Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)
Le Conseil fédéral suisse a renoncé à l’introduction du trust dans le droit suisse, vendredi 15 septembre, expliquant qu’ « il n’existe pas à l’heure actuelle de consensus politique suffisant pour l’instauration d’un trust suisse », selon un communiqué.
Le texte adopté la semaine dernière par les eurodéputés alourdira les coûts du transporteur déjà pénalisé par des retards de livraisons d’avions neufs.
Le Collège de l’AMF demande une sanction de 120.000 euros à l’encontre de l’informateur interne et de 200.000 euros pour l’utilisateur, qui a limité ses pertes.
Le régulateur américain des marchés financiers, la Securities and Exchange Commission (SEC), a annoncé jeudi 14 octobre que GlennCap, société de conseil en investissement basée dans l’État du Connecticut, et son président Jonathan Vincent Glenn avaient réglé plus de trois millions de dollars pour mettre fin à des accusations de fraude. Ils ont utilisé la procédure du cease-and-desist.
Les articles 8 et 9 du règlement SFDR sont déjà sur la sellette. La Commission européenne lance sa consultation sur l'avenir de ce dernier. Elle pose notamment la question d’un système de classification alternatif basé sur la contribution des investissements à la durabilité et à la transition.
L'adoption par la SEC d'une réforme majeure portant sur l'Investment Advisers Act a suscité un vif débat au sein de l'industrie de la gestion de fonds privés. Elle risque de changer les pratiques de marché de plusieurs gestionnaires, au-delà des frontières américaines.
L’Autorité monétaire de Singapour (MAS) interdit aux cofondateurs du hedge fund crypto Three Arrows Capital, Kyle Davies et Su Zhu, d’exercer des activités de marché pendant neuf ans. Les deux hommes sont accusés d’avoir enfreint la réglementation sur les valeurs mobilières du pays.
Après le très bon premier semestre pour les covered bonds, les entreprises financières pourraient se financer davantage via des obligations seniors préférées.
Le régulateur américain des marchés financiers, Securities & Exchange Commission (SEC), a sanctionné, ce lundi, neuf conseillers en investissement locaux (registered investment advisors) pour ne pas avoir adopté ou mis en application les procédures exigées des gérants en matière de marketing. Les neuf sociétés sont Banorte Asset Management, BTS Asset Management, Elm Partners Management, Hansen and Associates Financial Group, Linden Thomas Advisory Services, Macroclimate, McElhenny Sheffield Capital Management, MRA Advisory Group et Trowbridge Capital Partners LLC. Elles se sont vues infliger des amendes de 50.000 à 175.000 dollars pour une somme cumulée de 850.000 dollars. Les neuf conseillers faisaient référence à des performances hypothétiques de leur gestion de portefeuille dans leurs publicités destinées au grand public sur leurs sites internet en enfreignant les règles de marketing.
La maison mère de Casino se voit infliger une amende de 25 millions d’euros pour diffusion d'informations trompeuses, qu’elle aura du mal à payer. Son directeur général, Franck Hattab, est sanctionné à hauteur de 1 million d’euros, contre 2,5 millions demandés par le Collège.
Outre-Rhin, plusieurs mois sont nécessaires pour l’obtention de permis de transport de composants d'éoliennes auprès de chaque Land. Le coût de ces permis a de surcroît décuplé en deux ans.
Sous-tendu par la volonté de corriger les déséquilibres entre les aides d'État de l'UE et les subventions étrangères aux entreprises opérant dans l'UE, ce texte renforce le contrôle des autorités de la concurrence.
La filiale française d’Edmond de Rothschild Asset Management, Edmond de Rothschild Asset Management (France), a été sanctionnée, courant août, d’une amende pour retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs, a appris L’Agefi. L’amende, qui s'élève à 25.000 euros, a été prononcée par la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Ile-de-France. Les services de cette unité avaient constaté ces retards au cours d’une enquête.