Toutes les actualités sur les acteurs de la Prévoyance

Cabinet Fromont & Briens - 08/06/07- Paris

11/07/2014

Exonération Urssaf de la prévoyance et retraite d'entreprise : une histoire sans fin !

Le décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014, modifiant celui du 9 janvier 2012 (n° 2012-25) sur le caractère collectif et obligatoire, paru au JO du 10 juillet, diffère des projets qui avaient circulé. , Frank Wismer, avocat associé de Fromont, Briens avertit que les entreprises ne sont pas au bout de leur peine à la lecture des nouvelles dispositions réglementaires. ,

11/07/2014

Plus de 16.000 centenaires en France ont perçu une retraite en 2013

Une question sénatoriale au gouvernement sur les fraudes transnationales en matière de non déclaration des décès à l'étranger permet de dresser un bilan et de faire le point sur les procédures de vérification à l'international

11/07/2014

Plus de 5.400 places d’EHPAD ont été ouvertes en 2013

Lors du Conseil du 8 juillet dernier, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNCA) a dressé le bilan intermédiaire des plans de création de places en établissements et services médico-sociaux: plan Solidarité grand âge (PSGA) 2007-2012, plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 et programme pluriannuel pour les personnes handicapées 2008-2012.

11/07/2014

L'Etat veut flécher l'argent des retraites complémentaires vers les entreprises

Le ministre du Redressement productif assure que cela stabiliserait l'actionnariat de groupes du CAC et éviterait des OPA indésirables

11/07/2014

Approbation des règlements des régimes invalidité-décès des TNS

L’arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des règlements des régimes d’assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commercialesest paru au Journal officiel du 8 juillet

11/07/2014

L’assuré ne peut reprocher à la banque son choix pour une garantie minimale

L’établissement qui a bien proposé plusieurs alternatives entre des options de couvertures ne peut se voir reprocher un défaut de conseil d’autant que le niveau de garanties retenu se révèle adéquat au regard des ressources de l’emprunteur

11/07/2014

Solly Azar annonce des baisses de tarifs en assurance emprunteur

Pour aider ses courtiers apporteurs à affronter la concurrence bancaire en assurance emprunteur et dans le prolongement de la loi Hamon, qui ouvre à l’emprunteur le droit de changer sous un délai d’un an son assurance de prêt, le courtier grossiste Solly Azar indique qu’il révise à la baisse son contrat Empruntéa tout en maintenant le niveau des garanties.

11/07/2014

Assurance emprunteur : MMA entend séduire les professions libérales avec sa nouvelle offre

MMA annonce le lancement d’une nouvelle offre d’assurance emprunteur répondant à la couverture des prêts immobiliers et non immobiliers, réalisés à titre privé, familial ou professionnel pour un montant minimal assuré de 15.000 euros et quel que soit le taux appliqué (fixe, variable, modulable, amortissable, taux zéro…).

11/07/2014

Jean Paul Lacam, nouveau Délégué général du CTIP

Jean Paul Lacam est membre qualifié de l’Institut des actuaires et diplômé de l’Institut de statistiques de l’Université de Paris. Il a effectué l’essentiel de sa carrière au sein d’organismes paritaires de protection sociale.

10/07/2014

Simul-retraite.fr propose le calcul de la pension de réversion

Le simulateur retraite Simul-retraite.fr indique, dans un communiqué, qu’il permet de déterminer le montant de la pension versé en cas de décès et selon conditions, au conjoint survivant.

10/07/2014

Le décret sur le caractère collectif et obligatoire des garanties en entreprise vient de paraître au JO

Le décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 modifie le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012relatif aux modalités selon lesquelles les dispositifs collectifs et obligatoires de protection sociale complémentaire peuvent prévoir des catégories distinctes de bénéficiaires ou des facultés de dispense d’affiliation.

09/07/2014

Silver économie : une enquête publique nationale d'Afnor jusqu’au 31 juillet

Afnor appelle tous les consommateurs à exprimer leurs attentes, d’ici au 31 juillet, en matière de biens et services utiles à leur quotidien de demain.

08/07/2014

Un décret harmonise les cotisations invalidité–décès du RSI à 1,3 %

Le décret n° 2014-775 du 4 juillet 2014 simplifie les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières maladie des assurés exerçant une profession artisanale, industrielle et commerciale. Ces conditions seront dorénavant examinées une seule fois lors de la prescription initiale de l’arrêt de travail et non plus à chacune des prescriptions prolongeant cet arrêt initial.

07/07/2014

Focus sur les derniers projets de décret

Les projets de textes relatifs à l’aide à la complémentaire santé, au degré élevé de solidarité et à la procédure de mise en concurrence des recommandations ont été présentés lundi 7 juillet pour avis au CCLRF. , Lire aussi les dernières versions des projets de décrets sur les contrats responsables et le panier de soins ANI

04/07/2014

« L’amendement gouvernemental adopté mériterait d’être précisé à des fins de clarification »

Le volet relatif à la complémentaire santé du PLFRSS pour 2014 a été adopté hier par les députés. Chantal de Truchis, délégué général du Syndicat des courtiers d’assurances d’Ile-de-France (Sycarif), apporte à l’Agefi Actifs une synthèse des principaux aspects du texte et les éléments clés à retenir

04/07/2014

Alptis joue la carte des services en ligne pour sa nouvelle offre emprunteur

La nouvelle Paréo Emprunteurs V6, d’Alptis, propose une série d’options à la carte, visant à personnaliser la garantie, en répondant également à des attentes particulières, par exemple :

04/07/2014

France Retraite et Préfon nouent un partenariat

France Retraite, spécialiste de l’information retraite, noue un partenariat avec Préfon, Caisse Nationale de Retraite Complémentaire de la Fonction Publique (Préfon). Un diagnostic retraite, une reconstitution et analyse de carrière, des calculs prospectifs et une assistance à la liquidation feront désormais partie des prestations accessibles aux affiliés Préfon.

04/07/2014

Harmonie Mutuelle, la CFE et Barclays lancent une offre santé pour les Français expatriés au Royaume-Uni

04/07/2014

Debory Eres développe son offre destinée aux TNS et PME-TPE

La plateforme indépendante en épargne salariale renforce ses produits PEI-PERCOI avec quatre FCPE supplémentaires investis dans 3 sociétés de gestion sous Eres Selection 5. Elle développe également des outils de travail pour ses partenaires

04/07/2014

SwissLife lance un nouveau contrat de prévoyance patrimoniale

La nouvelle offre d’assurance temporaire décès SwissLife Prévoyance Particuliers vise à répondre aux besoins de la clientèle patrimoniale en protégeant la famille en cas de décès ou d’invalidité de l’assuré(e).

01/07/2014

Les assureurs obtiennent un délai jusqu’à fin 2017

Les textes officiels tardent à sortir malgré les différents documents en circulation. Pour faire patienter la Place, le Ministère de la santé a publié le 30 juin un dossier de presse sur les 5 décrets en attente dans le cadre de la réforme de la complémentaire santé

01/07/2014

Le CTIP affiche un retour à l’équilibre de la complémentaire santé en 2013

Le Centre technique des institutions de prévoyance a dévoilé ce jour son bilan d’activité de l’année 2013. Si la santé s’équilibre, la prévoyance nécessite un nouvel effort de provisionnement dû en partie à la baisse des taux d’intérêt

01/07/2014

Toujours déficitaire en 2013, l’Agirc devra-t-elle subir une nouvelle cure d’austérité ?

Les partenaires sociaux avaient négocié en 2013 un accord visant à remettre à flot les régimes complémentaires. Celui des cadres, l’Agirc va mal, avec un déficit de 1,24 milliard d’euros sur l’exercice passé. L’Arrco, pour les salariés, se porte un peu mieux

27/06/2014

April attaque le marché de la santé des séniors

27/06/2014

Après huit ans d’existence, la confiance doit être restaurée

La Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale propose dans un rapport cinq grandes séries de mesures pour mettre fin aux dysfonctionnements de la protection sociale des indépendants

27/06/2014

La solidarité et le droit à la santé doivent-ils primer sur les intérêts économiques des assureurs ?

On pouvait penser que la page était tournée, il n’en était rien.

27/06/2014

La CSCA sort de ses gonds après le non report de la date de mise en application des nouvelles garanties

La Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) dénonce dans un communiqué l’amateurisme du rapporteur de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur les aspects juridiques de la négociation collective

27/06/2014

Assurance collective : Réunica propose Izysanté, une offre Ani compatible en ligne dès 10 euros par mois

Adaptée aux TPE, l’offre de Réunica Izysanté joue sur la simplicité. Ainsi l’employeur souscrit le premier niveau de garanties (correspondant au panier de soins minimum légal) et chaque salarié peut, s’il le souhaite, compléter cette couverture par la souscription de garanties supplémentaires facultatives avec 2 niveaux au choix.

27/06/2014

Dépendance et santé : les seniors ne tournent pas le dos aux nouvelles technologies

La première vague du baromètre BVA Santé Orange Healthcare MNH, dévoilé le 23 juin dernier, - avec le concours scientifique de la Chaire Santé de Sciences Po - aborde la question du vieillissement et de sa perception auprès du grand public et des leaders d’opinion Français. Il ressort de l’étude que :

27/06/2014

Les retraités sont satisfaits de leur qualité de vie

La Mutuelle nationale de retraite des artisans et la Fenara ont confié à l’Institut BVA la réalisation du premier Observatoire des retraités de l’artisanat. Celui-ci montre le chemin important à parcourir pour réduire les écarts entre les chefs d’entreprise et leurs conjointes

Exonération Urssaf de la prévoyance et retraite d'entreprise : une histoire sans fin !

Plus de 16.000 centenaires en France ont perçu une retraite en 2013

Plus de 5.400 places d’EHPAD ont été ouvertes en 2013

L'Etat veut flécher l'argent des retraites complémentaires vers les entreprises

Approbation des règlements des régimes invalidité-décès des TNS

L’assuré ne peut reprocher à la banque son choix pour une garantie minimale

Solly Azar annonce des baisses de tarifs en assurance emprunteur

Assurance emprunteur : MMA entend séduire les professions libérales avec sa nouvelle offre

Jean Paul Lacam, nouveau Délégué général du CTIP

Simul-retraite.fr propose le calcul de la pension de réversion

Le décret sur le caractère collectif et obligatoire des garanties en entreprise vient de paraître au JO

Silver économie : une enquête publique nationale d'Afnor jusqu’au 31 juillet

Un décret harmonise les cotisations invalidité–décès du RSI à 1,3 %

Focus sur les derniers projets de décret

« L’amendement gouvernemental adopté mériterait d’être précisé à des fins de clarification »

Alptis joue la carte des services en ligne pour sa nouvelle offre emprunteur

France Retraite et Préfon nouent un partenariat

Harmonie Mutuelle, la CFE et Barclays lancent une offre santé pour les Français expatriés au Royaume-Uni

Debory Eres développe son offre destinée aux TNS et PME-TPE

SwissLife lance un nouveau contrat de prévoyance patrimoniale

Les assureurs obtiennent un délai jusqu’à fin 2017

Le CTIP affiche un retour à l’équilibre de la complémentaire santé en 2013

Toujours déficitaire en 2013, l’Agirc devra-t-elle subir une nouvelle cure d’austérité ?

April attaque le marché de la santé des séniors

Après huit ans d’existence, la confiance doit être restaurée

La solidarité et le droit à la santé doivent-ils primer sur les intérêts économiques des assureurs ?

La CSCA sort de ses gonds après le non report de la date de mise en application des nouvelles garanties

Assurance collective : Réunica propose Izysanté, une offre Ani compatible en ligne dès 10 euros par mois

Dépendance et santé : les seniors ne tournent pas le dos aux nouvelles technologies

Les retraités sont satisfaits de leur qualité de vie

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