25/09/2020
L’Esma ne souhaite pas superviser les arbitrages sur dividendes
Le régulateur des marchés a rendu jeudi son rapport sur les pratiques fiscales «cum-cum» et «cum-ex».
septembre 2020
25/09/2020
L'épargne change de paradigme
L’épargne de demain sera durable, locale, utile et visible dans le quotidien des Français
25/09/2020
Bruxelles fait appel du jugement sur les accords fiscaux d'Apple en Irlande
La Commission européenne a annoncé vendredi qu’elle avait décidé de faire appel du jugement du Tribunal de l’Union européenne (UE) rendu en juillet, qui a annulé sa décision d’imposer au géant technologique américain Apple de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux jugés indus.
25/09/2020
L’Esma ne souhaite pas superviser les arbitrages sur dividendes
Le régulateur des marchés a rendu jeudi son rapport sur les pratiques fiscales «cum-cum» et «cum-ex».
24/09/2020
100.000
C’est à peu près le nombre d’emplois qui ont été créés entre 2013 et 2017 par le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), mesure phare du quinquennat Hollande transformée en baisse de cotisations sociales à partir de 2018. L’évaluation provient de France Stratégie, qui a compilé diverses études d’économistes. Environ 100.000 emplois, c’est « faible, rapporté au coût du CICE – de l’ordre de 18 milliards d’euros en 2016 », constate l’institution rattachée à Matignon. En tenant compte des effets indirects, comme l’amélioration de l’attractivité du pays, l’impact passerait à 160.000 emplois environ. Les entreprises ont aussi utilisé le dispositif pour augmenter les salaires, dans les services, ou baisser les prix de vente, dans l’industrie. L’effet sur l’investissement de cette baisse des coûts de production « demeure difficile à établir », ajoute France Stratégie.
22/09/2020
«L’OCDE est prête à proposer un paquet de mesures sur la fiscalité»
A quelques semaines du G20, le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation se veut plutôt optimiste sur les débats.,
22/09/2020
Pascal Saint-Amans : «L’OCDE est prête à proposer un paquet de mesures sur la fiscalité»
A quelques semaines du G20, le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation se veut plutôt optimiste sur les débats.
18/09/2020
L’inévitable démocratisation de la gestion de patrimoine
Elle va de pair avec l’émergence du banquier privé « augmenté »
16/09/2020
Taxer l'héritage pour financer la perte d'autonomie
Un rapport préconise plusieurs pistes pour financer la cinquième branche de la sécurité sociale
11/09/2020
Bruno Le Maire relance la piste d’une taxation numérique européenne
Bruno Le Maire a plaidé vendredi pour une accélération du travail au sein de l’OCDE sur la taxation des géants du numérique, car ils sont les «seuls gagnants de la crise actuelle». «Je pense que c’est une raison supplémentaire pour accélérer le travail que nous faisons au sein de l’OCDE pour avoir une taxe équitable sur le numérique», a déclaré le ministre de l’Economie à son arrivée à Berlin, pour une réunion informelle avec ses homologues de l’Union européenne (UE). Si aucun consensus n’est trouvé au niveau de l’OCDE sur le sujet d’ici à la fin de l’année, il souhaite une solution européenne pour la taxation numérique début 2021.
04/09/2020
Les entreprises sont au cœur du plan France Relance
Sur les 100 milliards d'euros du plan dévoilé hier par Jean Castex, les deux tiers iront à l'amélioration de la compétitivité et aux secteurs «d'avenir».
04/09/2020
Les dons familiaux temporairement favorisés
L’entreprise et la résidence principale en profiteront
01/09/2020
La France et Monaco s’accordent sur le régime fiscal des dons et legs
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté mercredi 26 août un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé.
01/09/2020
Le Danemark scrute la fiscalité de Google
Les autorités fiscales danoises ont lancé un examen sur la situation fiscale de Google au Danemark, indique le groupe américain dans le rapport financier 2019 de sa filiale Google Denmark Aps. Le fisc danois a refusé de commenter. «Nous sommes en dialogue permanent avec les autorités fiscales danoises, et nous payons généralement l’impôt qu’elles nous demandent», a déclaré à Reuters la responsable des relations publiques de Google au Danemark. Google emploie plus de 100 personnes au Danemark et y a réalisé un chiffre d’affaires de 284 millions de couronnes danoises (38 millions d’euros) l’an dernier.
août 2020
31/08/2020
Le Danemark se penche sur la fiscalité de Google
Les autorités fiscales danoises ont lancé un examen sur la situation fiscale de Google au Danemark, indique le groupe américain dans le rapport financier 2019 de sa filiale Google Denmark Aps. L’autorité fiscale danoise a refusé de commenter cet examen.
28/08/2020
Donald Trump promet de taxer les entreprises quittant les Etats-Unis
Le président américain Donald Trump a déclaré, jeudi après avoir accepté sa nomination comme candidat du Parti républicain et attaqué son concurrent Joe Biden, que, s’il était réélu en novembre, son administration imposerait des taxes à toute entreprise qui quitterait les Etats-Unis pour créer des emplois à l'étranger. «Nous allons nous assurer que nos entreprises et nos emplois restent dans notre pays, comme j’ai commencé à le faire, a-t-il affirmé depuis la Maison blanche. Le programme de Joe Biden est ‘made in China’. Mon programme est ‘fabriqué aux Etats-Unis’.»
25/08/2020
Le Royaume-Uni dément vouloir renoncer à sa taxe Gafa
Le ministère britannique des Finances a démenti lundi un article du journal The Mail on Sunday selon lequel il envisagerait de supprimer sa taxe sur les groupes de numérique en raison de recettes décevantes. Cette taxe Gafa a été mise en place en avril à la suite du piétinement des discussions internationales sur la mise en oeuvre d’une taxe harmonisée. «Nous avons toujours été clairs sur le fait que cette taxe temporaire sera supprimée une fois qu’une solution globale aura été trouvée et nous continuons de travailler avec nos partenaires internationaux pour atteindre cet objectif», a expliqué un porte-parole du chancelier de l’Echiquier.
25/08/2020
Facebook règle un redressement fiscal de 104 millions d’euros dans l’Hexagone
Facebook France a accepté de régler un redressement fiscal d’un montant de 104 millions d’euros portant sur les exercices antérieurs à 2018, écrit Capital sur son site Internet. Selon des documents que le magazine dit avoir consultés, faute d’avoir déclaré au fisc ses revenus générés en France avant 2018, le réseau social s’est vu infliger un redressement «de 104 millions d’euros, dont 22 millions de pénalités», et «a finalement accepté le redressement proposé». «Cela a fait tomber dans le rouge la filiale française, qui affiche une perte de 88 millions d’euros, et des capitaux propres négatifs de 70 millions d’euros, selon ses comptes 2019», est-il précisé. La Direction générale des finances publiques (DGFiP), contactée par Reuters, n’a pas souhaité commenter, évoquant le secret fiscal.
25/08/2020
Les enquêtes fiscales contre Credit Suisse rebondissent en Belgique
Le parquet belge a ouvert des investigations sur des faits présumés de complicité d'évasion fiscale ayant bénéficié à 2.650 de ses clients.
