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Réglementation

Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)

avril 2023

25/04/2023

Bruxelles dévoile la liste des plateformes soumises aux obligations de la loi sur les services numériques

19 plateformes, dont les GAFAM, TikTok ou encore Snapchat ont 4 mois pour se mettre en conformité avec la loi européenne du Digital Services Act (DSA). A la clé, des contrôles renforcés.

25/04/2023

L’AMF guide les commissaires aux comptes du secteur de la gestion

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ont publié un guide conjoint.,

24/04/2023

Devoir de vigilance : le Parlement européen rattrape la finance par le col

Contrairement au Conseil de l’UE, l’institution devrait se positionner en faveur de l’inclusion du secteur financier dans le champ d’application du devoir de vigilance européen, en cours de discussion à Bruxelles. Au prix d’aménagements accordés.

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24/04/2023

Catastrophes naturelles : les autorités veulent créer un Fonds d’assurance européen

Financé par les Etats-membres, ce Fonds commun interviendrait en complément de partenariats public-privé, à l’image du régime français.

24/04/2023

L’AMF guide les commissaires aux comptes du secteur de la gestion

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ont publié un guide conjoint.

21/04/2023

Les investisseurs particuliers reviennent en Bourse

Au premier trimestre, le nombre d’investisseurs s'affichent en hausse par rapport aux deux trimestres précédents. Les ETF les séduisent de plus en plus.,

Nathalie Aufauvre, secrétaire générale de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

21/04/2023

Nathalie Aufauvre (ACPR) : «Les banques devront produire leurs plans de transition vers 2025»

Ces plans seront scrutés par le superviseur, explique Nathalie Aufauvre, secrétaire générale de l'ACPR, dans un entretien accordé à L'Agefi.

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20/04/2023

La liquidité s’est dégradée en mars sur les actions européennes

Liquidnet montre que la volatilité accrue a augmenté les coûts de transaction implicites de 20% à 45%.

20/04/2023

Des obligataires singapouriens pourraient poursuivre la Suisse sur le traitement des AT1

L’argument juridique reposerait sur la violation d’un accord de libre-échange cosigné avec la Suisse en 2003…

20/04/2023

L'Europe adopte le règlement MiCa sur l'encadrement des cryptoactifs

Le texte a été voté par une écrasante majorité des députés européens.

20/04/2023

Link Fund Solutions va dédommager les investisseurs de Woodford jusqu'à 235 millions de livres

La Financial Conduct Authority avait déclenché une enquête sur le liquidateur des fonds Woodford.

19/04/2023

Le trading s’adapte à un environnement de marché complexe

Les participants au salon TradeTech Europe se sont plaints d’une dégradation de la liquidité, tout en donnant l’impression de pouvoir y faire face.

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18/04/2023

SFDR : La Commission européenne lâche la bride aux gérants

Dans une réponse aux régulateurs européens, la Commission européenne soutient que le règlement sur la publication d’informations extra-financières dans le secteur financier SFDR ne prescrit aucune approche pour la détermination d'un investissement durable.

17/04/2023

Crise bancaire : Bruxelles veut muscler le régime de résolution unique

La Commission européenne doit présenter un projet de texte ce mardi. Les banques françaises redoutent de financer la solidarité au bénéfice des banques de taille moyenne.

Le nouveau directeur général du MES, Pierre Gramegna.

17/04/2023

Bruxelles lance un nouvel appel à l’Italie sur le fonds de sauvetage européen

Giorgia Meloni bloque encore la réforme du Mécanisme européen de stabilité (MES).

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15/04/2023

L’AMF reproche à Foncière Magellan de ne pas avoir respecté son agrément

Les fonds de la société de gestion ont accordé des prêts intragroupes sans l’avoir précisé dans le programme d’activité. Foncière Magellan encourt 300.000 euros d’amende.

13/04/2023

Les banques s’associent à leur tour à la future base de données boursières consolidée

Les Bourses européennes avaient annoncé le 16 février un projet de coentreprise pour opérer cette base prévue par la révision de MIF 2.

13/04/2023

Tribune

29/03/2024

Ces entreprises que l’intelligence artificielle pourrait faire disparaitre

La révolution de l’IA peut-elle échapper aux géants américains ?

Chegg, une des premières victimes de ChatGPT, cherche à remonter la pente

Les femmes, les jeunes et les financiers semblent les plus exposés à l’IA

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Risque climatique : l’Europe doit être plus exigeante avec le secteur financier

L’Italie relève sa prévision de croissance et réforme ses marchés de capitaux

Après SVB et Credit Suisse, le G20 prié de tirer les leçons de la crise bancaire

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