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Réglementation

Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)

mai 2023

19/05/2023

Les marchés de produits dérivés de gré à gré restent très actifs

Les dérivés de taux ont été particulièrement utilisés en 2022, même si les encours notionnels ont relativement peu bougé, selon les statistiques de la Banque des règlements internationaux.

17/05/2023

Apicap écope d’une amende de 400.000 euros

Il est reproché à la société de gestion divers manquements, notamment le non-respect des ratios réglementaires de ses fonds. La sanction est cependant quatre fois plus légère que celle requise par le Collège de l’AMF.

17/05/2023

L’Esma demande des amendements législatifs pour harmoniser la notion de coûts indus dans les fonds

Le régulateur européen des marchés financiers veut empêcher les gérants de facturer des coûts indus aux investisseurs de leurs fonds.

17/05/2023

Doctissimo écope d’une amende de 380.000 euros de la Cnil

La Commission lui reproche le non-respect d’obligations liées au RGPD et aux règles sur les cookies.

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16/05/2023

Les Etats-Unis tentent de bloquer l’acquisition d’Horizon Therapeutics par Amgen

Craignant une baisse de la concurrence, la Commission fédérale du commerce (FTC) a saisi la justice pour empêcher la finalisation de l’opération.

16/05/2023

Le marché des dettes bancaires subordonnées redémarre

Mardi, la Commonwealth Bank of Australia (CBA) a lancé l’émission d’une dette AT1 tandis que Santander a réussi celle d’une dette Tier 2.

16/05/2023

Regroupement de crédits : l’ACPR épingle les intermédiaires

Deux réseaux d’IOBSP ont notamment été mis en demeure de cesser ces pratiques.

12/05/2023

L’AMF épingle deux banques régionales du CIC

Le gendarme financier reproche notamment aux deux établissements des conseils en investissement inadaptés, et un non-respect de la directive MIF 2. Il requiert 1,35 million d'euros d'amende.

12/05/2023

Le régulateur indien s'attaque aux fininfluenceurs

La SEBI va prochainement lancer une consultation pour construire son arsenal disciplinaire.

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10/05/2023

L'industrie du titre-restaurant se prépare à la fin du papier

La dématérialisation des titres devrait se généraliser en 2023. La Commission nationale des titres-restaurant pourrait passer la main à un nouvel organisme pour la gouvernance de ce marché de 8,5 milliards d'euros.

10/05/2023

Epargne, les pistes de Bruxelles pour protéger les particuliers

La Commission européenne présentera la semaine prochaine sa «stratégie sur l’investissement de détail», très attendue au sein du secteur financier. L’Agefi a pu en consulter un avant-projet.

10/05/2023

Foncière Magellan se voit lourdement sanctionnée par l'AMF

La Commission des sanctions du gendarme de la Bourse reprochait à la société de gestion de portefeuille des «manquements à ses obligations professionnelles».

10/05/2023

La Commission européenne n’a pas dit son dernier mot sur les frais des produits financiers aux particuliers

La Commission européenne pourrait proposer une interdiction de rétrocessions ou de commissions sur la vente de produits financiers pour lesquels les particuliers n'ont pas fait l'objet d'un conseil selon Reuters.

09/05/2023

L’Italie se replace sur le marché des obligations sécurisées

L’entrée en vigueur de la directive européenne sur les «covered bonds» ouvre la voie à un retour des émetteurs transalpins.

09/05/2023

Le choix du siège de la nouvelle agence anti-blanchiment est un casse-tête pour l’Europe

Qui de Paris, La Haye, Francfort, Dublin, Vilnius, ou encore Madrid, accueillera la nouvelle agence européenne de lutte contre le blanchiment ? Le Parlement européen aura son mot à dire. Ce qui ne simplifie pas l’équation.

Avions de chasse Rafale du groupe Dassault

05/05/2023

La défense, un secteur en quête de respectabilité financière

Politiques et industriels cherchent à convaincre les investisseurs d'adapter leurs critères de durabilité afin de faire un meilleur accueil aux valeurs de la défense dans les portefeuilles.

05/05/2023

Deux gérants reçoivent une amende pour retard de paiement de factures

La Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Drieets) d’Ile-de-France a prononcé des amendes à l’encontre de deux gestionnaires d’actifs pour des retards de paiement de factures.

04/05/2023

Euronext Paris s’apprête à réformer ses «coupe-circuits» pour les ETF

Spécificité française, l’iNav (valeur liquidative indicative) va être remplacée le 15 mai par une référence au dernier cours de transaction.

04/05/2023

Le modèle concurrentiel européen doit intégrer une vision plus industrielle

La défense des intérêts stratégiques français et européen passe par une application plus dynamique et plus économique des règles de concurrence.

04/05/2023

Tribune

Dettes excessives et «juste valeur» sont à la base de la volatilité des marchés

Pour Jean-François Serval, fondateur du Groupe Audit et expert comptable, la fair market value ajoute à l'instabilité d'un système financier rendu fragile par l'accumulation des déficits et des dettes