Vers une taxe sur le licenciement des seniors ?
Selon le quotidien Les Echos, l’accord sur les retraites complémentaires comporterait un volet qui prévoit l’instauration d’une taxe pour les entreprises qui se sépareraient des travailleurs en fin de carrière. «Dans le cadre de la prochaine négociation nationale et interprofessionnelle relative au régime d’assurance-chômage, les organisations signataires s’engagent à proposer la mise en place d’une contribution aux régimes Agirc et Arrco, assise sur le montant des transactions accordées suite à la rupture du contrat de travail», est-il écrit sur le projet d’accord entre syndicat et patronat. A ce stade, le texte n’est toutefois pas très clair. Il ne précise pas qui paierait effectivement cette taxe ou si elle engloberait les ruptures conventionnelles de contrats.
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