Santé collective et contrats responsables : lire le projet transmis à l’Unocam
Le projet de décret sur les contrats responsables transmis à l’Unocam par le gouvernement prévoit les éléments suivants:
- Le respect du socle de base prévu par l’ANI (intégralité du ticket modérateur et du forfait journalier).
- Des garanties optionnelles avec des planchers et des plafonds pour les médecins n’ ayant pas souscrit un contrat d’accès aux soins.
- Des limites pour l’optique selon la correction, sont imposées, le remboursement des montures étant plafonné à 150 euros. La prise en charge est limitée à un équipement tous les deux ans sauf pour les mineurs, sous conditions.
- L’entrée en vigueur est prévue pour le 1er avril 2015 avec une dérogation pour les contrats collectifs conclu avant la publication de la LFRSS 2014, qui peuvent, là encore sous condition, bénéficier d’un délai jusqu’au 31 décembre 2017.
Plus d'articles du même thème
ETF à la Une
Contenu de nos partenaires
-
PénuriesEn combat air-air, l'aviation de chasse française tiendrait trois jours
Un rapport, rédigé par des aviateurs, pointe les « vulnérabilités significatives » de la France en matière de « supériorité aérienne », décrivant les impasses technologiques, le manque de munitions et les incertitudes sur les programmes d'avenir -
Escalade
L'armée algérienne passe à la dissuasion militaire contre la junte malienne
La relation entre Alger et Bamako ne cesse de se détériorer ces derniers mois alors qu'ex-rebelles et armée malienne s'affrontent à la frontière algérienne -
En panne
Pourquoi les Français n’ont plus envie d’investir dans l’immobilier
L’immobilier était le placement roi, celui que l’on faisait pour préparer sa retraite, celui qui permettait aux classes moyennes de se constituer un patrimoine. Il est tombé de son piédestal. La faute à la conjoncture, à la hausse des taux, à la chute des transactions et à la baisse des prix, mais aussi par choix politique : le placement immobilier a été cloué au pilori par Emmanuel Macron via une fiscalité pesante et une avalanche de normes et d’interdictions
