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7 mars 2023 à 11:44 PM

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Fraude

L’actualité de la lutte contre la fraude et des grands scandales financiers (SBF).

juin 2018

01/06/2018

Le scandale Autonomy rattrape Deloitte

L'autorité comptable britannique a renvoyé l'auditeur du groupe et deux de ses associés vers un tribunal, six ans après la découverte par HP de manipulations comptables.

mai 2018

31/05/2018

Le siège de Korean Airlines fait l’objet d’une perquisition

Le ministère public sud-coréen a procédé aujourd’hui à une perquisition du siège de la compagnie aérienne Korean Airlines dont certains membres de la famille fondatrice sont soupçonnés de détournement de fonds, d'évasion fiscale et d’abus de confiance, a déclaré à Reuters un représentant du parquet de Séoul. Le parquet du district sud de Séoul examine également des mouvements de fonds suspects au sein de comptes d’associés et de membres de la famille Cho, a ajouté le représentant du parquet.
22/05/2018

Le SFO perd une bataille judiciaire contre Barclays

Barclays a déclaré hier que deux charges du Serious Fraud Office (SFO) contre la banque, portant sur une entente d’anciens responsables et employés visant à commettre une fraude, en lien avec des accords de conseils avec Qatar Holding signés en 2008, avaient été rejetées par la Cour de la Couronne. La banque estime que l’agence de lutte contre la délinquance financière pourrait chercher à rétablir ces accusations en démarrant une nouvelle procédure auprès de la Haute Cour de justice britannique.
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18/05/2018

Le verrou de Bercy entrave-t-il la lutte contre la fraude fiscale ?

Le “verrou de Bercy”, qui désigne le monopole dont dispose le fisc dans le dépôt de plaintes pour fraude fiscale, est une nouvelle fois sous les feux des projecteurs , Ce mécanisme fait actuellement l’objet de travaux parlementaires en vue d’un aménagement voire d’une suppression. Les avocats du cabinet Arkwood plaident au contraire pour sa généralisation
FRANCE SENATE LESSONS
17/05/2018

Le Sénat soutient le « verrou de Bercy »

Les sénateurs ont rejeté la proposition de loi en faveur de la suppression du "verrou de Bercy" en attendant les conclusions de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le sujet , Ceux-ci réservent leurs propositions pour l'examen du projet de loi relatif à la fraude fiscale prévu en juillet prochain, mais annoncent d'ores et déjà qu'ils soutiendront le maintien du dispositif
Medef University 2012 Business Conference
15/05/2018

Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac pourrait échapper à l'incarcération

Jérôme Cahuzac vient d'être condamné en appel à 300.000 euros d’amende et à quatre ans de prison dont deux ans assortis d’un sursis. Les condamnations inférieures à deux ans de prison ferme étant aménageables l’ancien ministre du Budget pourrait ne pas exécuter sa peine de prison. La décision appartient désormais au juge d’application des peines.

avril 2018

27/04/2018

Un ex-président de Steinhoff porte plainte contre la société 

Le magnat des affaires sud-africain Christo Wiese réclame en justice 5 milliards de dollars (4,13 milliards d’euros) au distributeur d’ameublement Steinhoff, déstabilisé l’année dernière par un scandale comptable, a indiqué hier sa holding personnelle, Titan Group. Wiese était jusqu’en décembre dernier le plus important actionnaire et le président du conseil de surveillance de Steinhoff. La plainte concerne une injection de capitaux réalisée par Wiese en 2016 pour aider Steinhoff à rembourser ses dettes et financer le rachat de la chaîne américaine Mattress Firm, a précisé Titan.
26/04/2018

Washington enquête sur les activités de Huawei avec l’Iran

Le département américain de la Justice (DoJ) enquête pour déterminer si le groupe technologique chinois Huawei Technologies a enfreint les sanctions américaines visant l’Iran, rapporte mercredi le Wall Street Journal. On ignore à quel stade se trouve l’enquête des agents fédéraux et sur quels soupçons elle porte en particulier, indique le quotidien en citant des sources proches du dossier. Le 16 avril, le département du Commerce a interdit aux entreprises américaines de vendre des composants au chinois ZTE pendant sept ans, l’accusant d’avoir fait de fausses déclarations pour contourner un accord négocié l’an dernier et qui concernait déjà des livraisons en Iran.
26/04/2018

Vincent Bolloré a été mis en examen

L’homme d’affaires Vincent Bolloré et deux autres personnes ont été mis en examen hier soir au terme de près de deux jours de garde à vue, dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de corruption pour l’obtention de concessions en Afrique, a déclaré une source judiciaire à l’agence Reuters. Selon la même source, le PDG du groupe qui porte son nom a été mis en examen pour corruption d’agent public étranger, complicité d’abus de confiance et complicité de faux mais n’a pas été placé sous contrôle judiciaire. Les deux autres personnes sont Gilles Alix, directeur général du groupe Bolloré, et Jean-Philippe Dorent, responsable du pôle international de Havas Paris. La justice soupçonne des dirigeants de Bolloré d’avoir utilisé le groupe de communication Havas, alors filiale du groupe, pour faciliter l’arrivée au pouvoir de dirigeants africains et obtenir en contrepartie des concessions portuaires.
25/04/2018

Washington enquête sur les liens de Huawei avec l'Iran

Le département américain de la Justice (DoJ) enquête pour déterminer si le groupe technologique chinois Huawei Technologies a enfreint les sanctions américaines visant l’Iran, rapporte mercredi le Wall Street Journal. On ignore à quel stade se trouve l’enquête des agents fédéraux et sur quels soupçons elle porte en particulier, indique le quotidien en citant des sources proches du dossier.
Vincent Bolloré © Bloomberg
24/04/2018

L’action Bolloré pâtit de l’audition de son patron par la justice

L’action Bolloré perdait 4,6% à 4,26 euros en fin de matinée, en réaction aux informations du Monde et de l’AFP sur le placement en garde à vue de Vincent Bolloré dans le cadre d’une enquête pour corruption en Afrique. Selon Le Monde, l’homme d’affaires était interrogé dans les locaux de la police judiciaire de Nanterre après l’ouverture d’une information judiciaire pour «corruption d’agents publics étrangers». L’enquête devra déterminer si le groupe publicitaire Havas, filiale du groupe Bolloré à l'époque des faits avant sa cession à Vivendi, a sous-facturé en 2009-2010 certains conseils à des dirigeants politiques au Togo et en Guinée en échange de l’attribution de certaines concessions portuaires.
20/04/2018

La justice espagnole a ouvert une enquête visant Caixabank

Le Tribunal suprême espagnol a annoncé hier avoir ouvert une enquête officielle sur Caixabank sur la base de soupçons de blanchiment d’argent dans le cadre d’opérations avec la banque chinoise ICBC, elle-même déjà l’objet des investigations de la juridiction espagnole. Caixabank dément toute collaboration ou participation à des activités de blanchiment d’argent en lien avec l’enquête en cours sur l’Industrial and Commercial Bank of China (ICBC). Le Tribunal suprême indique que des salariés et les directeurs de dix succursales de Caixabank ont aidé des Chinois soupçonnés de pratiques délictueuses à transférer 99 millions d’euros depuis l’Espagne vers la Chine et Hong-Kong entre 2013 et 2015. Ces transferts ont pu se faire en vertu d’un accord entre Caixabank et ICBC comme banque correspondante en Chine, cette dernière étant soupçonnée d’avoir blanchi plusieurs centaines de millions d’euros par le biais de sa succursale de Madrid mais démentant avoir commis le moindre méfait.
19/04/2018

La justice espagnole ouvre une enquête sur Caixabank

Le Tribunal suprême espagnol a annoncé aujourd’hui avoir ouvert une enquête officielle sur Caixabank sur la base de soupçons de blanchiment d’argent dans le cadre d’opérations avec la banque chinoise ICBC, qui est elle-même déjà l’objet des investigations de la juridiction espagnole. Caixabank dément toute collaboration ou participation à des activités de blanchiment d’argent en lien avec l’enquête en cours sur l’Industrial and Commercial Bank of China (ICBC).
18/04/2018

La Fnim invite les mutuelles à ne plus utiliser Facebook

Le 25 mai prochain, le Règlement général de protection des données (RGPD) entrera en application, ce qui mobilise les mutuelles comme les autres acteurs de la vie économique, a déclaré hier la Fnim (Fédération nationale indépendante des mutuelles) dans un communiqué. L’actualité récente a mis en lumière l’absence de confidentialité des données personnelles transitant par certains réseaux sociaux, dont Facebook. Jugeant que les mutuelles ne peuvent être associées à une pratique qui rompt la confiance avec leurs adhérents, la Fédération vient donc d’inviter les mutuelles adhérentes à suspendre leurs activités sur Facebook.
18/04/2018

Pretoria restreint les activités de KPMG en Afrique du Sud

A la suite du scandale lié à la famille Gupta, à l’origine de la démission du président Jacob Zuma, le gouvernement sud-africain vient d’interdire à KPMG tout audit d’institutions publiques. Tous les contrats en cours ont été rompus. KPMG était l’auditeur de plusieurs sociétés du groupe de la famille Gupta. L’auditeur s’est excusé pour son rôle dans ce scandale et plusieurs de ses associés locaux ont démissionné.
17/04/2018

La Fnim invite les mutuelles à se passer de Facebook

Le 25 mai prochain, le Règlement général de protection des données (RGPD) entrera en application, ce qui mobilise les mutuelles comme les autres acteurs de la vie économique, déclare la Fnim (Fédération nationale indépendante des mutuelles) dans un communiqué. L’actualité récente a mis en lumière l’absence de confidentialité des données personnelles transitant par certains réseaux sociaux, dont Facebook. Une situation qui est en contradiction flagrante des règles mises en place par le RGPD. Au-delà de la seule conformité au RGPD, la Fédération mutualiste estime que les mutuelles ne peuvent être associées à une pratique qui rompt la confiance avec leurs adhérents. Elle vient donc d’inviter les mutuelles adhérentes à suspendre leurs activités sur Facebook, et « d’examiner avec soin le recours à des médias dont l’apparente gratuité peut masquer des utilisations de données contraires à nos valeurs ».
17/04/2018

KPMG ne pourra plus auditer les institutions publiques sud-africaines

A la suite du scandale lié à la famille Gupta, à l’origine de la démission du président Jacob Zuma, le gouvernement sud-africain interdit à KPMG tout audit d’institutions publiques. Tous les contrats en cours ont été rompus. KPMG était l’auditeur de plusieurs sociétés du groupe de la famille Gupta. L’auditeur s’est excusé pour son rôle dans ce scandale et plusieurs de ses associés locaux ont démissionné.

mars 2018

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