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Réglementation

Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)

septembre 2023

07/09/2023

Les acteurs financiers s’opposent à la relocalisation en UE des activités de compensation

Le secteur rejette la proposition de la Commission européenne, qui aimerait réduire la dépendance à l’égard des chambres de compensation londoniennes post-Brexit sur les swaps de taux et le change en euro.

07/09/2023

Les banques centrales publient une grille d'analyse sur la nature

Le NGFS, une organisation qui rassemble 127 banquiers centraux, espère contribuer à l'élaboration de normes interopérables. Un pas de plus vers une prise en compte des risques et menaces sur la nature.

07/09/2023

La Commission des sanctions de l’AMF épingle Horizon AM

La société de gestion Horizon AM a écopé d'une amende de 90.000 euros.

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06/09/2023

Le Conseil de stabilité financière s’inquiète du levier excessif des hedge funds

L’organisme chargé de garantir la stabilité du système financier mondial dévoile ses recommandations pour combattre les vulnérabilités liées à l’accumulation de levier démesuré chez les entités non bancaires.

05/09/2023

Huawei organise sa riposte pour remédier à son bannissement en Europe

Le groupe chinois, qui conteste en justice son éviction des réseaux 5G au Portugal, a conçu sa propre puce pour son dernier smartphone.

05/09/2023

Les gérants européens rejettent de nouvelles règles de liquidité plus strictes pour les fonds ouverts

L’Efama, l’association professionnelle des gérants de fonds européens, s’est opposée aux propositions strictes des superviseurs macroprudentiels internationaux concernant la liquidité des fonds ouverts.

04/09/2023

La SEC reporte l’approbation des ETF bitcoin

Cette décision survient alors que le gendarme des marchés financiers a récemment été désavoué par la justice américaine sur le sujet.

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03/09/2023

La contestation se renforce sur la réforme du programme Medicare

Pour des motifs distincts, le groupe pharmaceutique Novartis et l’assureur santé Humana ont porté plainte vendredi contre le gouvernement américain.

Soline Louvigny, avocate counsel et Delphine Marchant, avocate PSL counsel, au sein du cabinet Allen & Overy

03/09/2023

Tribune

Les normes de reporting durables allègent la tâche des entreprises

Soline Louvigny, avocate counsel et Delphine Marchand, avocate PSL counsel, au sein du cabinet Allen & Overy, présentent les normes d'application de la directive de reporting extra-financier.

01/09/2023

L’offre de Newgame sur GAM est conforme aux règles suisses sur les OPA

L'autorité de régulation conteste toutefois la validité de la condition subordonnant l'offre de Newgame à l'élection des candidats de Rock au conseil d'administration de GAM.

01/09/2023

Benoît de Juvigny (AMF) : «Une petite centaine de sociétés de gestion ont un compte d’exploitation fragile»

Invité à s’exprimer lors de l’Université d’été de l’asset management, Benoît de Juvigny a livré «le testament» de ses onze années comme secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers. Et ce, alors qu’il doit «rendre son tablier» et passer la main à Sébastien Raspiller, de la direction générale du Trésor.

août 2023

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31/08/2023

Le régulateur britannique veut mettre fin aux surfacturations énergétiques

Les producteurs d’électricité pourront être soumis outre-Manche à une forte amende en cas de bénéfices excessifs liés à l’écart entre l’offre et la demande.

Une agence Intesa Sanpaolo à Rome. Photo : Alessia Pierdomenico/Bloomberg

31/08/2023

Le marché européen des dettes «CoCos» s’anime à nouveau

Après BNP Paribas début août, plusieurs banques ont annoncé des émissions ou des échanges cette semaine. Et Santander un non-remboursement à date de «call».

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30/08/2023

Les aides d’Etat restent sous contrôle étroit en Europe

Les mesures de soutien se sont multipliées au fil des crises. Les décideurs politiques sont tentés d'en jouer davantage au nom des politiques industrielles ou d'actions contracycliques. Si elles ont vu leur cadre s’assouplir, elles conservent une logique d’exception.