29/03/2024
Le régulateur luxembourgeois dévoile la nouvelle marche à suivre pour réparer les erreurs commises dans les fonds
La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) du Luxembourg vient de publier ses nouvelles lignes directrices concernant les erreurs dans le calcul de la valeur nette d’inventaire (VNI) d’un fonds d’investissement (OPC), les non-respects des règles de placement applicables aux OPC ainsi que d’autres erreurs commises au niveau d’un OPC (frais, coûts, erreurs d’allocations, mauvaise application du swing pricing, etc). Celles-ci sont contenues dans la circulaire 24/856, qui remplace une circulaire datée de 2002 et dont les dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2025.
