Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)
Au cœur du dossier sur lequel se penche la Commission des sanctions de l'AMF figurent les dispositifs de gestion des conflits d’intérêts, de valorisation des actifs immobiliers gérés et de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Christophe Jacomin, avocat associé, et Marianne Maurin, avocate, Herald, détaillent les différentes étapes d'un contrôle mené par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ainsi que les suites qui peuvent être données.
Un tribunal fédéral de la Nouvelle-Orléans a annulé une série de règles émises par la Securities and Exchange Commission qui auraient régi les conditions fixées par les sociétés de capital-investissement et les hedge funds auprès de leurs investisseurs, rapporte le Wall Street Journal.
Tous les types de fonds sont concernés par les nouvelles lignes directrices de l'Esma, même les ETF, les fonds nourriciers, et les fonds fermés avant l'entrée en vigueur du texte. Jusqu'à 40 milliards de dollars pourraient être désinvestis de certains secteurs.
Les régulateurs nationaux ont jusqu'ici aidé l'industrie de la gestion d'actifs à naviguer dans le paysage réglementaire évolutif de la finance durable. L'Esma les appelle à faire désormais appliquer ces règles et renforcer leurs outils de contrôle.
Le gendarme des marchés financiers publie ses premières recommandations à l'attention des sociétés offrant des services d'investissement utilisant l'intelligence artificielle.
Si les services postaux allemand et néerlandais ont été rapidement mis en Bourse, la France et l’Espagne ont gardé 100% du capital de leur opérateur historique. L’Italie est dans une position intermédiaire.
L'Europe pourrait cependant être obligée d’y venir si le Royaume-Uni suit rapidement ce mouvement sur le règlement-livraison visant à déboucler en vingt-quatre heures les transactions boursières.
Le superviseur unique va réformer le processus d'évaluation annuel des banques européennes, selon des pistes dévoilées le 28 mai par sa présidente, Claudia Buch.
Au Royaume Uni, des obligations réglementaires poussent dès la fin mai les maisons de gestion à de nouvelles exigences en matière de communication de leur durabilité.
Les marchés américains raccourciront à «T+1» le rythme de règlement-livraison des titres à partir de mardi 28 mai. Ils risquent ainsi d’imposer cette nouvelle norme au reste du monde malgré les coûts et contraintes supplémentaires pour les investisseurs.
Deux propositions de loi ont été adoptées, parfois de justesse, en première lecture au Sénat et à l’Assemblée nationale. Une harmonisation entre les deux textes est maintenant nécessaire.
La société de gestion américaine BlackRock est poursuivie en justice au tribunal de New York par un ancien vice-président qui affirme avoir été licencié après s'être opposé à l’abus de confiance d’un collègue, et qui a été contraint de fermer un moteur de recherche pour surveiller les discussions des clients sur les investissements illégaux, y compris en Chine, rapporte l’agence Reuters. Il réclame 20 millions de dollars.