15/07/2021
Impôts2021: Bercy rappelle les échéances de remboursement
Les éventuels remboursements interviendront le 20 juillet dans la plupart des cas, ou le 6 août.
juillet 2021
15/07/2021
« La mise en œuvre de ces règles va représenter une charge de travail conséquente »
La parole à... Antoine Colonna d’Istria, avocat associé chez Norton Rose Fulbright
15/07/2021
FISCALITÉ - Le plus dur commence
Forts du soutien de 132 pays, les Etats-Unis sont déterminés à tuer dans l’œuf le projet de taxe européenne sur les services digitaux.
13/07/2021
Le nombre d'assujettis à l'IFI a progressé en 2020
Le nombre de foyers fiscaux ayant adressé une déclaration est en progression de 3% sur un an.
12/07/2021
Le cabinet Bersay renforce son département fiscal
Manuela Bitton travaille chez Bersay depuis 2018.
02/07/2021
Les Républicains veulent alléger la fiscalité de la transmission
Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à supprimer la fiscalité sur les actes de générosité inférieures ou égales à 15.000 euros.
01/07/2021
L'OCDE trouve un accord sur un taux minimal de 15% d'impôt sur les sociétés
La plupart des pays négociant sous l'égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) une réforme de la fiscalité internationale des entreprises ont annoncé jeudi avoir conclu un accord prévoyant un taux minimal d’imposition d’au moins 15%.
juin 2021
30/06/2021
La politique monétaire n’est pas responsable des inégalités
C’est l’une des conclusions du rapport annuel de la Banque des règlements internationaux.
25/06/2021
PLFR 2021 : des mesures fiscales de transition
Après le « quoi qu’il en coûte », focus sur les mesures adoptées par les députés le 11 juin dernier
24/06/2021
La justice européenne clarifie les exonérations de TVA pour les services aux sociétés de gestion
Tout service externe fourni par des tiers à des sociétés de gestion de fonds peut potentiellement être exonéré du paiement de la TVA s’il répond aux critères établis jeudi par la Cour de justice de l’Union européenne.
24/06/2021
Aide sociale
Etre attentif au détail : Jeff Bezos (photo) s’applique certainement ce conseil qu’il donne à ses salariés. Témoin, sa déclaration de revenus 2011 révélée par le site ProPublica dans le cadre d’une enquête sur les pratiques fiscales des plus riches. La fortune du fondateur d’Amazon s’élevait alors à 18 milliards de dollars, dont pas un centime n’a trouvé le chemin des caisses de l’Etat : en déclarant des pertes sur des investissements et un niveau d’endettement élevé, Jeff Bezos avait pu afficher une perte nette. Mieux, sa situation le rendait éligible à une aide fédérale pour l’éducation de ses enfants, qu’il a demandée : 4.000 dollars de crédits d’impôts lui ont été accordés. L’éducation est le meilleur des investissements, après tout.
21/06/2021
Exil fiscal : la France et l’Allemagne s’attaquent à Dubaï
Bercy a confirmé s’être rapproché des autorités allemandes qui ont mis la main sur une liste de millions d’exilés fiscaux internationaux dans l’émirat.
17/06/2021
Bruxelles compte s’attaquer aux biais fiscaux du financement par l'emprunt
La Commission européenne (CE) a lancé mardi des préparatifs d’un projet de directive (Debt-Equity Bias Reduction Allowance - Debra) attendu pour le 1er trimestre de 2022, qui visera à encourager les entreprises du marché unique à financer leurs investissements par des apports en fonds propres plutôt que par l’emprunt. Si six Etats membres (la Belgique, Chypre, l’Italie, Malte, la Pologne et le Portugal) ont instauré différentes formes d’abattement fiscal sur les fonds propres afin de lutter contre ce biais en faveur de l’endettement, la CE estime que le manque de coordination entre les États membres peut constituer un «risque d'évasion fiscale» et donner lieu à une «mauvaise allocation des investissements au sein du marché unique». Plusieurs solutions sont étudiées par Bruxelles, telles qu’une «interdiction de la déductibilité des paiements d’intérêts».
16/06/2021
Bruxelles veut s’attaquer aux biais fiscaux du financement par l'emprunt
La Commission européenne (CE) a donné le coup d’envoi mardi 15 juin des préparatifs d’un projet de directive (Debt-Equity Bias Reduction Allowance - Debra) attendu pour le 1er trimestre de 2022 qui visera à encourager les entreprises du marché unique à financer leurs investissements par des apports en fonds propres plutôt que par l’emprunt.
16/06/2021
Epargne : les Français attendent une stabilité fiscale pour consommer
Pour les accompagner dans la gestion de leur épargne, ils sont aussi sensibles à deux critères : la proximité et l’expertise.
11/06/2021
Le HCSF s’apprête à sortir le bâton
Le Haut conseil se réunira mardi 15 juin. Il pourrait décider de sanctions pour les banques qui ne respecteraient pas ses critères d’octroi de crédit.
10/06/2021
L’étau se resserre autour des paradis fiscaux
Consensus. Transparence et harmonisation sont les deux mamelles de la fiscalité des sociétés. Grâce au ralliement de l’administration Biden, les ministres des Finances du G7 ont trouvé le 5 juin un accord pour instaurer un taux global plancher d’au moins 15 % pour l’imposition des sociétés, avec paiement de l’impôt dans les pays où les entreprises vendent leurs biens et leurs services. En particulier, au moins 20 % des bénéfices mondiaux des multinationales devront être répartis dans les pays où elles ont une activité, même sans présence physique, dès lors que ces groupes dégagent une marge minimale de 10 %.
04/06/2021
Joe Biden propose un impôt minimum sur les sociétés de 15%
Joe Biden serait prêt à renoncer au projet de porter l’impôt sur les sociétés jusqu'à 28% et de fixer à la place un taux minimum de 15%, ont indiqué jeudi à Reuters deux sources proches des discussions. En contrepartie, les républicains devraient accepter de consacrer au moins 1.000 milliards de dollars (826 milliards d’euros) à de nouvelles dépenses d’infrastructure, selon l’une des sources. A l’origine, le président américain avait proposé une enveloppe de 2.250 milliards de dollars pour ce programme.
03/06/2021
Une première peine de prison ferme dans le scandale «cum-ex» en Allemagne
Un ancien dirigeant de la banque d’affaires allemande M.M. Warburg a écopé mardi à Bonn de cinq ans et demi de prison pour fraude fiscale aggravée, une première peine de détention ferme dans la vaste affaire dite «cum-ex». L’ancien banquier Christian S., ancien bras droit du directeur de Warburg, a été reconnu coupable d’avoir couvert entre 2006 et 2013 des opérations fiscales qu’il savait illégales. La fraude fiscale «cum-ex» consiste à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l’administration fiscale n’identifie plus le véritable propriétaire. Le législateur a empêché ces montages à partir de 2012. De cette escroquerie est ressortie un trou de 5,5 milliards d’euros pour les finances publiques allemandes, selon des estimations du ministère des Finances publiées début septembre.
03/06/2021
Bruno Le Maire écarte toute réforme sur les donations
Auditionné par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a fermé la porte à une possible réforme de la fiscalité sur les donations, mesure qui aurait pu permettre de transformer en consommation une partie de l’épargne accumulée par les Français pendant le Covid. Le ministre « invite surtout les Français à utiliser les dispositifs déjà existants, c’est-à-dire les possibilités de donations libres de toute taxation à hauteur de 31.685 euros par petit-enfant pour les grands-parents et de 100.000 euros par enfant pour les parents ». Selon lui, « ce dispositif là, au moment où je vous parle, est suffisant ».
