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Fraude

L’actualité de la lutte contre la fraude et des grands scandales financiers (SBF).

janvier 2018

12/01/2018

Le gouvernement demande des sanctions dans l'affaire Lactalis 

Le gouvernement a demandé hier des sanctions dans l’affaire de la contamination par des salmonelles de lait pour bébé Lactalis, qui vire à la catastrophe industrielle pour le premier groupe laitier français. Cette crise touche aussi la grande distribution, dont les principales enseignes (Leclerc, Auchan, Carrefour, Système U) ont reconnu avoir écoulé des produits Lactalis malgré les rappels successifs de ces produits depuis début décembre. «Cette affaire est grave», a déclaré hier le ministre de l’Economie et des Finances à la presse. «Elle a donné lieu à des comportements inacceptables qui devront être sanctionnés.» Il s’en est remis pour les sanctions à la justice, qui a ouvert le 22 décembre une enquête préliminaire pour blessures involontaires, mise en danger de la vie d’autrui, tromperie aggravée et inexécution d’une procédure de retrait.
09/01/2018

La justice se penche sur l’obsolescence programmée de l’iPhone

Le parquet de Paris a ouvert une enquête visant Apple sur des soupçons d'«obsolescence programmée» de certains modèles d’iPhone. Cette enquête préliminaire ouverte le 5 janvier et confiée au service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), vise également le chef de «tromperie», d’après des sources citées par Reuters et l’AFP. Elle fait suite à la plainte de l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) déposée le 27 décembre contre Apple France dans la foulée de l’aveu du géant américain qui avait admis ralentir volontairement ses anciens modèles.
29/12/2017

MUFG dirigera de New York sa lutte contre le crime financier

La banque nippone Mitsubishi Financial Group (MUFG) a décidé de transférer de Tokyo à New York le siège mondial de son unité chargée de combattre les transactions financières illicites, rapportait hier Bloomberg de sources proches du dossier. Une équipe de 1.350 personnes, dirigée par William Langford à New York et Hiroshi Ikebe à Tokyo, travaillera à accroître les efforts de la banque pour prévenir le financement du terrorisme ou le blanchiment d’argent, en sanctionnant les violations qui découlent du non-respect d’une bonne gouvernance.
22/12/2017

Nomura aurait suspendu des courtiers londoniens

Nomura aurait suspendu un courtier londonien d’obligations d’entreprises notées en catégorie spéculative et son superviseur, rapportait hier Bloomberg de sources au courant de l’affaire. Les courtiers de Nomura ont été informés de leur suspension ce mois-ci et que le prix de certaines opérations pourrait avoir été trafiqué.
22/12/2017

La SNCF est à son tour mise en examen pour l'accident de TGV en Alsace

Deux jours après sa filiale Systra, la SNCF a été à son tour mise en examen pour homicides et blessures involontaires dans l’enquête sur l’accident d’une rame d’essai du TGV Est qui a fait 11 morts et 21 blessés le 14 novembre 2015 en Alsace, rapporte Reuters de source judiciaire.
22/12/2017

La condamnation pour entente sur les chèques est confirmée

La cour d’appel de Paris a confirmé hier une condamnation prononcée en 2010 par l’Autorité de la concurrence à l’encontre d’une dizaine de banques accusées d’entente sur le coût de traitement des chèques, tout en réduisant légèrement le montant des amendes. Au total, la cour a infligé pour près de 367 millions d’euros d’amendes aux banques concernées, soit légèrement moins que les 385 millions initialement décidés par l’Autorité de la concurrence, selon l’arrêt consulté par l’AFP. L’affaire remonte à 2002, date de l’informatisation du système de traitement des chèques. Les dix banques concernées -BPCE, la Banque Postale, BNP Paribas, la Confédération nationale du Crédit Mutuel, le Crédit Agricole, le Crédit du Nord, le Crédit Industriel et Commercial, LCL, HSBC et la Société Générale- avaient alors appliqué uniformément une commission interbancaire d’un montant maximum de 4,3 centimes par chèque, du 1er janvier 2002 au 1er juillet 2007.
Stéphane Richard
21/12/2017

Stéphane Richard sera jugé dans l’affaire Tapie

Stéphane Richard n'échappera pas au procès dans l’affaire de l’arbitrage Tapie. Le PDG d’Orange, ex-directeur de cabinet de la ministre de l’Economie Christine Lagarde à l'époque des faits, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour «complicité d’escroquerie» et «complicité de détournement» de fonds publics, indiquent l’AFP et Reuters de sources judiciaires. Bernard Tapie sera jugé pour «escroquerie» et «détournement de fonds publics». Les juges ont suivi les réquisitions prises par le parquet de Paris en mars, sans retenir cependant la circonstance aggravante de bande organisée. Cet arbitrage controversé avec l’Etat a permis à Bernard Tapie recevoir 404 millions d’euros pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais. Bien qu’attendu, ce procès, dont la date n’est pas connue, risque de fragiliser la candidature de Stéphane Richard à sa reconduction en 2018 pour un troisième mandat à la tête d’Orange. Un siège convoité.
21/12/2017

Steinhoff obtient un sursis judiciaire aux Pays-Bas

Steinhoff a annoncé hier qu’un tribunal néerlandais avait reporté sa décision portant sur l’ouverture ou non d’une enquête sur ses comptes, le groupe, dont le titre s’est effondré depuis la révélation d’un scandale comptable, précisant que cette décision devrait intervenir au plus tard le 22 janvier. «Il est recommandé aux actionnaires et aux autres investisseurs dans l’entreprise de faire preuve de prudence dans la gestion des titres du groupe», souligne dans un communiqué Steinhoff, dont l’action a encore plongé de 35% hier, portant à près de 94% sa baisse depuis le début de l’année.
Stéphane Richard
20/12/2017

Le PDG d’Orange sera jugé dans l’affaire Tapie

Stéphane Richard n'échappera pas au procès dans l’affaire de l’arbitrage Tapie. Le PDG d’Orange, ex-directeur de cabinet de la ministre de l’Economie Christine Lagarde à l'époque des faits, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour « complicité d’escroquerie » et « complicité de détournement » de fonds publics, indiquent l’AFP et Reuters de sources judiciaires. Bernard Tapie sera jugé pour « escroquerie » et « détournement de fonds publics ». Un avocat de l’ancien homme d’affaires et président de l’OM, Maurice Lantourne, l’un des trois arbitres ayant rendu l’arbitrage contesté, Pierre Estoup, ainsi que les anciens dirigeants des entités chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais, le Consortium de réalisation (CDR) et l'Établissement public de financement et de restructuration, François Rocchi et Bernard Scemama, ont également été renvoyés devant le tribunal correctionnel.
20/12/2017

Systra est mis en examen suite à l'accident de TGV en Alsace 

Systra, une filiale d’ingénierie de la SNCF et de la RATP, a été mise en examen pour homicides et blessures involontaires dans l’enquête sur l’accident d’une rame d’essai du TGV Est qui a fait 11 morts et 21 blessés le 14 novembre 2015 en Alsace, rapportait hier Reuters de source judiciaire. Systra a officiellement «pris acte» de cette mise en examen, ajoutant dans une déclaration: «Dans ce cadre, Systra s’attachera à démontrer qu’elle n’a commis aucun délit». La SNCF est elle-même convoquée aujourd’hui par les deux juges d’instruction en charge du dossier, Nicolas Aubertin et Fabienne Bernard, en vue de sa mise en examen.
20/12/2017

L'ONG Public Eye lance une action contre Glencore

L’ONG suisse Public Eye a annoncé hier avoir déposé une dénonciation pénale auprès du ministère public de la Confédération suisse concernant les activités du géant des matières premières Glencore en République démocratique du Congo. Public Eye, auparavant appelée Déclaration de Berne, entend appeler le procureur à ouvrir une enquête pour déterminer si Glencore, dont le siège social se trouve dans le canton suisse de Zoug, «a failli, en tant que société, à prévenir des comportements illicites», selon un communiqué.
19/12/2017

Mitsubishi Materials a trouvé de nouveaux cas de données falsifiées

Mitsubishi Materials, numéro trois japonais de la fonte de cuivre, a déclaré aujourd’hui avoir trouvé d’autres cas de falsification de données au sein de sa division Mitsubishi Cable Industries, le groupe poursuivant une enquête relative à un scandale qui a déjà touché plus de 300 de ses clients. Fin novembre, l’entreprise avait confirmé que ses filiales avaient falsifié des données portant notamment sur des pièces détachées pour l’automobile et l’aéronautique.
18/12/2017

Le Nigeria attaque JPMorgan en justice

Le gouvernement du Nigeria a déposé plainte contre JPMorgan à Londres, accusant la banque américaine d’avoir manqué à ses devoirs de vigilance anti-blanchiment lors d’un transfert de fonds à la société pétrolière Malabu, contrôlée par l’ancien ministre du Pétrole nigérian Dan Etete, rapporte le Sunday Times. Le Nigeria estime que JPMorgan a négligé des signes avant-coureurs laissant penser que le transfert de fonds s’inscrivait dans un système de blanchiment d’argent. JPMorgan «considère les accusations infondées et sans mérite», a indiqué une porte-parole à Bloomberg, précisant que la banque se défendrait devant les tribunaux.
18/12/2017

Natixis implique une filiale de Glencore dans l’affaire des faux reçus de nickel

Natixis a élargi sa plainte pour reçus présumés frauduleux sur du nickel stocké dans des entrepôts en Asie, en accusant aussi une filiale de stockage Glencore, Access World, montre un document judiciaire déposé le 7 décembre. Cette filiale du géant minier et du négoce a rejeté les accusations, selon les documents du tribunal. En mai, Natixis avait déposé auprès de la Haute Cour de Londres une plainte réclamant 32 millions de dollars (28,5 millions d’euros) de dommages et intérêts au courtier Marex Spectron pour lui avoir fourni des reçus présumés frauduleux sur du nickel stocké en Asie.
13/12/2017

Paris va renforcer la lutte contre la fraude fiscale

Le gouvernement français présentera début 2018 un plan destiné à renforcer la lutte contre la fraude fiscale, a annoncé hier le Premier ministre, Edouard Philippe. A l'échelle nationale, il s’agit notamment de renforcer l’expertise sur les données et le numérique pour faciliter la détection des comportements frauduleux. C’est dans ce cadre que s’inscrit la fermeture programmée du Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) le 31 décembre prochain. Depuis sa création en 2013, le STDR a enregistré 51.000 déclarations, le montant des avoirs régularisés sur la période s'élevant à 32 milliards d’euros, pour 8 milliards de recettes encaissées.
07/12/2017

La justice française sévit contre le russe Souleimane Kerimov

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a exigé le versement d’une caution de 40 millions d’euros pour permettre à l’oligarque russe Souleimane Kerimov de rester en liberté mais toujours sous contrôle judiciaire dans le cadre d’une affaire de blanchiment aggravé de fraude fiscale, indiquait hier Reuters de source judiciaire. L’homme d’affaires avait été entendu à huis clos mardi par la chambre du conseil de la cour d’appel. La justice s’intéresse à des achats de «villas de luxe sur la Côte d’Azur via des sociétés écrans, dans lesquelles son nom n’apparaît pas, qui lui auraient permis de minorer le montant des taxes dues à l’Etat français».

novembre 2017

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