Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)
Six mois après l'annulation des obligations AT1 de la banque helvète, les détenteurs ont affûté leurs arguments pour des procédures qui semblent pouvoir aboutir.
Le gestionnaire d'actifs allemand a accepté de payer 19 millions de dollars pour sa communication trompeuse envers les investisseurs de ses fonds mutuels américains sur sa politique en matière d’ESG entre 2018 et 2021.
Le régulateur britannique des marchés financiers propose notamment l'introduction d'un rapport contenant des données collectées sur une base obligatoire et volontaire.
De nouvelles règles établies par le régulateur local des marchés financiers, la Comissão de Valores Mobiliários, entrent en vigueur pour les fonds d’investissement brésiliens à compter du 2 octobre 2023.
Le broker-dealer Citadel Securities a réglé 7 millions de dollars au régulateur américain des marchés financiers Securities and Exchange Commission (SEC) pour avoir enfreint la réglementation locale sur la vente à découvert. La SEC reprochait à Citadel Securities d’avoir, pendant 5 ans, identifié de manière incorrecte des millions d’ordres, faisant passer des ordres de vente à découvert pour des ordres de vente de positions longues et vice-versa. Cela résultait d’une erreur de codage dans le système de trading automatisé de Citadel Securities, qui a entraîné la transmission de fausses données au régulateur.
Le premier ministre japonais Fumio Kishida a assuré, lors d’un discours à l’Economic Club of New York en date de jeudi 21 septembre, que son gouvernement allait « encourager la gestion d’actifs sophistiquée et solliciter les nouveaux entrants sur le marché » pour transformer l’épargne des ménages japonais en investissements, relate Reuters.
Les activités de certains hedge funds quantitatifs ont attiré l’attention du régulateur chinois des marchés financiers, China Securities Regulatory Commission (CSRC), selon Reuters, qui s’appuie sur des sources anonymes.
Les sociétés de gestion devront justifier qu'au moins 80% du portefeuille de leurs fonds distribués aux Etats-Unis ont un lien concret avec leurs noms.
Les lobbys européens de la gestion d'actifs et des fonds de pension pointent des notions trop larges et non-harmonisées à travers l'UE dans la proposition de directive Faster dévoilée en juin dernier par la Commission européenne.
Concord Management et son dirigeant Michael Matlin sont accusés d'avoir investi plus de 7 milliards de dollars dans des hedge funds et des fonds de private equity pour le compte d'un milliardaire russe sans en avoir l'autorisation.
La Securities and Exchange Commission va durcir la loi sur le nom des fonds, rapporte le Financial Times. Les fonds devront prouver que 80 % de leur portefeuille correspondent à leur dénomination. Selon les groupes de défense des consommateurs, les investisseurs qui choisissent d’acheter un fonds « value », « valeurs associées aux pêchés » ou « petites capitalisations » devraient avoir une gestion conforme à ce qu’ils ont payé. Actuellement, les règles de conformité s’appliquent aux termes concrets comme « actions » ou « obligations », mais excluent les stratégies d’investissement thématiques. Les acteurs du secteur jugent que ces changements ne sont pas nécessaires et vont décourager les sociétés de gestion de donner à leurs produits des noms descriptifs.
Plusieurs sources, dont un récent article publié par l’Informé, confirment que le ministère de l’Economie et des Finances souhaiterait revenir sur les principales propositions de la refonte du label ISR, dont l’exclusion des producteurs d’énergie fossile non conventionnelle, selon Les Echos. « Le gouvernement préfère répondre aux sirères des lobbys de la fnance et des énergies fossiles plutôt que de respecter un processus participatif de plus de deux ans qui visait à faire gagner le label en crédibilité et en pertinence (… ) », s’indigne Lara Cuvelier, chez Reclaim Finance.
La Competition and Market Authority a publié un guide visant à prévenir de potentiels impacts négatifs du développement de l’intelligence artificielle sur la concurrence et sur le niveau de protection des consommateurs.