Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)
Les gendarmes financiers européens ont présenté publiquement leurs premières réflexions sur le futur du règlement Sustainable Finance Disclosure Regulation, dans le cadre de la consultation de la Commission européenne.
Un contexte de taux d’intérêt durablement plus élevés pèsera sur davantage d’emprunteurs, avec un «mur» de dettes plus haut en 2024 pour les entreprises.
Plusieurs hedge funds de renommée internationale ont fait savoir à l’Asset Management Association of China (Amac) qu’ils ne voulaient pas des nouvelles règles visant à encadrer les hedge funds proposées par l’association qui autorégule le secteur de la gestion d’actifs en Chine, rapporte Bloomberg.
La commission mixte paritaire de la loi de programmation du ministère de la Justice a confirmé le texte de l’article 19 adopté en première lecture en juillet.
A l’occasion de l’European Finance Forum organisé par L’Agefi, le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, est revenu sur les grands enjeux industriels et financiers de l’Union.
Le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission se retrouvent sur le principe de durcir le coût en capital pour les actifs fossiles, dans le cadre de la révision de Solvabilité 2.
La Financial Conduct Authority (FCA), régulateur britannique des marchés financiers, a incité les investisseurs ayant enregistré des pertes dans le fonds LF Woodford Equity Income à accepter un plan de remboursement établi par Link Fund Solutions, qui a administré le fonds après ses déboires et sa suspension en 2019. Link entend rembourser les investisseurs lésés jusqu’à 235 millions de livres sterling au total, une somme qui reste éloignée des demandes des victimes de Woodford.
La détection des fraudes, collusions ou de la corruption est de plus en plus coûteuse pour les sociétés financières, expliquent Luc Julia, directeur scientifique de Renault, et Julien Briot-Hadar, conférencier et spécialiste de la compliance, qui voient l'intelligence artificielle comme une solution.
Le dernier rapport publié sur les coûts de production du parc existant fait ressortir les intérêts divergents entre l’énergéticien et son actionnaire unique.
Le gendarme boursier requiert une amende de 300.000 euros à l’encontre de France Safe Media et de 100.000 euros contre son dirigeant Lior Mattouk. Avec pour tous les deux une interdiction d’exercer les mêmes activités pendant cinq ans.
Le Financial Stability Board ouvre une enquête sur l’accumulation de dette en dehors des banques traditionnelles, rapporte le Financial Times. Klaas Knot, le président de l’autorité, a déclaré au FT que cette évaluation visait à affronter les risques grandissants venant des « non-banques », un terme regroupant les hedge funds et le capital privé. « Si nous voulons arriver à un monde où ces vulnérabilités sont moindres, nous devons nous attaquer à ce sujet », dit-il, se référant au rôle clé joué par la dette non-bancaire dans l’alimentation des crises récentes, comme l’effondrement du marché obligataire au début de la pandémie. Klaas Knot estime que le levier non-bancaire « peut potentiellement menacer la stabilité financière ». Le FSB espère annoncer des recommandations sur la surveillance et la limitation de la dette non-bancaire l’an prochain.
La plus haute juridiction de l’UE a rejeté jeudi le pourvoi de la compagnie irlandaise contre les aides publiques fournies à sa rivale scandinave durant la pandémie.
Le paquet de réformes qui vise à remplacer le cadre prudentiel européen de Solvabilité 2 au Royaume-Uni a pour but de faciliter l’investissement productif à long terme dans l’économie nationale.
En matière de reporting extra-financier, la directive européenne CSRD peut virer au casse-tête pour les sociétés cotées. La supervision de la fixation d’objectifs durables par les organes de gouvernance, notamment les comités d’audit et RSE, n’est pas encore suffisamment décrite et explicitée.