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Toute l'actualité du secteur des utilities, ces entreprises qui fournissent des services aux collectivités tels l'eau (Veolia, Suez), le gaz (Engie) ou l'électricité (EDF).
16 février 2023 à 10:36 AM

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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur la fiscalité des entreprises et du patrimoine.

août 2020

24/08/2020

Le Royaume-Uni dément vouloir renoncer à sa taxe Gafa

Le ministère britannique des Finances a démenti lundi un article du journal The Mail on Sunday selon lequel il envisagerait de supprimer sa taxe sur les groupes de numérique en raison de recettes décevantes. Cette taxe Gafa a été mise en place en avril à la suite du piétinement des discussions internationales sur la mise en oeuvre d’une taxe harmonisée. « Nous avons toujours été clairs sur le fait que cette taxe temporaire sera supprimée une fois qu’une solution globale aura été trouvée et nous continuons de travailler avec nos partenaires internationaux pour atteindre cet objectif », a expliqué un porte-parole du chancelier de l’Echiquier.
24/08/2020

Facebook règle un redressement fiscal de 104 millions d’euros en France

La filiale française du groupe américain Facebook a accepté de régler un redressement fiscal d’un montant de 104 millions d’euros portant sur les exercices antérieurs à 2018, écrit lundi le magazine Capital sur son site internet. Selon des documents que Capital dit avoir consultés, faute d’avoir déclaré au fisc ses revenus générés en France avant 2018, le réseau social s’est vu infliger un redressement «de 104 millions d’euros, dont 22 millions de pénalités», et «a finalement accepté le redressement proposé».
13/08/2020

Airbnb soutient la démarche de l'OCDE sur la taxe numérique

Airbnb a déclaré hier qu’il soutenait le développement d’un régime fiscal pour les entreprises du numérique sur lequel travaille l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour tenter de régler un conflit sur la question entre les Etats-Unis et l’Europe. Les négociations sur une taxe numérique mondiale menées par l’OCDE, qui impliquent plus d’une centaine de pays, n’ont pas permis pour l’heure d’obtenir des avancées, alors que la crise sanitaire provoquée par le coronavirus a compliqué les échanges. Dans un communiqué, Airbnb déclare que «le système vieux de près d’un siècle que nous utilisons toujours aujourd’hui n’a pas été conçu en ayant à l’esprit l'économie digitale actuelle croissante, et doit être amélioré». Selon la société de location de logements touristiques, «(…) pour qu’un système de taxation mondial fonctionne efficacement, il doit être réellement mondial, appliqué de manière constante à travers les frontières et simple à respecter».

juillet 2020

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24/07/2020

Des décisions fortes

Retour sur dix jurisprudences récentes importantes dans l’univers patrimonial
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20/07/2020

Vers un Giving Pledge à la française ?

Assouplir les règles du droit successoral, notamment en faisant évoluer les règles de la réserve héréditaire permettrait développer une nouvelle culture du don au service de l’intérêt général.
Alexandre Garabedian
16/07/2020

Le front du refus fiscal

Historique : adjectif accolé parfois un peu trop facilement aux sommets de chefs d’Etat et de gouvernement européens. La réunion des 17 et 18 juillet méritera à coup sûr cette appellation si elle permet d’approuver le plan de relance de l’Union européenne et de hisser la solidarité communautaire à la hauteur du choc subi cette année. Sa dramaturgie est déjà réglée comme du papier à musique. Dans le coin gauche, le couple franco-allemand revigoré par le retour de Berlin aux avant-postes, avec la bénédiction de Madrid et Rome ; dans le coin droit, le front du refus constitué par les Pays-Bas, la Suède, le Danemark et l’Autriche. Pour laisser croire à chaque camp qu’il sort victorieux aux points, les habituels marchandages et ristournes sur le budget européen. L’échec n’est pas une option. Il n’est même pas envisagé par les investisseurs. La chancelière Angela Merkel a fait d’un compromis cet été sa priorité.
Apple Store iPhone iPad
15/07/2020

Fiscalité: Apple et l’Irlande obtiennent gain de cause contre Bruxelles

Le géant technologique américain Apple a remporté mercredi une victoire face à la Commission européenne. Dans une décision rendue ce jour, le Tribunal de l’Union européenne a indiqué avoir annulé la décision de Bruxelles qui avait demandé le remboursement à l’Irlande de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux jugés indus. La Commission avait alors jugé que les avantages fiscaux accordés à Apple par Dublin entre 2003 et 2014 constituaient une aide d’Etat illégale.
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13/07/2020

L'alliance de deux dispositifs fiscaux particulièrement attractifs

Le Pinel optimisé au déficit foncier, ou parfois appelé « Pinel ancien », est la combinaison de deux régimes fiscaux très attractifs lors d’un même investissement. Il est recommandé pour les investisseurs soumis à une tranche marginale d’imposition de 30% ou plus. Éclairage sur ce dispositif souvent méconnu des investisseurs.
08/07/2020

L'OCDE pointe l'optimisation fiscale des multinationales

De nouvelles données sur l’imposition des entreprises publiées mercredi par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) confirment que les grandes multinationales ont tendance à déclarer leurs profits dans des pays à la fiscalité avantageuse plutôt que dans ceux où elles réalisent la majeure partie de leur activité. En moyenne, les opérations déclarées dans ces pôles à faible imposition recouvrent 25% des bénéfices du groupe, pour seulement 4% des effectifs et 11% des actifs corporels.

juin 2020

blanchiment capitaux lutte contre le financement terrorisme Tracfin évasion fiscale cash
30/06/2020

L’OCDE note des progrès en matière de lutte contre l’évasion fiscale

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié mardi son deuxième rapport statistique sur la mise en œuvre des normes par le Forum mondial sur la transparence et l'échange d’informations fiscales afin d’éradiquer le secret bancaire comme le souhaitent les pays du G20. Et elle constate d'énormes progrès dans la lutte contre l'évasion fiscale à laquelle participent de plus en plus d’Etats. Ainsi, 97 pays ont procédé à un échange automatique d’informations en 2019, permettant à leurs autorités fiscales d’obtenir des données sur 84 millions de comptes financiers détenus à l'étranger par leurs résidents, couvrant un actif total de 10.000 milliards d’euros. Cela représente une augmentation significative par rapport à l’année 2018, au cours de laquelle avaient été échangées des informations sur 47 millions de comptes financiers, représentant 5.000 milliards d’euros.

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