Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)

janvier 2024

Trader au sein d’une société d’investissement parisienne.

26/01/2024

2024 sera une année clé pour la régulation financière

Bâle 4, Solvabilité 2, Emir 3.0, Mif 2 : des banques aux groupes d'assurance en passant par les plateformes boursières ou les chambres de compensation, le millésime s'annonce riche en termes de réglementations européennes pour l'univers de la finance.

Bourse actions dividendes cotation trading

26/01/2024

L’Union européenne tient sa nouvelle réglementation pour les marchés financiers

Le Parlement européen a voté le 16 janvier la révision des réglementations MIF 2 (MiFID/MiFIR). Selon leurs modalités d’application, les textes pourraient, malgré les nombreux compromis politiques, tout de même améliorer la transparence.

26/01/2024

Les assureurs obtiennent satisfaction pour la révision de Solvabilité 2

Les assureurs français semblent avoir été entendus sur leurs demandes d’allègement des provisions techniques et charge en capital notamment. Mais d’autres exigences ont été renforcées par l’introduction de la notion de transition dans le processus prudentiel.

Salle de réunion du Conseil de l'Union européenne. Source photo: CEU

26/01/2024

Une solution pragmatique se dessine sur les chambres de compensation

Le trilogue des législateurs européens devrait théoriquement s’entendre dans les prochaines semaines sur la réglementation dite «Emir 3.0» sur les infrastructures de marché.

Giordano Stéphane_EOSR1444 REC 1 © jeannoelmartin_com Tel 06 20 42 52 11.jpg

26/01/2024

Stéphane Giordano : «L’Union des marchés de capitaux doit avancer dans une logique de compétitivité»

Le président de l’Association française des marchés financiers (Amafi) revient sur les propositions de l’industrie pour améliorer l’Union des marchés de capitaux (CMU).

26/01/2024

Les règles des rapports sur les enjeux de durabilité se précisent

En 2025, un premier lot d’entreprises les publieront. Les règles d'application de CSRD sont quasiment toutes fixées.

25/01/2024

La Commission des sanctions frappe fort dans un dossier de manipulation de cours

Des sanctions pour plus de 4,6 millions d’euros ont été prononcées, alors que le Collège avait limité ses demandes à moins de 2,9 millions d’euros.

Site du fabricant suédois des batteries lithium-ion Northvolt.

25/01/2024

La construction de l’usine de batteries de Northvolt est ralentie au Canada

Le fabricant suédois est soumis à la décision finale d’un juge saisi par une association environnementale québécoise et trois personnes physiques.

usine rivian, constructeur automobile, véhicules électriques

25/01/2024

L’Esma émet de nouvelles observations sur les effets des interdictions de vente à découvert de 2020 en Europe

Les interdictions temporaires de vente à découvert sur six marchés européens en 2020 n’ont, de manière générale, ni soutenu ni nui aux cours des actions affectées par la suspension, selon un rapport de l'Esma.

24/01/2024

Les régulateurs chinois demandent aux hedge funds de restreindre les ventes à découvert

Les autorités chinoises de régulation des marchés financiers ont demandé à certains gestionnaires de hedeg funds de limiter les ventes à découvert sur le marché à terme des indices boursiers du pays, ont indiqué deux sources à Reuters, alors que les autorités cherchent à stabiliser le marché des actions, orienté à la baisse.

23/01/2024

Axa réanime un compartiment du marché des dettes subordonnées d’assurance

L’assureur français a émis une tranche record de 1,5 milliard d’euros de dettes Restricted Tier 1 (RT1). La fin de la mesure transitoire sur les anciennes dettes subordonnées devrait soutenir ce marché les deux prochaines années.

21/01/2024

Jean Gaeremynck (AMF) : «La Commission des sanctions ne travaille pas seule»

Le président de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers, Jean Gaeremynck, revient pour L’Agefi sur sa mission et sur les points d’attention de la Commission.

19/01/2024

L’AMF va s’intéresser à la valorisation des actifs immobiliers et du non coté

L’Autorité des marchés financiers a publié jeudi 18 janvier ses priorités de supervision pour 2024, à l’occasion des voeux à la presse de la présidente Marie-Anne Barbat-Layani.

AMF orientations stratégiques Impact 2027 Marie-Anne Barbat-Layani 26 juin 2023

18/01/2024

L’attractivité de la place de Paris sera au cœur des ambitions 2024 de l’AMF

Le régulateur compte aussi relancer l’Union des marchés de capitaux et invite à ne pas prendre de retard dans l’application du Listing Act en ouvrant la voie aux droits de vote multiples.