L’ordonnance officialisant le Fonds de pension à la française est parue
Annoncé par Emmanuel Macron en février 2016 ainsi que par l’article 32 de la loi Sapin 2, le Fonds de Retraite Professionnel Supplémentaire (FRPS) n’attendait plus que la publication de son décret d’application pour officialiser son existence. C’est chose faite puisque l’ordonnance n° 2017-484 relative à: « la création d’organismes dédiés à l’exercice de l’activité retraite professionnelle supplémentaire et à l’adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente» est parue au JO du 7 avril.
L’ordonnance est à lire ICI
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