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Réglementation

Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)

novembre 2023

ESG RSE vert green impact durable écologie

21/11/2023

Une majorité d’ETI ont bien entamé leur marathon de conformité au reporting de durabilité

Une entreprise sur cinq reconnaît tout de même ne pas encore avoir abordé le projet, selon une enquête Grant Thornton. La directive CSRD s'appliquera pourtant à compter du 1ᵉʳ janvier prochain.

21/11/2023

Dividendes retenus à la source : le fisc français doit rembourser 1,6 million d’euros à une filiale d’Axa IM

La Cour administrative de Paris a récemment ordonné le remboursement par le fisc français d’une somme totale de plus de 1,6 million d’euros à la filiale allemande du gestionnaire d’actifs français Axa Investment Managers, a appris L’Agefi.

21/11/2023

Tribune

Pour un débat démocratique sur l'euro numérique

Pour Hervé Sitruk, président fondateur du France Payments Forum, les discussions sur l'euro numérique de détail doivent sortir des cercles de pouvoir, institutions européennes et gouvernements des Etats membres, et se tenir sur la place publique, démocratiquement.

20/11/2023

Les reportings taxonomie des entreprises sont très hétérogènes et peu comparables

L’AMF a publié son deuxième rapport annuel sur le sujet. Pour la première fois, les sociétés devaient dévoiler le niveau d’alignement, autrement dit de durabilité, de leurs activités éligibles.

20/11/2023

Foxconn subit un revers dans les véhicules électriques

Déjà confronté à des problèmes réglementaires en Chine continentale, le groupe taïwanais devra surmonter l’IPO ratée de sa coentreprise Foxtron.

17/11/2023

Le futur plan anticorruption français pourrait s’élargir aux ETI

La consultation de l’Agence française anticorruption sur le plan 2024-2027 s’achève le 19 novembre. Les questions posées ciblent notamment les acteurs publics.

Christine Lagarde, la présidente de la BCE.

17/11/2023

Christine Lagarde veut renforcer les pouvoirs du gendarme européen des marchés

La présidente de la BCE souhaite que l'Autorité des marchés de l'UE obtiennent des prérogatives semblables à celles de la SEC aux Etats-Unis.

16/11/2023

La FCA relève de nombreuses faiblesses dans la gestion durable britannique

Manque d’information sur la durabilité, titres inconsistants avec l’objectif de durabilité des fonds, et approches d’engagement non crédibles, voilà quelques lacunes signalées par la Financial Conduct Authority (FCA) dans sa dernière évaluation.

16/11/2023

L’organisation mondiale des régulateurs de marchés financiers émet ses recommandations sur les cryptos

Le patron mondial des régulateurs OICV-Iosco a publié un rapport contenant 18 recommandations aux autorités de marché dans leur encadrement des fournisseurs de services de crypto-actifs.

16/11/2023

La RSE devient un sujet crucial de responsabilité pour les administrateurs

Le cabinet Herbert Smith Freehills dévoile la troisième édition, très enrichie, de son guide pratique de la RSE à destination des sociétés cotées.

14/11/2023

Retrait de supports dans les unités de comptes : BNP Paribas Cardif veut «atténuer quelques anomalies»

BNP Paribas Cardif souligne «une tendance de fond».

14/11/2023

L’Etat doit renforcer son rôle face au marché du carbone volontaire

Par Sylvain Bergès, avocat au barreau de Paris, associé du cabinet Racine

14/11/2023

CSRD : Les entreprises au rapport

Le chemin vers une information extra-financière normée et transparente reste long et sinueux.

Patrick Martin, le président délégué du Medef.

13/11/2023

Le Medef part en croisade contre la «sur-réglementation» européenne

L’organisation patronale compte par ailleurs «muscler son dispositif» pour être «beaucoup plus» influente dans les institutions de l’UE, a promis son président Patrick Martin, lundi à Bruxelles.

AMF Autorité des marchés financiers (AMF)

11/11/2023

L’AMF rappelle qu’un avertissement sur résultats doit être lancé dès que possible

Christophe Sapet a comparu pour la deuxième fois devant la commission des sanctions. Il pourrait écoper d’une amende de 100.000 à 150.000 euros pour avoir retardé le lancement d’un avertissement sur le chiffre d’affaires de Navya en 2018.

biodiversité nature écologie coccinelle plante verte green

10/11/2023

L'Europe peaufine son cadre législatif de restauration de la nature

A trois semaines de la COP28, le Conseil et le Parlement européens s'entendent sur l'un des textes fondateurs du programme «Fit for 55».

CJUE Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

09/11/2023

Les arrangements fiscaux d’Apple en Irlande divisent les juges européens

L’avocat général Pitruzzella demande à la Cour de justice de l'Union européenne de confirmer le paiement par Apple de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux illégaux. L’avocate générale Kokott a pris des positions inverses dans les dossiers Amazon et Engie au Luxembourg.