L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers Finma, a annoncé ce 28 février avoir clôt la procédure d’enforcement ouverte à l’encontre de Credit Suisse concernant sa relation d’affaires avec le financier Lex Greensill et ses sociétés. Dans un communiqué, la Finma indique qu’elle a constaté «que Credit Suisse a gravement manqué à ses obligations prudentielles en matière de gestion des risques et d’organisation adéquate et ordonne des mesures correctrices». Aucune sanction pécunière n’est toutefois prononcée. L’affaire Greensill remonte à mars 2021, lorsque Credit Suisse a dû fermer quatre fonds de financement des chaînes d’approvisionnement en lien avec des sociétés du financier. Ces fonds avaient été distribués à des investisseurs qualifiés, leur risque étant indiqué comme faible dans la documentation destinée à la clientèle. Au moment de la fermeture, les clients avaient investi au total environ dix milliards de dollars dans les fonds en question. Immédiatement après la fermeture des fonds en mars 2021, la Finma a pris différentes mesures de réduction des risques et a ouvert une procédure d’enforcement. La question centrale était de savoir si Credit Suisse Group avait enfreint le droit suisse de la surveillance dans sa relation d’affaires avec Greensill. Aujourd’hui, la Finma demande à ce qu’a l’avenir, la banque examine périodiquement à l’échelon de la direction les (quelque 500) relations d’affaires les plus importantes, notamment en ce qui concerne les risques de contrepartie. Elle doit par ailleurs définir les responsabilités de ses (quelque 600) collaborateurs les plus haut placés dans un document sur les responsabilités. La banque doit sanctionner ces dirigeants, par exemple en diminuant la part variable de leur rémunération, s’ils n’organisent ni ne gèrent leur secteur de manière à éviter autant que possible les comportements fautifs. La Finma nommera un chargé d’audit qui vérifiera le respect de ces mesures prudentielles. La Finma a en outre ouvert quatre procédures d’enforcement à l’encontre d’anciens managers de Credit Suisse.
