Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)
La Financial Conduct Authority va consulter jusqu'au 12 février 2024 sur son projet de régime dédié aux fonds d'investissement étrangers distribués localement alors que le régime temporaire se termine fin 2025.
Les opérations litigieuses ont eu lieu en avril 2018 à l’occasion du rachat de Direct Energie par Total. La rapporteure de la commission des sanctions propose de mettre hors de cause trois des douze personnes physiques impliquées.
L’Internal Revenue Service, l’agence qui collecte l’impôt sur le revenu aux Etats-Unis, a remporté cette semaine une victoire importante face aux secteurs des hedge funds dans une affaire qui pourrait entraîner une hausse des impôts pour de nombreux gérants de fonds, rapporte le Wall Street Journal.
Exclusif - Un accord politique avait bien été trouvé, fin juin, sur la mise en œuvre des exigences prudentielles bancaires de Bâle 3 en Europe. Mais, fait très inhabituel, sa confirmation était bloquée depuis lors par les pays hébergeant les filiales des groupes bancaires. Explications.
L’Atelier de l’Asset Management Services (2AM) fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire ouverte le 22 novembre par le tribunal de commerce de Paris selon les informations de L’Agefi. Fondée en 2001 par Francis Doligez, la firme accompagne sociétés de gestion, conseillers en investissements financiers et prestataires de services d’investissement sur le plan réglementaire et stratégique. Ses clients gestionnaires d’actifs ont inclus entre autres Optigestion, Gestion Financière Privée (Gefip), Gestys et Montbleu Finance selon son site internet. 2AM compte 12 collaborateurs. La firme est en cessation de paiements depuis le 22 mai 2022. Le cabinet Asteren a été nommé en qualité de liquidateur.
Le hedge fund spécialisé sur les actifs digitaux Nine Blocks Capital Management a obtenu la toute première licence délivrée par l’autorité de régulation des actifs virtuels de la place financière de Dubaï (Vara). La licence accordée à Nine Blocks l’autorise à fournir des services liés aux actifs digitaux, dont la gestion de fonds d’investissement cryptos, à Dubaï. Le hedge fund envisage de relocaliser ses quartiers généraux dans la cité émiratie.
La mise en œuvre du régime britannique de labellisation pour les fonds durables Sustainability Disclosure Requirements (SDR) prendra effet au 31 juillet 2024.
Au-delà des arbitrages réglementaires, le défi pour Londres et Paris semble être de retrouver des marges de manœuvre par rapport aux places non européennes.
Selon Xavier Pican, associé, Laurène Zaggia, counsel et Grégoire Dumas, counsel, du cabinet Osborne Clarke, le nouveau cadre ne doit pas conduire les entreprises à abandonner les mesures d'évaluation des risques de transfert.
Dans son rapport 2023, le Haut Comité de gouvernement d’entreprise pointe du doigt EssilorLuxottica pour ses absences de réponse aux manquements aux recommandations du code Afep Medef.
Le sujet figure parmi les derniers points majeurs de controverse, alors que les négociateurs espèrent s’entendre sur la version finale de la directive la semaine du 11 décembre. La France a manœuvré en coulisse pour faire pencher la position des Vingt-Sept en faveur d’une exclusion du secteur financier.
Marcel Haag, directeur des politiques horizontales à la Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux (DG Fisma), a évoqué quelques dossiers de la Commission européenne en cours lors de l'Investment Management Forum de l'Efama.
L’Institut français des administrateurs (IFA) dévoile jeudi son guide sur la durabilité, aide à la mise en œuvre de la directive sur le reporting durable (CSRD). Une responsabilité accrue pour les administrateurs.
La Monetary Authority of Singapore, banque centrale et régulateur local de Singapour, multiplie les consultations et les initiatives pour que la cité-Etat conserve son rang de hub international majeur.
Après des émissions difficiles sur des échéances à 30 ans cet automne, la conférence US Treasuries de la Fed de New York a permis de faire le point sur la lente avancée des pistes d’amélioration de ce marché qui reste trop dépendant de quelques grandes banques.
Alors que les régulateurs scrutent les pratiques des fonds privés, les acteurs du marché regrettent une immixtion de plus en plus importante dans la gestion privée et soulignent des difficultés pratiques à revoir les méthodologies de valorisation.