06/09/2018
La transmission universelle de patrimoine et la transmissibilité des contrats intuitu personae
Idris Hebbat, et Emilie Rees, avocats, PwC Société d’Avocats
septembre 2018
04/09/2018
Muji envisage de déménager son siège européen de Londres
Le groupe japonais Ryohin Keikaku qui exploite notamment l’enseigne Muji réfléchit à déménager son siège européen de Londres en vue du Brexit. Selon Bloomberg, une installation en Allemagne serait privilégiée. Un porte-parole du groupe a indiqué n’avoir encore pris aucune décision à ce stade.
03/09/2018
Le Luxembourg fait appel de la décision de Bruxelles sur Engie
Le gouvernement luxembourgeois a annoncé vendredi avoir «décidé de faire appel de la décision de la Commission européenne dans le dossier Engie». En juin dernier, l’exécutif européen avait estimé que l'énergéticien français avait bénéficié d'«un traitement fiscal sélectif illégal» au Luxembourg concernant l’imposition de ses bénéfices. La Commission avait alors demandé au Grand-Duché de récupérer auprès d’Engie quelque 120 millions d’euros d’impôts impayés, sans compter les intérêts. Le gouvernement luxembourgeois a précisé qu’il allait «procéder au recouvrement de l’aide alléguée en attendant l’issue de la procédure judiciaire».
août 2018
31/08/2018
Le Luxembourg fait appel de la décision de la Commission européenne sur Engie
Dans un communiqué, le gouvernement luxembourgeois indique avoir «décidé de faire appel de la décision de la Commission européenne dans le dossier Engie». En juin dernier, l’exécutif européen avait estimé que le groupe français d'énergie avait bénéficié d'«un traitement fiscal sélectif illégal» au Luxembourg concernant l’imposition de ses bénéfices. La Commission avait alors demandé au Grand-duché de récupérer auprès d’Engie quelque 120 millions d’euros d’impôts impayés, sans compter les intérêts.
30/08/2018
La protection du secret des affaires : l’office du juge renforcé
L’avis d’expert de Philippe Métais, Avocat Associé & Elodie Valette, Avocat, White & Case LLP
juillet 2018
19/07/2018
La capacité des personnes morales : le retour de la sécurité juridique
Armand W. Grumberg, avocat associé (photo), François Barrière, avocat, Guillaume Roche, avocat, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP
12/07/2018
Un rééquilibrage des droits du contribuable face au fisc est attendu
EY Société d’Avocats dévoile 37 propositions pour améliorer et sécuriser les rapports entre le fisc et les assujettis.
05/07/2018
L’Isda prépare le marché des dérivés à l’imminence du Brexit
L'association publie deux contrats cadres de droit irlandais et français, ce dernier ayant bénéficié d'une forte mobilisation de la Place de Paris.
juin 2018
29/06/2018
La cour d’appel confirme la relaxe dans l’affaire de la succession Wildenstein
La cour d’appel de Paris a confirmé vendredi la relaxe générale, prononcée en janvier 2017, dans le dossier de la succession des marchands d’art Daniel et Alec Wildenstein, dont les héritiers, notamment Guy Wildenstein, étaient poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment. La présidente de la cour d’appel a déclaré que le délit de fraude fiscale était prescrit et a donc confirmé le jugement en première instance, contre lequel le parquet national financier (PNF) avait fait appel.
29/06/2018
La CLCV remporte une manche face à Axa et l’Agipi
La Cour de cassation a rejeté un pourvoi de l’assureur dans le cadre d’une action de groupe.
28/06/2018
Lafarge fera appel de sa mise en examen dans l’affaire syrienne
Le cimentier suisse LafargeHolcim a pris acte jeudi de la mise en examen de sa filiale Lafarge SA pour financement du terrorisme en Syrie, et indiqué que l’entreprise ferait appel des infractions qui lui sont reprochées. «Les juges en charge de l’instruction relative à l’exploitation de la cimenterie syrienne de Jalabiya par Lafarge Cement Syria entre 2011 et 2014 ont décidé, ce jour, de mettre en examen la société Lafarge SA. Le groupe prend acte des infractions reprochées à la suite des actes individuels répréhensibles survenus dans le cadre des opérations antérieures à 2014 de Lafarge Cement Syria, une filiale de Lafarge SA», a souligné le groupe dans un communiqué.
07/06/2018
La Concurrence consulte sur les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique en vue de préparer un nouvel avis relatif à la liberté d’installation des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. La loi prévoit une révision des recommandations de créations d’offices d’avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation au moins tous les deux ans.
05/06/2018
Le PNF ouvre une enquête contre le secrétaire général de l'Elysée
Alexis Kohler prouvera qu’il a respecté la loi et mettra ainsi fin au «soupçon totalement infondé» qui pèse sur lui, a déclaré hier la présidence de la République après l’ouverture d’une enquête sur le secrétaire général de l’Elysée. Le Parquet national financier (PNF) a annoncé que l’enquête porte sur les conditions dans lesquelles il a exercé des fonctions publiques, tout en ayant des liens avec l’armateur italo-suisse Mediterranean Shipping Company (MSC). L’association de lutte anticorruption Anticor a porté plainte pour prise illégale d’intérêt et trafic d’influence, contre ce proche conseiller d’Emmanuel Macron après des révélations du journal Mediapart.
04/06/2018
Le PNF ouvre une enquête contre le secrétaire général de l'Elysée
Alexis Kohler prouvera qu’il a respecté la loi et mettra ainsi fin au « soupçon totalement infondé » qui pèse sur lui, a déclaré ce matin la présidence de la République après l’ouverture d’une enquête sur le secrétaire général de l’Elysée. Le Parquet national financier (PNF) a annoncé que l’enquête porte sur les conditions dans lesquelles il a exercé des fonctions publiques, tout en ayant des liens avec l’armateur italo-suisse Mediterranean Shipping Company (MSC).
mai 2018
15/05/2018
Foncia échappe à une action de groupe
Le TGI de Nanterre vient de déclarer irrecevable l’action de groupe de l’UFC-Que Choisir contreFoncia. Le tribunal a estimé qu’un contrat de bail d’habitation ne pouvait être analysé comme une fourniture de services. «Le bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989 n’est pas inclus dans le Code de la consommation et obéit à des règles spécifiques exclusives du droit de la consommation», de sorte qu’il échappe à l’action de groupe, indique le jugement, dont L’Agefi a eu copie. «Foncia regrette les campagnes de communication faites autour de cette action en justice, qui a porté injustement atteinte à sa réputation, au travail et à l’expertise de ses 8.000 collaborateurs», a réagi l’administrateur de biens dans un communiqué.
14/05/2018
Foncia évite une action de groupe
Le TGI de Nanterre vient de déclarer irrecevable l’action de groupe de l’UFC-Que Choisir contreFoncia. Le tribunal a estimé qu’un contrat de bail d’habitation ne pouvait être analysé comme une fourniture de services. «Le bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989 n’est pas inclus dans le Code de la consommation et obéit à des règles spécifiques exclusives du droit de la consommation», de sorte qu’il échappe à l’action de groupe, indique le jugement, dont L’Agefi a eu copie.
avril 2018
18/04/2018
Bruxelles s'attelle enfin à la protection des lanceurs d'alerte
Après avoir longtemps résisté, la Commission européenne proposera lundi une directive spécifique.
10/04/2018
Bruxelles dévoile ses class actions à l'européenne
Le projet de directive, dont L'Agefi a obtenu copie, sera annoncé demain. Le sujet fâche les entreprises, sans vraiment satisfaire les associations de consommateurs.
09/04/2018
La concurrence consulte sur la liberté d’installation des notaires
En application de la loi Macron du 6 août 2015, l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique en vue de préparer un nouvel avis sur la liberté d’installation des notaires et de proposer une révision de la carte arrêtée en septembre 2016.
