Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)
La règle comptable sur les titres détenus jusqu'à l'échéance explique la mauvaise gestion de son bilan par Silicon Valley Bank. François Meunier, économiste et professeur affilié Ensae, explique comment éviter le problème.
L’autorité allemande de régulation des marchés financiers BaFin vient de lancer une consultation publique sur des nouveaux modèles de présentation des coûts dans les prospectus des fonds ouverts. La BaFin a soumis à consultation deux modèles de présentation de coûts liés à la gestion des fonds ouverts.
Alors que les ONG s'inquiètent de voir la préservation de la biodiversité sacrifiée sur l'autel de la souveraineté, les Etats jurent être capables de tout concilier. Les deuxièmes Rencontres de la biodiversité organisées par L'Agefi le 16 mars à la Maison de l'Océan à Paris seront l'occasion de décrypter les plans d'actions des investisseurs sur ce thème.
Les gestionnaires d’actifs devront informer leurs clients des violations de données dans le cadre d’une série de règles de cybersécurité et de résilience proposées mercredi par la Securities and Exchange Commission aux Etats-Unis. Les sociétés de gestion, mais aussi les courtiers, auront 30 jours pour alerter les personnes dont les informations sensibles sont susceptibles d’avoir été consultées sans autorisation. La nouvelle règle viendrait s’ajouter à d’autres amendements réglementaires de la SEC qui régit la protection des données des clients par les entreprises financières.
L’autorité a relevé des insuffisances en matière de conseil dans le cadre de commercialisation de contrats d’assurance emprunteur liés à des crédits à la consommation.
Le gouvernement envisage de mettre fin, dans certaines conditions, à l’exonération d’impôts sur les plus-values et dividendes des petites participations détenues par les fonds d’actions non cotées.
Les femmes sont moins nombreuses que les hommes mais investissent des montants similaires. Les plus jeunes d’entre elles peuvent toutefois investir jusqu’à trois fois plus que les jeunes messieurs.
Tous les actifs de SVB ont été transférés au sein d’une nouvelle banque temporaire sous le contrôle de l’agence fédérale d’assurance des dépôts, en attendant d’être vendus ou liquidés.
Les autorités européennes et la Banque Centrale Européenne (BCE) souhaitent introduire de nouvelles obligations de publication d’information liées au changement climatique pour les produits structurés.
La prudence conseillerait de se déclarer en cessation de paiements devant le tribunal, avant de réaliser des opérations qui pourraient s’avérer des infractions pénales.
Dans un entretien à L'Agefi Actifs, Petra Hielkema, la présidente de l’Autorité européenne des assurances et des fonds de pension (Eiopa) revient sur l'impact de la hausse des taux et sur le sujet de l'interdiction des rétrocessions.
Institué en 2017, le devoir de vigilance place les entreprises françaises dans l'incertitude juridique. Un premier jugement, rendu en référé le 28 février, apporte des lumières, encore insuffisantes, sur leurs obligations.