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Réglementation

Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)

novembre 2023

Euro euro à la peine, en bouée de sauvetage

08/11/2023

Le fonds de garanties des assureurs-vie italiens devrait être doté de 4 milliards d’euros

L’instrument pourrait voir le jour en 2024 afin de protéger les assurés en cas de défaillance d’un assureur.

07/11/2023

Les assureurs accélèrent le refinancement de leurs anciennes dettes subordonnées

Crédit Agricole Assurances a réussi une émission couplée à une offre de rachat fin octobre.

06/11/2023

Le trading actions est de plus en plus centré sur les enchères de clôture

Cette tendance vient s’ajouter à la perte progressive de parts de marché des plateformes transparentes.

KRX - La Korea Exchange est la place boursière de la Corée du Sud / indice Kospi

06/11/2023

La Bourse coréenne bondit en interdisant les ventes à découvert

Avec la mise en place de cette mesure jusqu'en juin 2024, le régulateur financier local veut notamment lutter contre des pratiques illicites de ventes à découvert sans couvertures constatées dans le pays.

06/11/2023

La vente à découvert bannie sur le marché sud-coréen jusqu’en juin 2024

L’autorité de régulation sud-coréenne des marchés financiers, Financial Services Commission, a annoncé dimanche l’interdiction de la vente à découvert (short-selling) sur les actions sud-coréennes jusqu’en juin 2024. Sont principalement visés les shorts sur les indices Kospi 150 et Kospi 200.

03/11/2023

Les gestionnaires d’actifs européens se satisfont d’une révision minimale des directives AIFM et Ucits

Le lobby européen des sociétés de gestion Efama estime que les éléments-clés des directives encadrant les fonds d'investissement traditionnels et alternatifs sont restés intacts durant la révision par les instances européennes.

03/11/2023

Le président d'un hedge fund américain admet une fraude à plusieurs centaines de millions de dollars

John Hughes, président du gestionnaire américain Prophecy Asset Management, est accusé d'une fraude s'étant déroulée sur plusieurs années.

02/11/2023

Uber et Lyft mettent fin à un long conflit avec leurs chauffeurs new-yorkais

Les deux entreprises de VTC paieront 328 millions de dollars pour clore une enquête ouverte par la procureure générale de l’Etat de New York.

02/11/2023

Les banques se mobilisent pour la titrisation européenne

Le secteur bancaire souhaite aboutir à terme à un calibrage mieux proportionné des «exigences en capital». Les assureurs sont aussi concernés.

octobre 2023

JetBlue, compagnie aérienne américaine, transporteur aérien américain

31/10/2023

Washington tient à préserver la concurrence dans le transport aérien à bas coût

Le département de la Justice demande à un tribunal fédéral de Boston de bloquer le rapprochement prévu entre JetBlue et Spirit Airlines.

31/10/2023

Les frais moyens des fonds Ucits poursuivent leur baisse

Entre 2013 et 2022, les fonds actions et obligataires Ucits ont enregistré des baisses respectives de leurs frais courants moyens de 21% et 32%, selon l'association ICI.

30/10/2023

L'AMF et la CFTC américaine nouent un accord de supervision

Les deux autorités de régulation viennent de signer un accord qui couvre, notamment, les modalités d’échange d'informations ainsi que les procédures en matière de contrôles sur des établissements réglementés opèrant à la fois aux États-Unis et en France sur le marché des dérivés.