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Fiscalité

Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur la fiscalité des entreprises et du patrimoine.

mai 2020

28/05/2020

La Cades reprend du service jusqu’en 2033

Immortelle. Le propre d’un impôt temporaire est de devenir permanent. La Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), à qui il restait 89 milliards d’euros de dette à amortir en début d’année et qui devait cesser ses activités en 2024, va voir son existence prolongée à nouveau, jusqu’à fin 2033 au moins. La CRDS, contribution de 0,5 % prélevée sur tous les revenus, créée en 1996 et censée à l’origine s’éteindre en 2009, pourra donc approcher de la quarantaine. C’est la conséquence d’un projet de loi transmis par le gouvernement aux partenaires sociaux, visant à faire reprendre par la Cades plus de 130 milliards d’euros de dette cumulée de la Sécurité sociale pour la période 2019-2022, ainsi que la dette des hôpitaux.
alexandre Garabedian
20/05/2020

Gagner la course au capital

En France, on n’a pas de vaccin mais on a des idées. Le creusement du déficit et de la dette a relancé une spécialité tricolore que le monde ne nous envie guère, le concours Lépine de la fiscalité. Rétablissement de l’impôt sur la fortune à l’ancienne, création d’une nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu, abolition de la « flat tax » sur les revenus du capital, ponction exceptionnelle sur l’épargne forcée des ménages… Les propositions vont bon train pour aller chercher dans la poche du voisin de quoi combler le trou des finances publiques et financer d’autres idées à l’efficacité douteuse, comme des baisses ciblées de TVA. Avec, souvent, cette propension bien française à croire qu’il suffit de relever le taux d’un impôt pour en accroître le rendement, au lieu d’en élargir l’assiette.
18/05/2020

La Commission européenne suggère un report de 3 mois de DAC 6

Afin de tenir compte du contexte du Covid-19, la Commission européenne propose de reporter de 3 mois les délais de déclarations s’inscrivant dans le cadre de DAC 6, relatif à la déclaration des dispositifs fiscaux transfrontières. Afin de renforcer la transparence et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, la directive du Conseil du 25 mai 2018 (DAC 6) prévoit une obligation pour les intermédiaires ou les contribuables de déclarer à l’administration fiscale les dispositifs transfrontières à caractère potentiellement agressif. La directive a été transposée en droit interne par une ordonnance du 21 octobre 2019 qui a prévu une application à compter du 1er juillet 2020. Mais le délai des déclarations est reporté au 1er octobre 2020.
15/05/2020

La Commission européenne propose un report de 3 mois de DAC 6

Afin de tenir compte des difficultés auxquelles les entreprises et les États membres sont confrontés avec la crise du Covid-19, la Commission européenne propose de reporter de 3 mois les délais de déclarations s’inscrivant dans le cadre de DAC 6, relatif à la déclaration des dispositifs fiscaux transfrontières.
15/05/2020

L’Allemagne anticipe un trou de 100 milliards d'euros dans ses recettes fiscales

La pandémie de nouveau coronavirus devrait amputer en 2020 les recettes fiscales allemandes de près de 100 milliards d’euros, selon une estimation publiée hier par le ministre des Finances, Olaf Scholz. «Comparé à l’estimation d’octobre, les rentrées d’impôts seront 98,6 milliards d’euros plus faibles qu’attendu», notent les experts du ministère. Le manque à gagner devrait être de 44 milliards pour l’Etat fédéral, 35 milliards pour les Etats-régions et 15,6 milliards d’euros pour les communes. La nouvelle estimation est désormais de 717,8 milliards d’euros de recettes fiscales en 2020 contre 799,3 milliards réalisés en 2019. Pour la première fois depuis 2009, le volume d’impôts diminuera en Allemagne cette année, mais devrait repartir à la hausse dès 2021.
15/05/2020

La taxe numérique sera mise en oeuvre cette année en France

La taxe numérique sera mise en oeuvre cette année en France qu’un accord international soit conclu ou non, a annoncé hier le ministre de l’Economie et des Finances. «En tout état de cause, la France, comme elle l’a toujours indiqué, appliquera une taxation aux géants du numérique en 2020, soit sous une forme internationale s’il y a un accord, soit sous une forme nationale s’il n’y a pas d’accord», a indiqué Bruno Le Maire. Près de 140 Etats négocient actuellement sous l'égide de l’OCDE un nouvel accord sur la fiscalité transfrontalière pour l’adapter à l'ère numérique, mais la pandémie de coronavirus a ralenti les discussions et l’engagement réaffirmé en début d’année de parvenir à un accord international d’ici à fin 2020 semble de plus en plus difficile à tenir. En l’absence d’accord, plusieurs Etats-membres ont mis en place une taxe numérique nationale. La France a ouvert la voie en instaurant sa propre taxe l’an dernier, ce qui lui a valu des menaces de représailles commerciales des Etats-Unis. Les échéances de paiement ont toutefois été suspendues jusqu'à la fin de l’année dans l’attente d’un accord international.
15/05/2020

Questions autour de la fiscalité verte

Certains pays européens ont demandé à la Commission européenne de ralentir ou d’aménager le calendrier prévisionnel de mise en œuvre du Green deal, Le Pacte vert européen ne présente presque que des avantages dans le contexte actuel en permettant de concilier relance économique et transition environnementale
14/05/2020

Les recettes fiscales pourraient être amputées de 100 milliards d'euros outre-Rhin

La pandémie de nouveau coronavirus devrait amputer en 2020 les recettes fiscales allemandes de près de 100 milliards d’euros, selon une estimation publiée aujourd’hui par le ministre des Finances, Olaf Scholz. «Comparé à l’estimation d’octobre, les rentrées d’impôts seront 98,6 milliards d’euros plus faibles qu’attendu», notent les experts du ministère dans un communiqué. Le manque à gagner devrait notamment être de 44 milliards pour l’Etat fédéral, 35 milliards pour les Etats-régions et 15,6 milliards d’euros pour les communes.

avril 2020

30/04/2020

La Pologne veut faire payer davantage Netflix

La Pologne envisage d’introduire une majoration de 1,5% sur le chiffre d’affaires des plates-formes de vidéos à la demande comme Netflix, a indiqué le ministre polonais des Finances Tadeusz Koscinski. Cette majoration sera versée directement à l’Institut polonais du film, une agence culturelle publique. La proposition du gouvernement sera soumise à l’approbation des députés. Netflix est le service de vidéos à la demande le plus populaire en Pologne avec 5,4 millions d’abonnés le mois dernier dans un pays comptant 38 millions d’habitants.
Tax with person using a laptop
30/04/2020

Les contours du monde d'après

Fiscalité, protection sociale, gouvernance d’entreprise: sur ces trois thèmes majeurs, L’Agefi Actifs tente d’imaginer le monde de l’après crise sanitaire, Experts et observateurs livrent leur analyse prospective sur les évolutions nécessaires, incontournables ou déjà en germe
29/04/2020

La Pologne veut mettre davantage à contribution Netflix

La Pologne envisage d’introduire une majoration de 1,5% sur le chiffre d’affaires des plates-formes de vidéos à la demande comme Netflix, a indiqué aujourd’hui le ministre polonais des Finances Tadeusz Koscinski. Cette majoration, baptisée «taxe Netflix» par les médias polonais, sera versée directement à l’Institut polonais du film, une agence culturelle publique. La proposition du gouvernement sera soumise à l’approbation des députés.
28/04/2020

L'Autriche compte taxer davantage les multinationales

L’Autriche a annoncé hier vouloir taxer davantage les multinationales et beaucoup moins les salariés des classes moyennes et ouvrières. S’adressant à la nation à l’occasion du 75e anniversaire de la fondation de la deuxième République d’Autriche, le chancelier Sebastian Kurz a estimé que les travailleurs devraient gagner plus et les grandes entreprises payer leur juste part d’impôt. Son gouvernement, qui s’appuie sur une coalition formée entre les conservateurs et les Verts, a promis aux ménages et aux entreprises jusqu'à 38 milliards d’euros d’aide, soit environ 10% du produit intérieur brut (PIB) réalisé l’an dernier.
27/04/2020

L'Autriche veut taxer davantage les multinationales

L’Autriche, l’un des premiers pays en Europe à avoir assoupli les mesures de confinement imposées pour freiner l'épidémie de coronavirus, a annoncé aujourd’hui vouloir taxer davantage les multinationales et beaucoup moins les salariés des classes moyennes et ouvrières. S’adressant à la nation à l’occasion du 75e anniversaire de la fondation de la deuxième République d’Autriche, le chancelier Sebastian Kurz a estimé que les travailleurs devraient gagner plus et les grandes entreprises payer leur juste part d’impôt.

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