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Fiscalité

Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur la fiscalité des entreprises et du patrimoine.

juin 2021

02/06/2021

Bruno Le Maire ferme la porte à un geste sur les donations

Auditionné par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a fermé la porte à une possible réforme de la fiscalité sur les donations, mesure qui aurait pu permettre de transformer en consommation une partie de l’épargne accumulée par les Français pendant le Covid.
02/06/2021

Première peine de prison ferme dans le scandale «cum-ex» en Allemagne

Un ancien dirigeant de la banque d’affaires allemande M.M. Warburg a écopé mardi à Bonn de cinq ans et demi de prison pour fraude fiscale aggravée, une première peine de détention ferme dans la vaste affaire dite «cum-ex». L’ancien banquier Christian S. a été reconnu coupable de cinq faits de «fraude fiscale aggravée», a annoncé le tribunal régional à la presse. Ancien bras droit du directeur de Warburg, il a été reconnu coupable d’avoir couvert entre 2006 et 2013 des opérations fiscales qu’il savait illégales.

mai 2021

20/05/2021

0,53 %

La part des impôts sur les successions et les donations ne représente que 0,53 % des recettes fiscales des 24 pays de l’OCDE qui y ont recours. Trop peu, selon l’Organisation de coopération et de développement économiques, qui prône une réforme de ces impôts mités par les allègements et les exonérations au nom de l’équité, l’héritage occupant une part croissante depuis le milieu des années 70 dans le patrimoine, notamment en France. Dans l’Hexagone, où le niveau des prélèvements est élevé et où la part des impôts sur les successions approche 1,4 % des recettes fiscales, les propositions de l’OCDE devraient être accueillies fraîchement. Fin mars, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire s’est au contraire dit prêt à un geste pour favoriser les petites donations à destination des jeunes, une idée loin de faire l’unanimité au sein même de la majorité.
fiscalite-taxation taxe impôt comptabilité facture facturation délai de paiement
17/05/2021

Fiscalité : la fin d’un temps suspendu

Revue de détail des alternatives fiscales pour rembourser la dette Covid dans la première partie de ce dossier, avant de revenir sur l’abondante actualité juridique de 2020.
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12/05/2021

L’OCDE plaide pour un renforcement des impôts sur les successions

Les impôts sur les successions et les donations pourraient jouer un rôle plus important pour réduire les inégalités et améliorer les finances publiques, estime l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) dans un rapport publié ce mardi. «L’impôt sur les successions peut être un instrument efficace au service de la réduction des inégalités, notamment dans le contexte actuel où les inégalités de patrimoine sont toujours élevées et où la pandémie de Covid-19 exerce de nouvelles pressions sur les finances publiques», estiment les auteurs du rapport qui ont évalué les régimes fiscaux des 37 pays membres de l’OCDE.
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11/05/2021

L’OCDE plaide pour un renforcement des impôts sur les successions

Les impôts sur les successions et les donations pourraient jouer un rôle plus important pour réduire les inégalités et améliorer les finances publiques, estime l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) dans un rapport publié ce mardi. « L’impôt sur les successions peut être un instrument efficace au service de la réduction des inégalités, notamment dans le contexte actuel où les inégalités de patrimoine sont toujours élevées et où la pandémie de Covid-19 exerce de nouvelles pressions sur les finances publiques », estiment les auteurs du rapport qui ont évalué les régimes fiscaux des 37 pays membres de l’OCDE.
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06/05/2021

La mobilité sociale des jeunes générations se réduit

Fossé. L’Institute for Fiscal Studies (IFS) verse une nouvelle pièce au débat sur le creusement des inégalités entre riches et pauvres et entre générations. Ce groupe de réflexion économique vient de publier une étude sur l’importance croissante des successions dans la richesse et le parcours des individus. Les générations nées dans les années 80 au Royaume-Uni devraient hériter en moyenne d’un patrimoine équivalant à 16 % de leurs revenus sur toute la durée de leur vie. Soit le double des générations nées dans les années 60. En affinant l’analyse selon les catégories de revenus, les écarts sont encore plus spectaculaires. Les 20 % de Britanniques aux revenus les plus élevés et nés dans les années 80 pourront compter 30 pence d’héritage pour chaque livre de salaire et de pension de retraite gagnée. Pour un ménage du dernier quintile, aux revenus les plus bas, cette somme tomberait à 5 pence. La flambée des prix de l’immobilier depuis vingt ans et l’absence d’inflation salariale contribuent pour une large part à ces effets de patrimoine.
06/05/2021

Cher disparu

Les héritiers de l’empire Samsung, dont le patriarche est décédé l’an dernier, se sont enfin entendus avec l’Etat coréen. Un milliard de dollars de taxes sera ainsi versé sur les cinq prochaines années : les impôts successoraux du pays sont les plus élevés du monde, à 50 %. Heureusement, les endeuillés ont pu alléger la facture en donnant environ 23.000 œuvres d’art, Manet, Picasso, œuvres coréennes classées trésor national… Des précautions ont été prises dès 2014, mais le feuilleton ne fait sans doute que commencer : il faut encore répartir les parts du géant de l’informatique parmi la famille.

avril 2021

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29/04/2021

Les donations profitent aux plus aisés

Si près d’un Français sur cinq a déjà reçu une donation de son vivant, les ménages aux revenus et patrimoines les plus élevés sont clairement favorisés.
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29/04/2021

Les Etats-Unis alignent par le haut la fiscalité du capital et du travail

Promesse. Joe Biden tient parole. Le président américain, contraint d’augmenter les impôts pour financer son programme de relance, devait dévoiler mercredi l’alignement de la fiscalité des gains en capital (20 % aujourd’hui) sur celle des revenus, pour les gros contribuables. Il porterait aussi de 37 % à 39,6 % le taux de la tranche supérieure de l’impôt sur les revenus, et conserverait la contribution de 3,8 % sur les revenus de placement, votée sous Barack Obama, pour les contribuables les plus aisés. Au total, les prélèvements sur les gains en capital feraient plus que doubler, à 43,4 % à l’échelon fédéral, pour un peu plus de 0,3 % des Américains seulement, assure la Maison-Blanche.
23/04/2021

Joe Biden veut alourdir la fiscalité du capital des ménages aisés

Le président américain va proposer de quasiment doubler l’impôt sur les plus-values en le portant à 39,6% pour les ménages les plus riches, rapportait jeudi Bloomberg de sources proches du dossier. En prenant en compte la surtaxe déjà en place sur les revenus des investissements, les impôts fédéraux appliqués aux investisseurs pourraient atteindre 43,4%, a ajouté l’agence. Le taux envisagé de 39,6% s’appliquerait aux particuliers disposant d’un revenu annuel supérieur à 1 million de dollars (833.000 euros). Joe Biden devrait annoncer cette mesure la semaine prochaine dans le cadre du projet de financement des mesures sociales de son administration.

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