L’activité des acteurs présents dans le créneau de la protection, de la prévoyance et l’actualité des spécialistes du courtage et de l’assurance emprunteur.
Le courtier grossiste a bâti une offre simple à sélection médicale allégée, avec une rémunération escomptée pour les intermédiaires d’assurance, en vue de conquérir les TPE et les auto-entrepreneurs
Une réunion préparatoire a eu lieu jeudi 4 septembre au Comité consultatif du Secteur Financier (CCSF) sur le sujet de l’équivalence des garanties. Une réunion est prévue mardi 9 septembre après midi consacrée au lancement de la concertation sur le sujet.
Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale indiquent dans un communiqué qu’elles entrent en négociations exclusives en vue de constituer un groupe de référence en santé - prévoyance, s’appuyant sur deux pôles équilibrés, l’un paritaire, l’autre mutualiste.
Au terme d’un protocole signé en juillet à Paris, Pack Solutions, délégataire de gestion en assurance vie, épargne, emprunteur, retraite, prévoyance et Avilog Solutions, délégataire de gestion en santé, annoncent un rapprochement de leurs activités afin de renforcer leur positionnement sur le marché français et européen dans la gestion des produits d’assurance.
La députée Annick Le Loch revient sur le plan d'épargne retraite entreprise (PERE), contrat de retraite individuel qui offre la possibilité aux salariés de compléter librement les versements de l’employeur. Elle relève que l’information donnée aux salariés quant au montant de la rente viagère et le dépassement du seuil permettant un reversement en capital est insuffisante, notamment à l’occasion de versements complémentaires par le salarié. Elle demande aussi si le seuil autorisant la liquidation du PERE par reversement du capital doit prochainement faire l’objet d’un relèvement.
Différents députés ont interrogé le gouvernement à propos des dysfonctionnements du Régime social des indépendants (RSI). Le RSI est en effet chargé de la gestion de la protection sociale obligatoire de plus de 5,6 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants-droit. Il rencontre de nombreuses difficultés liées à des délais très longs de traitement des dossiers, des plateformes téléphoniques surtaxées et surchargées, de lourd traitement des dossiers... Des erreurs de prélèvements et des rappels de cotisation sont aussi pointés du doigt.
La question portant sur l’équivalence des garanties semble enfin devenir une priorité pour les acteurs, Le dossier relatif aux contentieux sur les rémunérations revient aussi sur le devant de la scène
L’Agefi Actifs. – Votre observatoire étudie aujourd’hui une centaine de contrats d’assurance sur le marché. Votre méthode peut-elle faire l’objet d’un consensus ?Isabelle Tourniaire. - La méthode retenue consiste à établir une pesée globale des garanties pour statuer sur la notion d’«équivalence de niveau de garanties» prévue par la loi. Chaque couverture et chaque exclusion de garantie est scrutée et classée et donne lieu à l’obtention de notes attribuées selon des coefficients représentatifs de leur poids technique dans les sinistres. Ce mode opératoire très poussé dans l’analyse des données a son intérêt mais nous sommes conscients qu’il ne peut être partagé par tous les acteurs, et notamment les emprunteurs eux-mêmes. Quelques rares acteurs discutent autour des pondérations choisies, sans remise en cause des résultats globaux. Plus souvent, c’est l’interprétation de leur notice qui est discutée. Mais il est difficile d’imaginer un consensus de Place sur une telle méthode si elle n’est pas déclinée par un organisme d’Etat en permanence. Les emprunteurs eux-mêmes, même si l’outil de comparaison leur délivre un résultat global d’équivalence ainsi que les différences ligne à ligne entre les contrats comparés restent en difficulté pour argumenter auprès de leur banque avec tant de paramètres.
Le texte définitif du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire a été définitivement adopté par le parlement lundi 21 juillet.Il permet notamment de pouvoir procéder à des opérations de coassurance entre les différentes organismes relevant du code des assurances, du code le la Sécurité sociale et du code de la mutualité pour des contrats collectifs obligatoires mais aussi facultatifs. Cette mesure devrait favoriser le développement de couverture santé et prévoyance collective,en particulierà destination des non salariés d’entreprise. Le texte crée aussi les certificats mutualistes et paritaires permettant de renforcer les fonds propres des oranismes mutualistes et qui pourrontêtre considérés comme des fonds propres sous Solvabilité
La Commission open data en santé a remis à Madame Marisol Touraine,Ministre des Affaires sociales et de la Santé, son rapport sur l’ouverture des données de santé le 9 juillet dernier. La Commission considère qu’il est nécessaire d’adopter des attitudes différentes en fonction du niveau de risque objectivement mesuré, qui constitue le seul critère pouvant justifier les différences de procédure d’accès. Il est proposé, au sein de chaque classe de risque, d’unifier et de simplifier les procédures d’accès.
BPSIs, nouvelle société de courtage digitale en assurance, lance une assurance emprunteur dénommée Naoassur emprunteur. La société indique que son contrat s’adapte à toutes les typologies de crédits et d’emprunteurs et qu’il sera principalement distribué via des courtiers en assurance et en crédit.
La 4° édition des Entretiens du Conseil d’Etat en droit social est revenue sur les conséquences de la hausse des ressources fiscales dans le financement de la protection sociale.
Située dans le Sud-Est parisien, la Silver Valley rassemble les entreprises qui interviennent dans l’économie du vieillissement. Entretien avec Benjamin Zimmer, le directeur de Silver Valley, sur les évolutions à attendre de ce nouvel écosystème. Lire le dossier dans le numéro de L’Agefi Actifs du 25 juillet
Le projet de loi de Financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 23 juillet. Il a fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel le 24 juillet. Les contrats responsables gagnent un peu de délai pour leur mise en conformité avec des décrets non encore parus…ce qui n’est pas un luxe
Le Comité Consultatif du Secteur Financier a établi un premier bilan de la loi Lagarde, en étudiant notamment la question de l’équivalence des garanties
Présent en Chine depuis 2013, à travers une joint-venture créée avec le groupe danois SOS International, le groupe April annonce qu’il a obtenu, en mars 2014, une licence d’exploitation WFOE APRIL, ce qui lui permet de créer une filiale APRIL China (détenue à 100 % par April) basée à Pékin. La vocation de cette société est de commercialiser des prestations d’assistance aux expatriés et à terme, des solutions d’assurance santé et d’assistance médicale des expatriés présents en Chine, ainsi que des consommateurs chinois.
Gan indique qu’il lancera dès le mois de septembre une nouvelle offre article 39 du CGI (contrats à prestations définies) et Indemnités de fin de carrière (IFC) en unités de compte. L’assureur indique qu’il disposera d’une gamme unifiée sur toutes les solutions retraites pour les professionnels et les entreprisescomprenant déjà: un article 83 du CGI (cotisations définies), un contrat Madelin, un PEI/Perco.
L’assureur mutualiste entend faciliter la commercialisation de son contrat en proposant un processus d’alignement de ses couvertures sur celles des contrats groupes des établissements prêteurs. Jean-Michel Courtant, directeur marketing et développement de Macif Mutualité, explique à L’Agefi Actifs ce mécanisme innovant
La cour d’appel aurait du rechercher si l’assureur qui cesse le paiement des IJ après plusieurs années de versements n’a pas renoncé à se prévaloir de la déchéance de garantie
Fini les tergiversations autour de l’équivalence des garanties pour refuser les contrats alternatifs aux contrats groupe bancaire. Ce véritable verrou au développement des assurances en délégation pourrait sauter grâce à la Macif qui indique, dans un communiqué, qu’elle intègre dans son offre Garantie Emprunteur Macif, une équivalence de garanties à tous les contrats d’assurance proposés par les banques. «Le contrat Garantie Emprunteur Macif s’engage, en plus de son haut niveau de protection, à mettre en œuvre les garanties dans les conditions prévues au contrat d’assurance de la banque prêteuse, si celles-ci sont plus favorables. Cet engagement d’équivalence est accordé sans surcoût», annonce l’assureur.
La Promotion de juin 2014 sera la promotion des 1000 Agents. Elle a démarré le 30 juin et se terminera le 10 octobre 2014, indique le groupe Axa. Dirigé par Philippe Bernardi, le réseau Axa Prévoyance et Patrimoine, est spécialiste de la protection sociale auprès des travailleurs non salariés et des cadres. Il représente à lui seul environ 50 % des affaires nouvelles sur les marchés de la retraite et obtient donc une part de marché globale supérieure à 7,5 %, indique le groupe.
Lors du colloque annuel de Fidroit qui s'est tenu le 26 juin dernier, Fidelity a insisté sur la question de la démographie à l’échelle mondiale et des révolutions du digitale, de l’automatisation, du big data et de l’énergie comme thématiques d’investissement de long terme ,