12/03/2021
Bruxelles consulte pour davantage de transparence fiscale sur les cryptoactifs
La Commission européenne (CE) a lancé, mercredi, une consultation publique en vue d’une huitième révision de la directive sur la coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC 8), afin d'étendre l'échange obligatoire et automatique d’informations entre Etats membres aux cryptoactifs et à la monnaie électronique. La proposition de Bruxelles, attendue pour le troisième trimestre 2021, pourrait en outre renforcer les dispositions de la directive actuelle en matière de sanctions, jugées trop limitées. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs contributions d’ici au 2 juin. La sixième révision de la DAC prévoyait en mai 2018 une obligation, valable en France depuis le 1er janvier 2021, pour les intermédiaires ou les contribuables de déclarer à l’administration«les dispositifs transfrontières à caractère potentiellement agressif» sur le plan fiscal. Les Etats membres ont ensuite convenu, fin 2020, d’une DAC 7 qui doit étendre la directive aux plateformes numériques telles qu’Uber ou Airbnb.
