Le cumul emploi-retraite facilité pour les travailleurs indépendants
Depuis le 1er janvier 2015 de nouvelles règles sont applicables en matière de cumul emploi-retraite. Contrairement à la surcote qui permet de continuer à travailler au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, le cumul emploi-retraite consiste à reprendre une activité professionnelle après avoir demandé la liquidation de ses droits à la retraite. En la matière deux dispositifs sont applicables:
Le cumul emploi-retraite plafonné qui permet de cumuler librement revenu d’activité de salarié et retraite mais qui comme son nom l’indique est soumise à un plafond de revenus.
Le cumul emploi-retraite libéralisé qui autorise le cumul du revenu d’activité et celui de la retraite dès lors que l’assuré a atteint l’âge légal de départ en retraite et accumulé suffisamment de trimestres pour prétendre à une retraite à taux plein. L’assuré doit également avoir demandé la liquidation de l’ensemble de ses droits à retraite (régime de base et complémentaire).
Si lorsque l’on a cotisé au régime général il est demandé un justificatif ou une attestation sur l’honneur de cassation de toute activité, la circulaire du RSI indique: « si le travailleur indépendant remplit les conditions du cumul emploi-retraite libéralisé ou plafonné, il n’a pas à fournir de justificatif de cessation de son activité de travailleur indépendant».
Lire la circulaire ICI
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