Articles sur le thème Réglementation

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15/04/2024

Quatre autorités européennes prônent une surveillance collégiale des grands gérants d'actifs

Les autorités des marchés financiers autrichienne, italienne, espagnole et française (AMF) ont partagé, ce lundi, leurs priorités communes sur une approche macro-prudentielle du secteur de la gestion d'actifs.

Parquet national financier (PNF) tribunal justice cour

15/04/2024

L’action de groupe d'UFC-Que Choisir contre les fonds à formule de Natixis déclarée irrecevable

La procédure, qui visait à récupérer 35 millions d'euros de préjudices estimés pour les investisseurs de fonds à formule litigieux de l'ex-Natixis Asset Management, avait été initiée en mars 2018.

assemblée nationale hémicycle députés loi amendement parlement palais Bourbon

14/04/2024

La loi sur l’attractivité n’a pas fini de faire parler d’elle

Si le texte a peu évolué en première lecture à l’Assemblée nationale, les réserves de l’AMF détaillées en séance par des députés montrent la nécessité de le retravailler.

12/04/2024

Le régulateur financier britannique va sévir contre Neil Woodford

La Financial Conduct Authority a émis une notification d'avertissement à l'encontre de l'ancien gérant britannique Neil Woodford et de son ex-société de gestion Woodford Investment Management.

11/04/2024

Le grand bond en arrière du régulateur britannique sur le financement de la recherche

La Financial Conduct Authorit (FCA) propose de remettre en place le système de bundling, allant à l'encontre de la directive européenne Mifid 2 dans le monde de la gestion d'actifs.

Fronton de l’Assemblée nationale, Paris.

10/04/2024

Les professionnels du crédit immobilier perdent une première manche à l’Assemblée

La commission des Finances a adopté la mesure visant à faire entrer deux élus au HCSF. En revanche, les banques ne pourront pas déroger au taux d’effort de 35% sans une décision du gouverneur de la Banque de France.

10/04/2024

Amundi s'oppose à l’enregistrement d’une marque d’un courtier en assurances

La société de gestion Amundi a obtenu gain de cause en mars auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) dans son opposition à la demande d’enregistrement d’une marque déposée par un courtier en assurances en juin 2023, a appris L’Agefi.

09/04/2024

Tesla tente de se soustraire à la concurrence chinoise

La suspension d’un projet de véhicule électrique à bas prix n’empêchera pas le constructeur américain de perdre des parts de marché.

François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, devant l’Assemblée Nationale le 26 mai 2021

09/04/2024

Les députés veulent réformer l’autorité qui encadre le crédit immobilier

L’Assemblée nationale débute ce mercredi l’examen d’un texte de la majorité qui prévoit de faire entrer deux élus au Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). Il risque de mettre à mal l’indépendance de l’autorité macro-prudentielle, pointent les détracteurs de la démarche.

09/04/2024

6 Monks obtient la première licence GFIA de services dédiés aux fonds crypto

Le Luxembourg vient d’attribuer sa première licence de services titres dédiés à des fonds tiers de crypto-actifs à la jeune société de gestion luxembourgeoise 6 Monks (6M). Cette société, qui a elle-même créé ses propres fonds crypto, a lancé son processus d’agrément pour des services spécialisés d’administration de fonds tiers crypto (gestion des risques, valorisation, administration centrale, agent de transfert, etc) il y a un peu plus d’un an et demi. Les fonds tiers crypto en question pourront soit détenir directement des crypto, soit investir dans des projets de venture capital liés à l'écosystème crypto.

08/04/2024

Sylt Capital Partners placé en liquidation judiciaire

La société de gestion de capital-investissement immobilier Sylt Capital Partners a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Paris le 21 mars dernier, a appris L’Agefi. La cessation des paiements au sein du gestionnaire d’actifs remonte au mois de juin 2023.

07/04/2024

Des présumés manquements d’initiés lors du rachat de Mediawan divisent l’AMF

Le Collège réclame des amendes de 50.000 euros à 110.000 euros. Le rapporteur de la Commission des sanctions prône une mise hors de cause générale.

La notation suscite les vocations note analyse agence rating

05/04/2024

L’Esma consulte sur l’incorporation des critères ESG dans les méthodologies de notation de crédit

Le régulateur souhaite amender le règlement concernant les agences de notation de crédit pour une meilleure prise en compte des risques extra-financiers dans ce processus.

04/04/2024

La Cour de cassation confirme la victoire de l'AMF dans le dossier Elliott

Ne suivant pas l’avocat général, la cour suprême estime l’analyse de la cour d’appel de Paris comme faisant partie «des interprétations possibles et raisonnablement prévisibles».

04/04/2024

Bercy cherche à peser sur l'agenda de la future Commission européenne

Le 8 avril, la restauration de la compétitivité des entreprises européennes sera au menu de la 3e édition des rencontres tripartites entre la France, l'Allemagne et l'Italie.

03/04/2024

Lombard International Assurance écope d’une amende de 1,68 million d’euros

Le régulateur luxembourgeois reproche à l’assureur vie plusieurs défaillances, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

03/04/2024

L’Esma veut encadrer les auditeurs externes des obligations vertes européennes

Le régulateur a lancé une consultation sur la supervision des experts externes chargés d’évaluer la crédibilité des obligations vertes européennes.

02/04/2024

Swiss Re émet la première obligation subordonnée avec une option de renflouement interne

Ce titre constitue la première obligation Tier 2 dans l'assurance répondant à la fois au nouveau cadre de solvabilité et de résolution entré en vigueur en Suisse et aux derniers critères de notation de S&P.

02/04/2024

BlackRock et Vanguard sont dans le viseur du régulateur pour leurs participations dans des banques américaines

Les régulateurs bancaires aux Etats-Unis sont en train de vérifier si BlackRock, Vanguard et State Street restent passifs lorsqu’ils investissent dans des banques américaines, a appris le Wall Street Journal.

01/04/2024

Microsoft choisit de dissocier Teams de sa suite Office dans le monde entier

Six mois après avoir mis en œuvre un changement de politique en Europe, cet élargissement vise à apaiser l’inquiétude des autorités antitrust.

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avril 2024

Quatre autorités européennes prônent une surveillance collégiale des grands gérants d'actifs

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