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Réglementation

Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)

juin 2023

22/06/2023

«Au sujet des rétrocessions, la clause de revoyure de trois ans est trop courte»

A l’occasion du congrès de la CNCGP, Julien Séraqui, son président, évoque entre autres l’agenda fixé par Bruxelles sur les rétrocessions. Et ne botte pas en touche...

21/06/2023

Les autorités européennes lancent une consultation publique sur le règlement Dora

Les professionnels ont jusqu’à la rentrée pour s’exprimer sur les propositions liées aux risques issus des technologies de l’information et de la communication (TIC), comme le cloud.

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20/06/2023

Les établissements de paiement sont toujours à la peine face au blanchiment

Dans un rapport, l’Autorité bancaire européenne pointe non seulement les défauts identifiés chez les établissements, mais aussi les déficiences de certains superviseurs locaux.

19/06/2023

Les entreprises connaissent mal les règles ESG mais veulent agir pour le climat

La faible maturité des entreprises sur l’ESG concerne toute l’Europe. Les investissements liés au climat progressent toutefois en France.

16/06/2023

La SEC inflige une amende 9 millions de dollars à Pimco

La société de gestion californienne a manqué de transparence dans l’usage de dérivés pour un fonds, et connu des soucis de calculs de frais pour un second.

13/06/2023

BBVA et Bank of Cyprus rouvrent le marché en euro des dettes AT1

Les émissions de ces dettes subordonnées perpétuelles avaient cessé depuis le 19 mars, date du sauvetage de Credit Suisse dont les porteurs d’AT1 avaient été lésés.

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13/06/2023

Les données extra-financières doivent être mieux contrôlées par les gérants, selon l’AMF

La majorité des gérants d’actifs français ne contrôle pas la qualité des données extra-financières issues des fournisseurs externes. Dans le même temps, le prix d’acquisition a explosé de +90% entre 2019 et 2021.

13/06/2023

Bruxelles refuse de sacrifier les futures normes d’informations extra-financières

La Commission européenne a publié un premier jeu de normes d’informations extra-financières dans le cadre de la directive CSRD. Le document, dont l’ambition rassure les défenseurs de la directive, fait l’objet d’une consultation jusqu’au 7 juillet.

Impot IR bercy finances publiques Dépliant de présentation

12/06/2023

Les organismes de crédit gênés par l’accès réduit aux données d’imposition

Après que la Direction générale des finances publiques s’est mise en conformité avec les recommandations de la Cnil, les organismes de crédit devront revoir leurs processus d’entrée en relation.

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09/06/2023

Londres envoie un signal positif aux groupes d’hydrocarbures

En ouvrant la voie à une baisse de la taxe sur les surprofits, le gouvernement conservateur cherche à préserver les investissements en mer du Nord.

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09/06/2023

La révision de MIF 2 ne vise plus la transparence

Les décideurs européens sont en plein débat sur la réglementation des marchés financiers, mais ils manquent de ligne directrice claire sur les questions de concurrence, de transparence et de liquidité.

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09/06/2023

Le régulateur de l’audit s’en remet à la Cour de justice européenne

La formation restreinte du H3C sursoit à statuer dans la procédure concernant Christian Latouche, le dirigeant du groupe Fiducial.

inde india drapeau indien carte indienne

08/06/2023

Le régulateur indien veut assouplir la règlementation des fonds passifs

Le SEBI pourrait bientôt édicter des nouvelles règles de conformité pour offrir davantage de flexibilité aux fonds indiciels et aux ETF.

Les auditeurs de l’ISR voient la vie en vert

08/06/2023

Le contrôle des investissements étrangers mérite davantage de transparence

Quel que soit le nom employé - autonomie stratégique, souveraineté économique, reconquête industrielle, etc. -, les investissements étrangers en France figurent en bonne place dans le débat. La révision des lignes directrices de leur contrôle pourrait donner l’occasion à Bercy de préciser ses exigences.

07/06/2023

Le prix du pétrole, baromètre de l'économie et de la géopolitique

La production de pétrole de schiste, un léger amortisseur pour le marché

Le «peak oil» sera un pic de la demande

Comment TotalEnergies veut gagner plus avec moins de pétrole

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Le régulateur indien veut assouplir la règlementation des fonds passifs

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L'Esma satisfaite du travail des régulateurs nationaux sur les problématiques des fonds Ucits

Merck porte plainte contre le gouvernement américain sur le prix des médicaments

Epargne: l’industrie financière européenne vent debout contre Bruxelles

L’association de conseillers financiers Anacofi risque une amende de 500.000 euros

L’association de conseillers financiers Anacofi risque une amende de 500.000 euros

Vanguard sanctionné pour avoir induit en erreur des clients de fonds monétaires

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