Articles sur le thème Réglementation

15/01/2024

L’Union européenne est proche d’un compromis sur sa réforme antiblanchiment

Nouvelles mesures de vigilance visant les «personnes très fortunées», renforcement des registres des bénéficiaires effectifs des sociétés sur le front de la transparence financière, élargissement de la liste des entités assujetties aux lourdes règles européennes au-delà de la finance… Telles sont les principales mesures que l’UE pourrait acter cette semaine.

12/01/2024

Les nouvelles règles du jeu pour les fonds d'investissement de long terme demeurent perfectibles

Eltif 2, la réglementation européenne sur les fonds d'investissement de long terme, est entrée en vigueur. Si, dans l'ensemble, les mises à jour apportées sont jugées satisfaisantes par les acteurs financiers, des points de crispation demeurent sur un cadre jugé encore trop contraignant.

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10/01/2024

Les prêts d’urgence aux banques régionales américaines touchent à leur fin

Le vice-président de la Fed Michael Barr estime peu probable la poursuite au-delà du 11 mars du programme BTFP mis en place après les déboires de SVB.

09/01/2024

L’instabilité réglementaire pénalise Renault en Inde

Les coûts irrécupérables liés à l’installation d’airbags supplémentaires conduisent le constructeur automobile à adapter sa stratégie sur ce marché.

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03/01/2024

Les comités d’audit devront améliorer le processus de sélection des commissaires aux comptes

Le gendarme du secteur, le H3C, dévoile son guide pratique sur le suivi du contrôle légal des comptes par les comités d’audit.

Space X, la société d'astronomie et de vol spatial d'Elon Musk (lanceur de satellites Starlink Mission)

03/01/2024

SpaceX met en œuvre son projet dans la téléphonie mobile par satellite

Associé à T-Mobile US, le groupe contrôlé par Elon Musk a dû attendre le mois dernier pour obtenir l’aval des autorités réglementaires américaines.

02/01/2024

Le bitcoin passe les 45.000 dollars, porté par la spéculation sur les ETF

Les fonds indiciels à réplication physique du bitcoin pourraient être autorisés dans les prochains jours aux Etats-Unis. De quoi potentiellement porter la demande alors que l'offre de nouveaux jetons sera divisée par deux à partir d'avril prochain.

02/01/2024

Monaco introduit le mécanisme d'ajustement de la valeur liquidative des fonds dans sa loi

La révision de la loi monégasque sur les fonds d'investissement s'inscrit dans un contexte de surveillance accrue de la gestion de la liquidité des fonds ouverts.

02/01/2024

AllianceBernstein obtient une licence pour exercer son activité de gestion de fonds en Chine

La société de gestion américaine AllianceBernstein (AB) a annoncé, ce mardi, avoir obtenu une licence pour exercer sa propre activité de gestion de fonds mutuels en Chine. Le gestionnaire a effectué cette annonce sur son compte du réseau social chinois WeChat. D’autres sociétés dont BlackRock et Fidelity ont obtenu le feu vert du régulateur chinois pour établir leurs activités de gestion d’actifs déténues à 100%. Certaines, à l’image de HSBC, JP Morgan et Morgan Stanley, ont mis la main sur le contrôle intégral de leurs co-entreprises de fonds mutuels. Vanguard s’est, lui, retiré de Chine.

02/01/2024

L’AMF inflige un montant record de sanctions en 2023

Les amendes ont atteint un montant deux fois plus élevé que l'an dernier.

29/12/2023

Google met fin à une action de groupe californienne sur la protection des données

La filiale d’Alphabet a conclu un accord amiable avec des plaignants qui réclamaient des dommages et intérêts totalisant plusieurs milliards de dollars.

29/12/2023

Le Japon va créer un forum de la gestion d’actifs

Le FSA, l’équivalent de l’AMF, a mis sur pied un comité préparatoire conjointement avec Bloomberg.

28/12/2023

Le greenwashing reste plus que jamais dans le viseur du gendarme des marchés européens

L’Autorité européenne des marchés financiers a constaté qu'au sein de l'univers des entreprises du Stoxx Europe 600, les controverses liées à l’écoblanchiment en 2020 et 2021 se concentrent principalement dans trois secteurs, dont l’industrie financière.

MUFG premier gestionnaire d’actifs nippon mitsubishi financial group

26/12/2023

Les particuliers japonais lésés dans la chute de Credit Suisse cherchent à récupérer leur mise

Une action en justice est menée par 26 investisseurs non professionnels contre la coentreprise de courtage créée entre Mitsubishi UFJ Financial Group et Morgan Stanley concernant des pertes sur les dettes AT1 de Credit Suisse.

22/12/2023

Cybersécurité : l’AMF constate la persistance de mauvaises pratiques chez les sociétés de gestion

De telles carences, si elles subsistent, pourraient justifier le déclenchement d’une action répressive.

21/12/2023

Les gérants européens veulent une catégorie dédiée à la transition dans SFDR

L’Efama et Eurosif, deux associations européennes de gestion d’actifs, proposent une catégorie dédiée aux investissements dans des entreprises en transition, dans le cadre de l’évaluation du règlement SFDR.

21/12/2023

Derniers réglages pour les Eltif 2.0

Si la date d’entrée en application du règlement Eltif* 2.0 est bien gravée dans le marbre (10 janvier 2024), il en va différemment des quelques dernières pièces maîtresses de cette réglementation encore attendues par la plupart des acteurs du marché, au premier rang desquelles figurent les regulatory technical standards (RTS) dont l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) vient tout juste de publier une première version (19 décembre 2023). Mais l’ultime mouture devra encore être validée par la Commission européenne.

20/12/2023

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Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)

janvier 2024

L’Union européenne est proche d’un compromis sur sa réforme antiblanchiment

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Liquidité des fonds ouverts : le Conseil de stabilité financière publie ses nouvelles recommandations

Les gérants alternatifs craignent une hausse des amendes pour infractions à la régulation selon un sondage

Le régulateur australien sanctionne la filiale locale de Northern Trust AM pour éco-blanchiment

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