Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Fraude

Fraude

L’actualité de la lutte contre la fraude et des grands scandales financiers (SBF).

octobre 2017

10/10/2017

UBS France subit un revers judiciaire

UBS France aurait perdu sa requête d’être considérée comme partie civile dans les délibérations concernant le plaidoyer coupable de son ancien directeur général Patrick de Fayet, selon une source proche du dossier citée aujourd’hui par Bloomberg. En mars, la banque privée a été renvoyée en correctionnelle pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, trois ans après sa mise en examen. En 2016, Patrick de Fayet avait passé un accord avec la justice française pour plaider coupable. L’accusation souhaite utiliser ses déclarations pour monter un dossier à charge contre UBS. Si la banque avait été considérée comme partie civile, cela aurait encore ralenti la progression du dossier.
fraude vol escroc arnaque délit de fuite
02/10/2017

50 pays s'engagent dans la voie de l'échange automatique

La collaboration fiscale internationale franchit un nouveau cap. Depuis le 30 septembre 2017, 50 pays échangent automatiquement les informations bancaires de leurs résidents, selon une information AFP relayée par Le Figaro.
02/10/2017

Ergo enquête sur une fraude potentielle en Russie

Ergo, filiale d’assurance de Munich Re, a annoncé samedi qu’elle menait une enquête concernant une fraude potentielle et un abus de confiance dans une filiale russe après la découverte fin 2016 de manquements internes dans son système de conformité. La division du réassureur allemand ajoute qu’elle a engagé des experts dans l’analyse de données et qu’elle coopère avec les autorités locales sur ce sujet. Sans se prononcer sur le montant des dommages potentiels, un porte-parole d’Ergo a précisé à Bloomberg que la société avait mis à pied « moins d’une dizaine » d’employés travaillant dans le domaine de la conformité et de la sécurité.

septembre 2017

28/09/2017

La justice allemande poursuit son enquête sur Audi

Le parquet de Munich a annoncé jeudi avoir fait procéder à une deuxième arrestation dans le cadre de son enquête sur le scandale des émissions polluantes du constructeur automobile Audi et avoir élargi le nombre de suspects. Des perquisitions ont également eu lieu dans des domiciles privés, a indiqué une porte-parole, ajoutant qu’aucun local professionnel n’avait été fouillé.
28/09/2017

La justice allemande enquête sur des clients d'UBS

Les autorités judiciaires allemandes ont indiqué hier qu’elles avaient ouvert une enquête à l’encontre de clients de la banque suisse UBS en Allemagne pour fraude fiscale présumée. Dans le cadre de cette enquête, des perquisitions ont été menées par plus d’une centaine d’agents du parquet et du fisc, a dit le parquet de Bochum. UBS a dit dans un communiqué qu’elle ne commentait pas les enquêtes en cours, ajoutant qu’elle avait déjà en grande partie mené à bien un programme de mise en conformité avec ses clients en Europe.
28/09/2017

New York se penche sur la cyberattaque d’Equifax

Le Département des services financiers de l’Etat de New York (DFS) a assigné Equifax à comparaître pour lui fournir des informations concernant le vol massif de données révélé ce mois-ci, rapportait hier Reuters citant une source proche du dossier. Le DFS souhaite obtenir des précisions sur la date à laquelle Equifax a eu connaissance de ce vol de données susceptible d’avoir concerné jusqu'à 143 millions de personnes aux Etats-Unis et sur les mesures prises par l’agence.
27/09/2017

L’Allemagne enquête sur des clients d'UBS

Les autorités judiciaires allemandes ont indiqué mercredi qu’elles avaient ouvert une enquête à l’encontre de clients de la banque suisse UBS en Allemagne pour fraude fiscale présumée. Dans le cadre de cette enquête, des perquisitions ont été menées par plus d’une centaine d’agents du parquet et du fisc, a dit le parquet de Bochum, confirmant une information du magazine allemand WirtschaftsWoche.
27/09/2017

Deutsche Bank transige avec l’AMF

Deutsche Bank a accepté de verser 300.000 euros au Trésor dans le cadre d’une composition administrative avec l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le régulateur reprochait à un trader de la filiale londonienne de Deutsche Bank d’avoir manipulé des cours d’actions françaises au bénéfice de ses clients entre 136 et 151 occasions sur une période allant du 31 juillet 2012 au 11 décembre 2013. Deutsche Bank «précise que la conclusion du présent accord de composition administrative ne constitue ni une reconnaissance de sa responsabilité ni une sanction».

août 2017

25/08/2017

La justice allemande enquête sur Steinhoff

Le parquet d’Oldenburg, ville du nord de l’Allemagne proche du siège social de Steinhoff, a indiqué hier enquêter sur quatre dirigeants, actuels et anciens, du distributeur d’ameublement dont l’action a dévissé de plus de 10% à la Bourse de Francfort. Steinhoff a rejeté toute malversation en réponse à des allégations du mensuel allemand Manager Magazin selon lesquelles le président du directoire de Steinhoff, Markus Jooste, et d’autres dirigeants faisaient l’objet d’une enquête pour une fraude comptable présumée. Le parquet d’Oldenburg a précisé qu’il soupçonnait que le chiffre d’affaires avait été gonflé par des cessions d’actifs à des entités supposées tierces mais en réalité liées à Steinhoff.
24/08/2017

American Express est condamné dans une affaire de discrimination

Le Consumer Financial Protection Bureau (CFPB), l’agence en charge de la protection des clients particuliers des banques américaines, a condamné American Express à une amende de 96 millions de dollars pour avoir mis en place des conditions discriminatoires sur les cartes de crédit vendues dans les territoires américains comme Porto Rico. La banque imposait des taux d’intérêt plus importants et des conditions de crédit plus strictes aux clients résidants de ces territoires. Plus de 200.000 clients seraient concernés, explique le CFPB.
22/08/2017

Intesa Sanpaolo règle un litige sur les ADR 

Une filiale américaine de la banque italienne Intesa Sanpaolo a accepté de payer 35 millions de dollars (29 millions d’euros) pour mettre un terme à des accusations d’irrégularités dans des opérations de prêt d’actions étrangères à des clients. Banca IMI Securities a fourni des ADR (american depositary receipts), ou certificats américains d’actions étrangères, à des clients sans s’assurer qu’ils seraient adossés à des actions, a indiqué vendredi la Securities and Exchange Commission (SEC). Cette sanction de 35 millions de dollars comprend le remboursement de plus de 18 millions de dollars de bénéfices et une sanction civile de 15 millions de dollars. La SEC a précisé dans son communiqué que son enquête n'était pas terminée, sans donner de précisions sur les établissements toujours concernés.
21/08/2017

Nestlé est attaqué pour ses eaux en bouteille 

L’activité d’eau en bouteille de la marque Poland Spring de Nestlé fait l’objet d’une plainte collective aux Etats-Unis, selon laquelle les ventes et la commercialisation de cette eau depuis plus de 20 ans constituent «une fraude colossale infligée aux consommateurs américains». Ces poursuites en justice interviennent alors que le géant suisse, numéro un mondial de l’eau en bouteille, met l’accent sur cette activité prospère, qui a généré un chiffre d’affaires de 7,9 milliards de francs suisses (6,99 milliards d’euros) pour le groupe l’an dernier. Cette plainte, déposée la semaine dernière auprès d’un tribunal du Connecticut, affirme que Nestlé commercialise sa marque Poland Spring comme «une eau provenant à 100% de source naturelle» alors qu’elle «est une eau souterraine ordinaire».
18/08/2017

Une plainte s’attaque au cartel du marché des shorts américain

Le fonds de pension public de l’Iowa a déposé plainte aux Etats-Unis contre six banques accusées de bloquer une transition du marché des shorts vers une plate-forme électronique, leur permettant de continuer à jouer les intermédiaires et à empocher des frais de courtage au détriment des investisseurs. Les banques incriminées sont Goldman Sachs, JPMorgan, Bank of America, Morgan Stanley, Credit Suisse et UBS.
PwC
17/08/2017

PwC est lourdement sanctionné au Royaume-Uni

PricewaterhouseCoopers va devoir s’acquitter d’une amende de 5,1 millions de livres (5,6 millions d’euros) pour des fautes dans son audit des comptes de RSM Tenon sur l’année 2011, la société ayant fait banqueroute deux ans plus tard. Il s’agit de la plus importante amende infligée par le Financial Reporting Council, le régulateur des comptables au Royaume-Uni. Cette décision intervient quelques mois après une précédente amende contre PwC, qui avait été condamné en mai à 5 millions de livres pour son audit de Connaught, placé sous administration en 2010.

juillet 2017

27/07/2017

La justice européenne statue sur le cas Madoff

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a estimé hier que la CSSF, la Commission luxembourgeoise de surveillance du secteur financier, pouvait invoquer le secret professionnel pour refuser l’accès à certains documents « à condition notamment que les droits de la défense de son adversaire puissent être préservés autrement ». La CJUE avait été saisie dans un volet de l’affaire Madoff : un ex-dirigeant de Luxalpha, société impliquée dans les agissements de l’escroc américain, avait été poussé au départ par la CSSF. Il réclamait à l’autorité les documents ayant servi à étayer cette décision. La Cour suit la plupart du temps les avis de l’avocat général.

Sujets d'actualité

Tous les sujets
ETF.jpg
Les ETF, un laboratoire d’inventivité
05/07/2024
Les ETF obligataires à échéance à la conquête des épargnants européens
Les ETF dans le non-coté repoussent la limite de l’indexation
Les ETF sur l’Inde font le plein d’encours
Le panorama des ETF en trois graphiques
Consulter le Grand Angle