Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)
La SEC rebat les cartes. Alors que moins de 20% des opérations en espèces et de 35% des mises en pension étaient jusqu’à présent intermédiées par une chambre de compensation, la décision du régulateur pourrait modifier la structure du marché. Des mesures qualifiées d’historiques par certains acteurs.
Le soufflet monétaire va devoir se dégonfler. Contrairement à son homologue européenne, la banque centrale américaine sera attentive à ne pas trop diminuer les réserves bancaires. Retour sur les différentes contraintes du Quantitative Tightening.
L’Autorité bancaire européenne compte tout mettre en œuvre pour que le paquet bancaire entre en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2025. De leur côté, les Etats-Unis freinent des quatre fers pour appliquer ces accords internationaux.
Les investisseurs bloqués dans le fonds britannique Woodford Equity Income ont voté en très grande majorité en faveur du plan de compensation de 230 millions de livres proposé par l'administrateur du fonds Link Fund Solutions.
Dans son rapport annuel sur la gouvernance, le gendarme boursier appelle de ses vœux des évolutions du code de gouvernance Afep-Medef. Notamment en inscrivant l’évaluation de la contribution individuelle des administrateurs et en vérifiant l’indépendance de l’évaluateur.
La France, qui soumet ses entreprises au devoir de vigilance depuis 2017, a poussé l’Europe à se doter d’un texte équivalent. Elle a toutefois fait pression pour que ces obligations ne soient pas étendues aux clients des banques européennes.
Les agences de notation ESG étrangères proposant des produits de notation ou score ESG sur les classes d'actifs indiennes aux clients locaux doivent désormais adapter leurs méthodologies aux conceptions ESG du gendarme financier local.
Une coalition de groupements de hedge funds a porté plainte contre la Securities and Exchange Commission afin d’invalider deux règles sur la vente à découvert qui, selon elles, sont contradictoires et risquent de révéler les positions des investisseurs, rapporte le Financial Times. La première règle demande aux prêteurs de titres de faire un rapport individuel sur chaque prêt et de donner des informations comme le taux de prêt avant la fin de la journée, des données qui sont rendues publiques le lendemain. La taille des prêt est communiquée 20 jours plus tard. L’autre règle exige que les investisseurs institutionnels fournissent des informations sur la vente à découvert, en vue d’une publication agrégée et décalée. Les noms des parties ne sont pas dévoilés. Les plaignants sont la Managed Funds Association, l’Alternative Investment Management Association et la National Association of Private Fund Managers.
Fin novembre, le Comité de Bâle a lancé une consultation auprès des investisseurs et des organismes bancaires afin d’établir une codification commune des publications bancaires sur leurs risques climatiques. Le mouvement de l’institution référente fera-t-il consensus pour établir des règles du jeu communes et standardisées sur le climat ?
L’autorité chinoise des marchés financiers a publié vendredi un projet de règles visant à réduire les commissions de négociation pour les fonds communs de placement et à résoudre les conflits d’intérêts entre les activités de négociation de titres et de vente de fonds des sociétés de courtage, selon Reuters. Il s’agit de la dernière réforme en date du secteur des fonds communs de placement, qui pèse 3.800 milliards de dollars.
L'Hexagone est le premier membre de l’Union européenne à transposer la directive CSRD imposant le rapport de durabilité. Un moment fêté par les commissaires aux comptes.
Au vu de l'amélioration des conditions financières, il est de plus en plus probable que l’institution avance avant la fin 2024 les non-réinvestissements liés à son programme d’achats d’urgence (PEPP).
Les parlementaires demandent que les notations soient individuelles pour chaque pilier de l’ESG et que l’impact négatif d’une entreprise sur l’environnement et la société soit mieux pris en compte.