdit l’acquisition de la société Tecnologia Intelligente par le néerlandais Nebius qui a des liens avec le groupe internet russe.

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (la Finma) a son siège social à Berne, en Suisse

23/03/2023

Le régulateur helvète tente de se justifier dans le cas Credit Suisse

La Finma prend ses précautions pour essayer de dissuader les recours qui se préparent sur le sort réservé aux dettes subordonnées AT1.

23/03/2023

Le hedge fund Modulo va rendre de l'argent à FTX

La plateforme en faillite de crypto-monnaie FTX a conclu un accord pour récupérer plus de 400 millions de dollars en espèces auprès du hedge fund Modulo Capital, retirant 97% de l’argent que les sociétés FTX ont envoyé au fonds spéculatif en 2022, selon des documents judiciaires déposés mercredi et vus par Reuters. Modulo, basé aux Bahamas, a accepté de payer 404 millions de dollars en espèces et de renoncer à ses droits sur 56 millions de dollars d’actifs détenus sur la plateforme de crypto-monnaies de FTX.

assainissement des eaux, bassin de décantation, station d’épuration, traitement des eaux

22/03/2023

L'eau accède à un statut de ressource critique

La Conférence sur l’eau que les Nations unies organisent du 22 au 24 mars est la première depuis 1977. L'enjeu de l'eau douce devient une urgence.

22/03/2023

Les gestionnaires européens rejettent toute relocalisation forcée de la compensation de dérivés

Pour l'Efama, la proposition de révision du règlement européen sur les infrastructures de marché Emir induit entre autres des impacts négatifs sur le coût payé par les investisseurs finaux.

21/03/2023

La justice européenne inflige un revers significatif à Mercedes-Benz

Les propriétaires de véhicules diesel du constructeur allemand pourront réclamer des indemnités s’ils s’estiment lésés par un dispositif antipollution à «fenêtres thermiques».

21/03/2023

La FCA observe des ratés dans la transparence des indices ESG

Le régulateur britannique réprimande les administrateurs des indices environnementaux, sociaux et de gouvernance pour une mauvaise divulgation d’information extra-financière.

21/03/2023

Les créanciers bancaires digèrent le choc Credit Suisse

Le changement de règles sur les dettes subordonnées AT1 par les autorités helvétiques a surpris les marchés autant que les autorités européennes.

20/03/2023

Le litige entre les ex-dirigeants de Shânti AM et Twenty First Capital monte au niveau européen

La Cour de cassation a demandé le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne d'un litige opposant les anciens dirigeants et associés de Shânti Asset Management à Twenty First Capital, qui avait repris les trois fonds de Shânti en 2014.

environmental protection biodiversité nature vert green écologie ESG RSE

17/03/2023

Le dialogue actionnarial s’élargit à la biodiversité

Le premier exercice de reporting «article 29 loi Energie Climat» et la nécessité de calculer une empreinte biodiversité ont nourri les échanges entre investisseurs et entreprises.

Réglementation

Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)

mars 2023

Credit Suisse a fait basculer le marché des dettes subordonnées AT1

La Fed veut durcir Bâle 3 pour prévenir d’autres crises bancaires

MiFID II : L’Esma met à jour sa doctrine sur la gouvernance produit

Alitalia devra rembourser une aide d’Etat de 400 millions d’euros

La France défend la filière nucléaire

Bruxelles s’accorde avec Berlin sur l’interdiction des moteurs à combustion

L’Inde va bientôt taxer les plus-values des fonds de dettes

Le Collège de l’AMF requiert 1,6 million d’euros contre Apicap

Bercy dégaine un arsenal juridique pour encadrer les influenceurs

Dominique Laboureix : «Il faut rester pragmatique dans la gestion des crises bancaires»

Rome utilise ses pouvoirs spéciaux pour faire barrage à Yandex

Le régulateur helvète tente de se justifier dans le cas Credit Suisse

Le hedge fund Modulo va rendre de l'argent à FTX

L'eau accède à un statut de ressource critique

Les gestionnaires européens rejettent toute relocalisation forcée de la compensation de dérivés

La justice européenne inflige un revers significatif à Mercedes-Benz

La FCA observe des ratés dans la transparence des indices ESG

Les créanciers bancaires digèrent le choc Credit Suisse

Le litige entre les ex-dirigeants de Shânti AM et Twenty First Capital monte au niveau européen

Le dialogue actionnarial s’élargit à la biodiversité

Sujets d'actualité

Sujets d’actualités

Nos sites

L’AGEFI

Abonnement

Suivez-nous

Applications mobiles