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Crédit Mutuel

Toute l'actualité du groupe Crédit Mutuel (stratégie, résultats, investissements, ressources humaines), une des principales banques et sociétés d'assurance française, du CIC et du Crédit Mutuel Arkéa.
2 mars 2023 à 11:56 PM

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Fiscalité

Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur la fiscalité des entreprises et du patrimoine.

décembre 2020

17/12/2020

Le Trésor italien pousse une mesure fiscale pour soutenir les fusions bancaires

Le Trésor italien tente de repousser le projet du Mouvement 5 Etoiles (M5S) en vue de limiter des allégements fiscaux destinés à stimuler les fusions bancaires et à attirer des acheteurs pour Monte dei Paschi (MPS), actuellement détenue majoritairement par l’Etat, ont déclaré hier des parlementaires à Reuters. Ces mesures, qui doivent être approuvées par le Parlement d’ici à la fin de l’année dans le cadre du budget 2021, permettront aux banques qui fusionneront l’année prochaine de réduire leur charge fiscale en utilisant les pertes fiscales passées (DTA). Avec le régime actuel, le rachat de MPS impliquerait une augmentation de capital de 2,4 milliards d’euros.
02/12/2020

Le Canada compte taxer les géants du numérique à partir de 2022

Le Canada prévoit d’instaurer le 1er janvier 2022 un système de taxation des géants du numérique, qui restera en vigueur tant qu’ils n’auront pas une approche coordonnée sur la question, a déclaré lundi le département des Finances. Ottawa s’est dit préoccupé par les retards dans la conclusion d’un accord prévu sous l'égide de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). En octobre, les 140 pays impliqués sur le sujet ont décidé de prolonger les échanges jusqu'à la mi-2021. L’administration américaine de Donald Trump a menacé d’imposer au Canada des droits de douane en cas d’instauration d’une «taxe numérique».
01/12/2020

Le Canada prévoit de taxer les géants du numérique à partir de 2022

Le Canada prévoit de mettre en place le 1er janvier 2022 un système de taxation des géants du numérique qui restera en vigueur tant que les principales puissances mondiales n’auront pas établi une approche coordonnée sur la question, a déclaré lundi le département des Finances.

novembre 2020

26/11/2020

Le fisc adresse leur avis d’imposition 2020 aux Gafa

Le fisc français entend bien prélever sa taxe Gafa pour l’année 2020, faute d’avancées dans les discussions sur la fiscalité du numérique au sein de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). Selon le Financial Times, le fisc a notamment envoyé leurs avis d’imposition à Facebook et Amazon, pour un versement d’un acompte en décembre. Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, l’avait annoncé le mois dernier. La taxe tricolore consiste en un prélèvement de 3% sur le chiffre d’affaires numérique pour les entreprises dont les ventes mondiales sur le web sont supérieures à 750 millions d’euros et à 25 millions dans l’Hexagone. La décision de Bercy pourrait exposer la France à des représailles, les Etats-Unis ayant promis d’imposer des droits de douane de 25% sur certains produits de luxe français.
25/11/2020

Le fisc envoie leur avis d’imposition 2020 aux Gafa

Le fisc français entend bien prélever sa taxe Gafa pour l’année 2020, faute d’avancées dans les discussions sur la fiscalité du numérique au sein de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). Bercy l’a confirmé mercredi. Selon le Financial Times, le fisc a notamment envoyé leurs avis d’imposition à Facebook et Amazon, pour un versement d’un acompte en décembre. Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, l’avait annoncé le mois dernier.
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23/11/2020

La France espère le soutien de l'équipe Biden sur la taxe Gafa

Bruno Le Maire, qui prendra contact lundi avec l'équipe du président élu des Etats-Unis Joe Biden, a souhaité que la future administration soutienne rapidement le principe d’une réorganisation de la fiscalité internationale des entreprises numériques.
19/11/2020

Coca-Cola subit un revers face au fisc américain

Un tribunal américain a jugé mercredi que Coca-Cola avait placé une part trop importante de ses bénéfices dans ses filiales hors des Etats-Unis, notamment au Brésil, en Irlande et en Égypte. L’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, réclamait plus de 3,3 milliards de dollars au fabricant de sodas pour les exercices fiscaux 2007 à 2009, mais le coût pourrait s’avérer supérieur pour le groupe si les autorités appliquent la même logique aux exercices suivants. Ce verdict ne fixe pas le montant définitif dû par Coca-Cola au titre des années 2007 à 2009. Le groupe peut faire appel de cette décision et les autorités américaines doivent procéder à des calculs supplémentaires pour déterminer cette somme.
17/11/2020

Le président de la SEC confirme son départ à la fin de l'année

Le président de la Securities and Exchange Commission, Jay Clayton, a confirmé lundi que son mandat se terminera à la fin de l’année 2020. Jay Clayton avait prêté serment le 4 mai 2017. Quelques règlementations concernant la gestion d’actifs ont été adoptéessous sa présidence dont celles portant sur les ETF, la simplification des fonds de fonds ou encore la modernisation du reporting des fonds d’investissement américains. C’est aussi durant le mandat de Jay Clayton qu’un comité consultatif sur la gestion d’actifs a été créé au sein de la SEC.
Tax with person using a laptop
16/11/2020

Défiscaliser en temps de crise

Dans la dernière ligne droite avant le 31 décembre, les conseillers en gestion de patrimoine ne ménagent pas leurs efforts pour mener à bien les projets de défiscalisation 2020 de leurs clients, car là aussi la crise rebat les cartes
Orange opérateur télécoms téléphonie, bureaux à la Défense
16/11/2020

Orange remporte une victoire fiscale contre l’Etat

Orange a annoncé vendredi récupérer 2,2 milliards d’euros à la suite de la décision favorable du Conseil d’Etat dans un litige fiscal initié il y a près de dix ans. Le recouvrement de ces fonds «sera enregistré comme un produit d’impôt courant et contribuera à la réduction de la dette nette de l’entreprise». L’opérateur historique proposera aussi que ses salariés et actionnaires en profitent. Le contentieux portait sur une opération comptable effectuée par le groupe en 2005, à l’occasion de l’absorption de sa filiale de participations Cogecom. Orange avait déduit de ses bénéfices 11,5 milliards d’euros correspondant à des provisions pour dépréciations de Cogecom. Le fisc avait ensuite contesté cette opération et établi un redressement fiscal de 1,9 milliard d’euros.
12/11/2020

Un duo de gérants de Syz AM rejoint une boutique anglaise

La société de gestion britannique Downing Fund Managers a recruté Michael Clements et Pras Jeyanandhan, respectivement ancien responsable des actions européennes etgérantactions européennes chez Syz Asset Management. Dans leurs nouvelles fonctions, ils géreront le fonds VT Downing European Unconstrained Income, qui consistera en un portefeuille de 30 à 40 titres européens (hors Royaume-Uni) et appliquera une approche contrariante.
12/11/2020

« Trouble in paradise »

A chacun sa destination pour échapper au confinement : les Bermudes et la Barbade ont mis en place un programme d’attractivité à destination des travailleurs étrangers, principalement américains, leur permettant de venir télétravailler sur leurs plages de sable fin, pour une durée pouvant atteindre un an. Mais seul le cadre des Sargasses est paradisiaque : les médias américains préviennent ainsi qu’il n’est pas question pour l’IRS de renoncer aux impôts des expatriés, qui pourraient d’ailleurs s’alourdir avec la victoire de Joe Biden. Cuba avec le soleil ?

octobre 2020

28/10/2020

L'Espagne parle de hausses d'impôts et de dépenses pour 2021

Le gouvernement espagnol a annoncé mardi son intention d’augmenter notamment l’impôt sur les sociétés (IS) pour les plus grandes entreprises et l’impôt sur le revenu des ménages les plus aisés, ainsi que la fiscalité des plus-values au-delà de 200.000 euros. L’objectif : financer de nouvelles dépenses de protection sociale et d’infrastructures dans le cadre du budget 2021. Parallèlement, les crédits alloués aux investissements dans les infrastructures devraient doubler et les traitements des fonctionnaires comme les retraites augmenter de 0,9%, de quoi doper un peu l’inflation l’an prochain.
27/10/2020

L'Espagne évoque des hausses d'impôts et de dépenses en 2021

Le gouvernement espagnol a annoncé mardi son intention d’augmenter notamment l’impôt sur les sociétés (IS) pour les plus grandes entreprises et l’impôt sur le revenu des ménages les plus aisés, ainsi que la fiscalité des plus-values au-delà de 200.000 euros. L’objectif : financer de nouvelles dépenses de protection sociale et d’infrastructures dans le cadre du budget 2021. «Ce budget ne peut pas être retardé. Ce budget est essentiel pour la modernisation et la reprise de notre économie», a dit le président du gouvernement socialiste, Pedro Sanchez, lors d’une allocution télévisée.

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