Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)
Nouveau sursis pour la société de gestion Sylt Capital Partners. Alors qu’elle devait subir unretrait d’agrément, sa mise en oeuvre est retardée par l’Autorité des marchés financiers, qui dire " prendre du fait que la société a pris des mesures qui nécessitent l’accomplissement de certaines formalités». La date la plus tardive de mise en œuvre du retrait d’agrément de la société était fixée initialement au 31 décembre 2022 et elle est reportée au 31 décembre 2023.
La fin des opérations de refinancement à long terme, la guerre des dépôts et la recherche de liquidités ont porté le marché primaire des dettes bancaires malgré le mois de mars.
Leur stabilité financière doit l’emporter sur le versement de dividendes, a déclaré, mardi dans une lettre ouverte, l’organisme de régulation du secteur.
Le règlement européen sur les plans de redressement et de résolution des contreparties centrales fait l’objet des derniers textes d’orientation. Complément indispensable du règlement Emir sur la résolution, ce texte adopté fin 2020-début 2021 pour une entrée en vigueur séquencée autour de 2022 permet à l’Union européenne de se positionner pour promouvoir son cadre à l’international.
Vivien Levy-Garboua, professeur à Sciences Po, s’interroge sur les mérites d’un éventuel rétablissement de l’escompte tel qu’il était pratiqué dans les années 1960.
Adina Gurau-Audibert, directrice des gestions d'actifs de l'Association Française de la Gestion financière (AFG), s’exprimait à l’occasion du Forum ESG & Impact investing organisé par L'Agefi le 22 juin 2023.
Après Ford, GM et Rivian, trois constructeurs européens – Volvo, Polestar et Volkswagen – ont annoncé, la semaine dernière, leur intention d’adopter la technologie de recharge rapide NACS développée par Tesla. Ces nouveaux ralliements augmentent les chances d’en faire la principale norme de recharge en Amérique du Nord.
Le gouvernement annonce la disponibilité de l’ensemble des formalités d’entreprises en cette fin de mois. Les solutions de secours et les incertitudes demeurent.
Le Conseil et le Parlement ont trouvé un compromis sur deux sujets controversés pour les marchés financiers européens : la base de données consolidée et le paiement pour flux d’ordres.
A compter du 1ᵉʳ septembre, le fabricant de machines de photolithographie devra obtenir des licences d’exportation pour certains produits haut de gamme.
La plupart des acteurs voient dans les propositions de la Commission une clarification du cadre existant, qui rééquilibre les responsabilités, mais doutent que cette réglementation suffise à défragmenter le marché européen.
La présentation du rapport annuel du pôle commun 2023 constitué par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l’Autorité des marchés financiers a été l’occasion de revenir sur les difficultés à mettre en place les multiples régulations européennes.
Les instances de standardisation des marchés volontaires des crédits carbone ont publié, le 28 juin, leurs travaux pour structurer un marché dont le développement revêt un caractère stratégique pour nombre de pays émergents ou en développement.
Le site de mode en ligne porte plainte contre Bruxelles, en estimant que son modèle économique ne justifie pas l’obligation de gérer des risques systémiques.
Objet de – très – longues discussions, l’accord conclu mardi 27 juin fixe les modalités de la mise en œuvre des exigences prudentielles. Supervision et cryptos sont également concernées par ce nouveau «paquet bancaire».
La présidente de l'autorité, Marie-Anne Barbat-Layani, a dévoilé lundi sa feuille de route 2023-2027. Le régulateur souhaite instaurer une transaction simplifiée pour les manquements simples.
La Commission européenne s’apprête à proposer un règlement destiné à décupler les innovations fondées sur la data dans le secteur financier. L’Agefi a pu en consulter un avant-projet.
Philippe Sourlas, secrétaire général adjoint de l'Autorité des marchés financiers (AMF), a révélé qu'«une soixantaine de sociétés de gestion seraient assujetties à CSRD»