Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)
La Banque centrale de Singapour et régulateur local des marchés financiers envisage la suppression d'un régime d'enregistrement de gérants de fonds en vigueur depuis 2012.
Après une tribune signée par Emmanuel Faber dans «Le Monde» du 10 octobre, attaquant la validité des normes extra-financières européennes, les partisans de la feuille de route de l'Union contestent sa vision, jugée à la fois trop financière et sans réelle efficacité.
En réponse à un texte d'Emmanuel Faber, président de l'ISSB, prônant la simple matérialité financière, 38 experts et responsables économiques défendent la notion de double matérialité.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution relève les bonnes performances des deux secteurs l'an dernier en dépit d'un contexte économique incertain.
Les avancées des députés ont été supprimées par les sénateurs, qui se tiennent à une stricte transposition de l’accord interprofessionnel. La commission mixte paritaire ne devrait pas modifier le texte.
L’Autorité de la concurrence précise son dispositif de recueil des signalements. Les entreprises peuvent s’appuyer sur un signalement interne pour demander la clémence.
Les grandes entreprises françaises sont en chemin vers les normes européennes d'information en matière de durabilité, constate le baromètre Deloitte-EY-Medef, mais reconnaissent la nécessité de faire preuve de pragmatisme sans trop complexifier.
Le Haut comité juridique de la place financière de Paris veut rendre le régime juridique de la liquidation des fonds « plus adapté et pertinent au monde de la gestion collective ».
Les opérateurs du secteur s’en félicitent. Toutefois, l’Autorité invite à une régulation du secteur en instaurant un agrément et recommande de rendre obligatoire la dématérialisation.
Les mesures de protection des détenteurs de crypto-actifs et de clients de fournisseurs de services sur les crypto-actifs, envisagées au niveau européen, ne s'appliqueront cependant totalement qu'à partir de juillet 2026.
Le groupe taiwanais est sur le point d’obtenir de Washington une autorisation permanente qui simplifiera ses démarches administratives outre-Atlantique.
Le gendarme boursier poursuit également les dirigeants de l’époque, Eric Sebban et Olivier Hua, pour lesquels il réclame une sanction, de respectivement 750.000 et 500.000 euros.
La majorité d’entre eux estiment que les futures réformes, dont la révision de Solvabilité II, favoriseront l’investissement sur les marchés privés, selon une étude d’AlphaReal.
Le code de conduite doit tenir compte de la cartographie des risques, qui devra être réalisée antérieurement, rappelle Deloitte Société d’Avocats dans le cadre d’un bilan sur la maturité des dispositifs des sociétés françaises.
Si les normes européennes d’information sur la durabilité offrent une certaine flexibilité, attention toutefois à ne pas être tenté de protéger des informations jugées confidentielles, prévient une avocate.
A l’occasion du dîner annuel de l’Investment Association mercredi 11 octobre, le président de la Financial Conduct Authority, Ashley Alder, a présenté ses projets de consultation sur le cadre réglementaire de la gestion d’actifs britannique post-Brexit, selon Investment Week.
Grail doit retrouver son indépendance dans les plus brefs délais, en étant viable et compétitif, prévient Bruxelles. Sinon Illumina pourrait subir des astreintes pouvant aller jusqu'à 5% du chiffre d'affaires mondial quotidien moyen.
Alors que le Parlement européen et le Conseil finalisent leurs avis sur la proposition des mesures anti-blanchiment de la Commission européenne, l’Efama, l’association réunissant les gestionnaires d’actifs en Europe, a publié une prise de position.
Aux Etats-Unis, les transactions sur les titres cotés pourront bientôt être débouclées deux fois plus vite. Cette évolution va réduire drastiquement la fenêtre dont les investisseurs étrangers, notamment européens, disposent pour effectuer les dernières vérifications sur leurs transactions outre-Atlantique, observe le journal Les Echos. Avec l’ancien délai, les acteurs européens disposaient de 12 heures complètes pour traiter une opération. Désormais, ils ne disposeront plus que de deux heures complètes entre la fin de la période de transaction et le début de celle de règlement-livraison. Face à ce problème, certaines sociétés de gestion songent à délocaliser une partie de leurs équipes aux Etats-Unis – ou dans des pays partageant le même fuseau horaire – ou à mettre en place des équipes de nuit.